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Arrest de la Cour de Parlement de Bordeaux portant suppression d'un ecrit contennan quatre pieces, dont une est sous le titre de Lettre du roi catholique, ecrit à Sa Majesté, la seconde une Lettre circulaire pour tous les parlemens de France, la troisieme un Manifeste adressé aux trois-etats du royaume, la quatriéme & derniere de ces pieces est une Reqûete presentée au roi catholique au nom des trois-etats de la France : fait défenses à tous imprimeurs, libraires, colporteurs & toutes autres perssnes , de l'imprimer, vendre & débiter ou autrement distribuer sous peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public & criminels de leze majesté, du 27 janvier 1719.
[France] : [publisher not identified], 1719

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Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un decret intitulé Editto speciale de S. Offizio du 19 decembre 1718, affiché & publié à Rome le 22 decembre & qui fait défenses à tous religieux de quelque ordre, societé ou congregation que ce soit, de sortir du royaume sans permission du roy, mesme sous prétexte d'aller aux chapitres generaux ou provinciaux de leur ordre du 26 janvier 1719.
A Paris : Chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet ... & Louis Denis de La Tour ..., 1719

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Arrest de la Cour rendu sur les remontrance et conclusions de Mr. le Procureur Général du Roy, qui supprime un imprimé contenant quatre pieces: la premier intitulée, Copie d'une lettre du Roy Catholique écrite de sa main, et que le Prince de Cellamare son ambassadeur avoit ordre de presenter au Roy Trés-Chrétien; la seconde, Copie d'une lettre circulaire du Roy d'Espagne que le Prince de Cellamare son ambassadeur avoit ordre d'envoyer à tous les parlemens de France; la troisiéme, Manifeste du Roy Catholique addressé aux trois estats de la France; et la quatriéme, Requeste presentée au Roy Catholique par les trois estats de la France, comme seditieux, tendant à la revolte & contraire à l'authorité royale etc., du quatorze février 1719.
A Vannes : chez Jacques de Heuqueville ..., 1719

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Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que le decret de l'Inquisition affiché à Rome le dix-neuf décembre dernier intitulé Editto speciale del So. Offizio, sera & demeurera suprimé : enjoint á tous ceux qui en ont des exemplaires de les aporter au greffe de la cour pour y être suprimés : fait défenses á tous imprimeurs, libraires, colporteurs, de l'imprimer, vendre, debiter ou autrement distribuer : ordonne que l'ordonnance de Loüis XI du trois septembre mil quatre cent soixante & seize sera exécutée : ce faisant, fait très expresses inhibitions & défenses à tous abbés, provinciaux, prieurs, sous-prieurs & tous autres superieurs, même à tous religieux de quelque ordre, societé, congregation qu'ils soient de sortir du royaume, sans permission expresse du roy & par écrit, même d'aller aux chaiptres généraux de leur ordre, societé ou congregation sous les peines portées par ladite ordonnance, du 17 Février 1719.
[Rouen] : Chez Jacques Besongne & Jean-Baptiste Besongne le fils ..., 1719

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Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que l'ecrit intitulé: Lettre de M. l'evesque de Soissons à S.A.R. Monseigneur le duc d'Orleans, regent du royaume, au sujet de l'Arrest rendu au Parlement le 7 juin contre quelques ecrits de cet evesque, daté à la fin en ces termes, à Soissons ce 24 juin 1719, signé en ces termes: J. Joseph evesque de Soissons, sera laceré & bruslé par l'executeur de la haute justice & qui ordonne que ledit ecrit, l'impression & la publication qui en a esté faite, du 9 aoust 1719.
A Paris : Chez la veuve de François Muguet ... & Louis Denis de La Tour, libraire ..., 1719

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Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que la libelle intitulé Declaration faite par le roy catholique le 25 decembre 1718 sera suprimé, comme seditieux, tendant à revolte & contraire à l'authorité royale & c. du 24 janvier 1719.
A Metz : de l'imprimerie de Brice Antoine ..., 1719

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Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un imprimé qui porte pour titre: Declaration de Sa Magesté Catholique, au sujet de la resolution qu'elle a prise de se mettre à la teste de ses troupes pour favoriser les interests de S.M.T.C. & de la nation françoise, daté au 27 avril 1719, du 22 may 1719.
A Paris : Chez la veuve de François Muguet ... & Louis Denis de La Tour ..., 1719

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Arrest de la Cour de Parlement qui déclare abusifs le mandement de M. l'evêque de Soissons du 8 decembre 1718 & un Avis du même evêque du 30 mars 1719 & qui ordonne la suppression de deux lettres dudit evêque, du sept juin 1719.
A Paris : Chez la veuve de François Muguet ... & Louis Denis de La Tour ..., 1719

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Arrest de la Cour de Parlement qui déclare le lettres monitoriales affichées à Rome le 8e septembre 1718 qui ont pour titre, Sanctissimi domini nostri domini Clementis divinâ providentiâ Papae XI litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui constitutioni sanctitatis suae quae incipit Unigenitus ... debitam obedientiam praestare hactenus recusaverunt aut in posterum recusaverint, & qui commencent par ces mots Pastoralis officii, abusives, ordonne que l'arrest du 13 octobre, par lequel il a été ordonné que lesdites lettres seroient suprimées sera exécutés selon sa forme & teneur &c. du 8 fevrier mil sept cens dix-neuf.
A Rouen : Chés Jacques Besongne & Jean B. Besongne le fils ..., 1719

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Arrest de la Cour de Parlement contre quatre libelles imprimez : le premier intitulé Instruction familiere sur la soûmission dûë à la constitution Unigenitus, le second intitulé Traité du schisme, le troisiéme intitulé Refutation du memoire publié en faveur de l'appel des quatre evesques, le quatriéme intitulé Instruction pour calmer les scrupules que l'on s'efforce de jetter dans les consciences timorées au sujet de la constitution Unigenitus & de l'appel qui en a esté interjetté, du 14 janvier 1719.
A Paris : Chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet ... & Louis Denis de La Tour ..., 1719

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Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne qu'un libelle, intitule: Lettre de Monseigneur l'archevesque-duc de Rheims à messeigneurs les cardinaux, archevesques & evesques du royaume, qui sont soumis à la bulle Unigenitus, imprimé a Namur, sera laceré & bruslé par l'executeur de la haute justice, du 22 juin 1719.
A Paris : Chez la veuve de François Muguet ... & Louis Denis de La Tour ..., 1719

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Declaration du roy qui ordonne de celle du 7 octobre 1717 et suspend pendant un an toutes les disputes, contestations & differends formez dans le royaume à l'occasion de la constitution de Nostre Saint Pere le pape contre la livre des Reflexions morales sur la Nouveau testament. [5 juin 1719].
[Paris?] : [publisher not identified], 1719

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