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1
Arrest de la souveraine Cour de Parlement d'Aix du 15 juin 1716 dans la Grand-Chambre.
[Aix?] : [publisher not identified], 1716

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2
Catalogue des livres qui seront debitez à la foire de Francfort.
[France?] : [publisher not identified], 1716

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3
Arrest de la Cour de Parlement portant suppression d'un libelle intitulé Memoire pour les corps des pasteurs qui ont reçû la constitution Unigenitus, du samedy quatriéme d'avril 1716.
A Paris : Chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet ... & Louis Denis de La Tour ..., 1716

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4
Arrest de la Cour de Parlement de Bretagne qui défend d'imprimer & debiter aucun livret ou libelle sans approbation & permission, qui maintient la Faculté de Theologie de l'Université de Nantes dans tous ses droits & privileges, qui fait défenses aux evêques de ce ressort d'introduire l'usage des souscriptions & signatures, sans une deliberation precedente du clergé, autorisée de lettres patentes du roi, enregistrées en la cour, et à toutes personnes de s'attaquer ou provoquer en public & en particulier par des noms d'heretiques, schismatiques, jansenistes, excommuniez & autres noms de parti, du 14 novembre 1716.
A Rennes : Chez la veuve de François Vatar ... : et se vend à Rouen, Chez Vaultier ..., 1716

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5
Arrest de la Cour de Parlement de Dijon portant suppression d'un Mandement de l'evêque de Châlons sur Saône pour la publication des censures faites par la dernier Assemblée du Clergé de France contre les livres intitulez Temoignage de la verité dans l'eglise & Les hexaples, ou, Six colonnes sur la constitution Unigenitus et défenses à tous archevêques & evêques d'introduire dans leurs dioceses l'usage des souscriptions & signatures sans deliberation des evêques, revétuë de lettres patentes du roy registrées en la cour, du 13 juin 1716.
A Paris : De l'imprimerie de J. B. Delespine ..., 1716

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6
Arrest de la Cour de Parlement qui renouvelle des défenses de recevoir, publier ou executer, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome sans lettres patentes du roy, registrées en ladit cour, du mercredy 16 decembre 1716.
A Paris : Chez la veuve François Muguet, Hubert Muguet ... & Loüis de La Tour ..., 1716

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7
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Philippes-Nicolas Duval, religieux, prieur de Cinq Marcs en Touraine, de comparoir en la Chambre de la Tournelle, les Grande Chambre & Tournelle assemblées, & là nuë tête & à genoux, dire & declarer que méchamment il a composé un libelle contenant plusieurs faits injurieux & calomnieux contre les personnes y dénommées, & contraires au respect par luy dû à M. l'archevêque de Tours & à ses officiers, ce fait, banni pour cinq ans de la ville, prevôté & vicomté de Paris, & la province de Touraine, en 10 livres d'amende & en 300 livres de reparation civile vers les personnes y dénommées, du 22 fevrier 1716.
[Paris] : de l'imprimerie de Charles Huguier ..., 1716

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8
Arrest de la Cour de Parlement de Douay portant suppression d'une these soûtenuë dans le Couvent des Recolets de ladite ville, au sujet de la constitution Unigentus, du mercredy 22 juillet 1716.
[Douai?] : [publisher not identified], 1716

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9
Arrest de la souveraine Cour de Parlement d'Aix du vingt-uniéme avril mil sept cens seize au sujet du Recüeil des ordonnances synodales de M. l'evêque de Marseille, publiées en son synode le 18 avril 1712.
A Paris : De l'Imprimerie de J. B. Delespine ..., 1716

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10
Arrest de la souveraine Cour de Parlement d'Aix du dix-septiéme juin mil sept cens seize dans la Grand-Chambre.
[Aix?] : [publisher not identified], 1716

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11
Denonciation a Monseigneur le procureur general du Parlement de Dijon d'un libelle intitulé, Lettre de M. l'evêque de Challon sur Saône, pour servir de réponse à celle que M. de Cruge lui avoit écrite au sujet de son mandement sur le livre des Hexaples, etc.
[France ?] : [publisher not identified], 1716

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12
Arrest de la Cour de Parlement portant suppression d'un libelle intitulé Lettre d'un evêque à un evêque, &c., autres imprimez, 11 may 1716.
[France] : [publisher not identified], 1716

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13
Arrest de la souveraine Cour de Parlement d'Aix du vingt-deuxiéme may mil sept cens seize dans la Grand-Chambre.
[Aix?] : [publisher not identified], 1716

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