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Ordonnance et jugement rendu a la Sénéchaussée et Présidial d'Angers qui ordonne la suppression des imprimés des 29 avril, premier août, 12 septembre et 28 octobre 1763, concernant la dissolution de la Société des ci-devant soi-disans jésuites.

Ordonnance et jugement rendu a la Sénéchaussée et Présidial d'Angers qui ordonne la suppression des imprimés des 29 avril, premier août, 12 septembre et 28 octobre 1763, conc...

A Angers : chez Louis-Charles Barriere ..., 1764

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Arrest de la cour de Parlement qui condamne deux imprimés ayans pour titres, le premier, Nouvelles observations &c., le second, Instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris, sur les atteintes données à l'autorité de l'eglise par les jugemens des tribunaux séculiers dans l'affaire des jésuites, à Paris 1763, contenant trois cent vingt pages, à être lacérés et brûlés par l'executeur de la haute-justice : extrait des Registres du Parlement du vingt-un janvier 1764.

Arrest de la cour de Parlement qui condamne deux imprimés ayans pour titres, le premier, Nouvelles observations &c., le second, Instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris,...

[Paris] : chez P.G. Simon ..., 1764

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