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1
Arrest de la souveraine Cour de Parlement d'Aix du 15 juin 1716 dans la Grand-Chambre.
[Aix?] : [publisher not identified], 1716

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2
Sentence du Chastelet de Paris qui condamne un ecrit imprimé ayant pour titre, Seconde lettre de M. l'archevêque de ** en réponse à la Lettre d'un conseiller au Parlement, à être lacéré & brûlé en Place de Gréve, par l'exécuteur de la haute-justice, du quatre novembre mil sept cens cinquante-deux.
[Paris] : Hipp. Louis Guérin ..., 1752

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3
Arrest du Conseil d'État du roy qui ordonne que les trois libelles y mentionnez, ensemble le mandement de M. l'evêque de Bayeux du 17 juillet dernier, au sujet de la constitution Unigenitus, demeureront suprimez, du 4 septembre 1724.
[Rouen] : De l'imprimerie de Jean-Baptiste Besongne le fils ..., 1724

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4
Ordonnance et instruction pastorale de Son Altesse Monseigneur de Lorraine, evesque de Bayeux : portant condamnation de deux libelles intitulés, l'un, Instruction en forme de catechisme, au sujet de la constitution Unigenitus; l'autre, Instruction théologique pour servir de réponse à un libelle intitulé Entretien familier au sujet de la constitution Unigenitus, que les Jansenistes ont répandu depuis peu dans la ville de Doüai.
[Bayeux?] : [publisher not identified], 1724

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5
Arrest de la cour de Parlement portant suppression d'une brochure in 40 intitulée, Discours sur l'origine des troubles présens de la France, etc., et un imprimé étant ensuite intitulé, Dissertation sur les régles des jugemens de l'eglise, du 20 mars 1755.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1755

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6
Arrest de la Cour de Parlement de Rennes rendu sur la remonstrance & conclusions de Mr. le procureur general du roy qui ordonne la suppression de differens libelles & qu'il sera publié des monitoires pour en découvrir les auteurs & les imprimeurs & contre ceux qui les ont distribuez & qui fait défenses à tous imprimeurs d'imprimer aucuns ouvrages sans permission, privilege & approbation & à toutes personnes de les debiteur sur peine de punition corporelle, du 12 octobre 1717.
[Paris] : De l'imprimerie de Jean-Baptiste Delespine ..., 1717

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7
Arrest de la Cour de Parlement, portant suppression de deux ecrits, le premier intitulé, Lettre d'un cure du diocese de Châlons à un curé de Rheims, du 20 fevrier 1717, le second intitulé, Sentence du bailliage de Châlons portant defenses d'exposer en vente un libelle intitulé Lettre d'un curé du diocese de Châlons à un curé de Rheims, du 12 avril 1717.
A Paris : chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet ... & Loüis Denis de La Tour ..., 1717

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8
Ordonnance et instruction pastorale de Monseigneur l'archevesque de Paris, portant condamnation d'un ecrit, qui a pour titre: Memoire pour les Sieurs Samson curé d'Olivet, etc. et autres ecclesiastiques de differents diocéses appellans comme d'abus.
A Paris : Chez Pierre Simon, Imprimeur de Monseigneur l'Illustrissime & Reverendissime archevêque ..., 1731

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9
Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un decret intitulé Editto speciale de S. Offizio du 19 decembre 1718, affiché & publié à Rome le 22 decembre & qui fait défenses à tous religieux de quelque ordre, societé ou congregation que ce soit, de sortir du royaume sans permission du roy, mesme sous prétexte d'aller aux chapitres generaux ou provinciaux de leur ordre du 26 janvier 1719.
A Paris : Chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet ... & Louis Denis de La Tour ..., 1719

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10
Arrest de la Cour de Parlement portant suppression d'un libelle intitulé Memoire pour les corps des pasteurs qui ont reçû la constitution Unigenitus, du samedy quatriéme d'avril 1716.
A Paris : Chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet ... & Louis Denis de La Tour ..., 1716

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11
Arrest du Parlement de Provence, du 5 mai 1756.
A Aix : chez la veuve de Joseph David & Esprit David, 1756

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12
Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que le decret de l'Inquisition affiché à Rome le dix-neuf décembre dernier intitulé Editto speciale del So. Offizio, sera & demeurera suprimé : enjoint á tous ceux qui en ont des exemplaires de les aporter au greffe de la cour pour y être suprimés : fait défenses á tous imprimeurs, libraires, colporteurs, de l'imprimer, vendre, debiter ou autrement distribuer : ordonne que l'ordonnance de Loüis XI du trois septembre mil quatre cent soixante & seize sera exécutée : ce faisant, fait très expresses inhibitions & défenses à tous abbés, provinciaux, prieurs, sous-prieurs & tous autres superieurs, même à tous religieux de quelque ordre, societé, congregation qu'ils soient de sortir du royaume, sans permission expresse du roy & par écrit, même d'aller aux chaiptres généraux de leur ordre, societé ou congregation sous les peines portées par ladite ordonnance, du 17 Février 1719.
[Rouen] : Chez Jacques Besongne & Jean-Baptiste Besongne le fils ..., 1719

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13
Arrest de la cour du Parlement qui ordonne que les livres intitulez, l'un, Nouvelle défense de la constitution, où, l'on montre qu'elle est regle de foy, etc. par M. Claude Le Pelletier, prêtre docteur en theologie, chanoine de l'eglise de Reims, à Rouën chez Ph. Pierre Cabut, ruë du Becq, 1729, et l'autre, Traité de l'amour de Dieu, tiré des livres saints, dans lequel, etc., dedié au roy par M. l'Abbé Le Pelletier, chanoine de l'eglise de Reims, II. vol., a Paris, chez Henry, ruë Saint Jacques vis-à-vis St. Yves, 1732, seront supprimez, &c., du 25 avril 1733.
A Paris : chez Pierre Simon ..., 1733

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14
Arrest de la Cour de Parlement qui condamne deux libelles, le premier ayant pour titre, Réflexions d'un C.S.C. adressées à M. .. conseiller au Parlement; l'autre en 2 brochures, in-12. sous le titre de Dissertation sur le caractere essentiel à toute loi de l'eglise en matiere de doctrine, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute-justice; extrait des Registres du Parlement, du 12 juillet 1755.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1755

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15
Arrest de la Cour de Parlement de Bretagne qui défend d'imprimer & debiter aucun livret ou libelle sans approbation & permission, qui maintient la Faculté de Theologie de l'Université de Nantes dans tous ses droits & privileges, qui fait défenses aux evêques de ce ressort d'introduire l'usage des souscriptions & signatures, sans une deliberation precedente du clergé, autorisée de lettres patentes du roi, enregistrées en la cour, et à toutes personnes de s'attaquer ou provoquer en public & en particulier par des noms d'heretiques, schismatiques, jansenistes, excommuniez & autres noms de parti, du 14 novembre 1716.
A Rennes : Chez la veuve de François Vatar ... : et se vend à Rouen, Chez Vaultier ..., 1716

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Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression de quatre ecrits ou libelles sur le sujet de la constitution de N.S.P. le pape contre le livre des Reflexions morales sur le Nouveau testament, fait défenses à toutes sortes de personnes de quelque estat & condition qu'elles soient de composer, vendre, debiter ou autrement distribuer aucuns ecrits, livres, libelles ou memoires, sous quelque titre que ce soit, ny de aire aucuns actes, en signer, ou faire signer aucuns de quelque nature qu'ils puissent estre sur ce sujet, du 23 octobre 1717.
A Paris : Chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet ... & Loüis Denis de La Tour ..., 1717

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17
Arrest de la Cour de Parlement de Dijon portant suppression d'un Mandement de l'evêque de Châlons sur Saône pour la publication des censures faites par la dernier Assemblée du Clergé de France contre les livres intitulez Temoignage de la verité dans l'eglise & Les hexaples, ou, Six colonnes sur la constitution Unigenitus et défenses à tous archevêques & evêques d'introduire dans leurs dioceses l'usage des souscriptions & signatures sans deliberation des evêques, revétuë de lettres patentes du roy registrées en la cour, du 13 juin 1716.
A Paris : De l'imprimerie de J. B. Delespine ..., 1716

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18
Arrest de la cour du Parlement qui reçoit le procureur general du roy appellant comme d'abus d'un Mandement de M. l'evêque de Laon, du 13 novembre 1730 & fait défenses de réprandre, débiter ou autrement distribuer aucuns exemplaires dudit Mandement, du 20 fevrier 1731.
A Paris : Chez Pierre Simon ..., 1731

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19
Extrait des Registres des arretés du Parlement de Provence.
A Aix : chez la veuve de Joseph David & Esprit David ..., 1755

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20
Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que l'ecrit intitulé: Lettre de M. l'evesque de Soissons à S.A.R. Monseigneur le duc d'Orleans, regent du royaume, au sujet de l'Arrest rendu au Parlement le 7 juin contre quelques ecrits de cet evesque, daté à la fin en ces termes, à Soissons ce 24 juin 1719, signé en ces termes: J. Joseph evesque de Soissons, sera laceré & bruslé par l'executeur de la haute justice & qui ordonne que ledit ecrit, l'impression & la publication qui en a esté faite, du 9 aoust 1719.
A Paris : Chez la veuve de François Muguet ... & Louis Denis de La Tour, libraire ..., 1719

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