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Arrest de la cour de Parlement qui condamne trois libelles ayant pour titres, le premier, Avis important adressé à Nosseigneurs les cardinaux &c., le second, Lettre d'un cosmopolite &c. seconde edition, le troisiéme, Réflexions impartiales d'un françois papiste & royaliste &c., à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute justice : extrait des Registres du Parlement, du 19 mars 1765.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1765

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Extrait des Registres des arrestés et arrets du Parlement de Provence.
A Aix : chez la veuve de J. David & E. David ..., 1764

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Arrest de la cour de Parlement qui condamne quatre imprimés intitulés, le premier, Lettre d'un docteur de Sorbonne, etc., le second, Il est tems de parler, etc., le troisiéme, Tout se dira, etc., le quatriéme et dernier Examen du mandement portant condamnation de trois parties de l'Histoire du peuple de dieu etc., à être lacérés et brûlés par l'executeur de la haute-justice, ordonne une information sur la distribution de l'ecrit intitulé, Instruction pastorale, &c. faite depuis l'Arrêt du 21 janvier 1764, et ordonne, dans huitaine, la prestation d'un serment à tous les membres de la ci-devant Société se disant de Jesus, étant actuellement dans le ressort de la cour : extrait des Registres du Parlement, du vingt-deux février mil sept cent soixante-quatre.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1764

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