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1
De l'estat et succez des affaires de France : oeuure contenant les choses les plus singulières ... aduenuës durant les regnes des rois de France, depuis Pharamond premier roy des Francs ... iusques au roy Loys vnziesme : ensemble une sommaire histoire des seigneurs, comtes et duc d'Aniou.
by Du Haillan, Bernard de Girard, seigneur, 1535?-1610
A Paris : A l'Oliuier de l'Huilliere ..., 1571

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2
Arrest du Conseil Prive du Roy, portant reglement entre les tresoriers de France & les Officiers des Elections : Du 3. Mars 1690.
A Paris : Chez Estienne Michallet, premier Imprimeur du Roy, ruë Saint Jacques à l'Image S. Paul, prés la Fontaine Saint Severin, 1690

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3
Discours prononcé par Bertrand (du Calvados), sur le message du Directoire exécutif concernant l'état intérieur et extérieur de la république : séance permanente du 30 prairial an 7.
by Bertrand de L'Hodiesnière, Charles Ambroise, 1756-1819
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, 1799

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4
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le commerce du castor demeurera libre, et convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec : du 16 may 1720.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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5
Recueil des remonstrances, edicts, contracts, et autres choses concernans le clergé de France.
A Paris : Par Iean Richard ..., 1606
Augmenté de plusieurs edicts, contracts, memoires, & instructions qui n'auoient esté imprimez aux precedentes impressions : auec la remonstrance, les contracts, & reglements faicts en l'Assemblee generale du clergé, tenuë à Paris [l]ez annees 1605. & 1606.

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6
Réflexions relatives aux droits que les veufs ou veuves et enfans des condamnés a mort par jugemens révolutionnaires, emportant confiscation de biens, peuvent faire valoir d'après les stipulations consignées dans les contrats de mariage, et autorisées dans la ci-devant province d'Artois.
by Dauchez, Jean-Baptiste-Francois-Xavier, 1751-1823
[Paris] : de l'Imprimerie de Guffroy ..., 1795

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7
Declaration communiquée par ordre du Roy aux seigneurs États généraux des Provinces-unies.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1747

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8
Edit du Roy, portant creation de deux Payeurs des Gages en chaque Bureau des Finances : Donné à Versailles au mois de Juillet 1689. Registré en Parlement le 8. Juillet 1689. Registré en Parlement le 8. Juillet 1689.
A Paris : Chez François Muguet, premier Imprimeur du Roy & de son Parlement, ruë de la Harpe, 1689

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9
Consideration sur la lettre de Mr. Fagel, conseiller pensionaire d'Holande, en reponce de celle de Mr. J. Steward, avocat á Londres. Pour l'informer des sentimens de leurs Altesses Royales.
Cologne : Pierre Marteau, 1688

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10
Declaration du Roy, qui ordonne que les piéces de trois sols six deniers seront reformées : Registrée en la Cour des Monoyes le 6 Septembre 1691.
A Bordeaux : Chez Jacques Mongiron-Millanges, la Veuve de G. De La Court, & N. De La Court, Imprimeurs du Roy, 1691

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11
Principes qui doivent servir de base a une bonne constitution /
by Lœulliet
Se trouve a Paris : Chez Le Tellier ..., 1789

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12
Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur la régence.
by Maury, Jean Siffrein, 1746-1817
A Paris : Au Bureau de l'Ami du roi..., 1791

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13
Discours sur la dénonciation contre le comité autrichien, et contre M. Montmorin, ci-devant ministre des affaires étrangères : prononcé à l'Assemblée nationale, à la séance du 23 mai 1792 /
by Brissot de Warville, J.-P. (Jacques-Pierre), 1754-1793
A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1792

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14
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui confirme celuy du 22 decembre dernier touchant le rabais des nouvelles especes au premier avril prochain : sçavoir, du Loüis d'Or à 13 l. 5 s. & de l'Ecu à 69 s. ; ordonne de cessation du travail de la réformation des grosses & des petites especes ; donne cours à celles qui n'ont point été réformées, sur le pied de celles qui ont eu la réforme ; et aux pistoles d'Espagne de poids, sur le pied de 13 liv. 5 s. & aux reaux de poids, sur le pied de 68 s. ; fixe le prix du marc d'or & d'argent fin ; permet de peser les Loüis d'or ; regle aussi le prix des especes au premier juin prochain ; sert aussi de reglement pour l'Alsace : Du vingt-troisiéme Mars 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur Ordinaire de la Ville ruë Saint Jâmes, prés du Grand Marché, 1700

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15
Declaration du Roy, concernant l'execution des Condamnations d'amendes prononcées contre les Nouveaux Convertis qui n'envoyent pas leurs enfans aux Ecoles & Catechismes : Registrée en Parlement le 17 Novembre 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint James, prés du Grand Marché, 1700

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16
Procès-verbaux des commissaires nommés pour entendre la déclaration du roi & de la reine.
[Paris] : Imprimerie nationale, 1791

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17
Adresse du grand-bailliage de Berg-Zabern a la Convention nationale : lue à la séance du 19 novembre 1792, l'an premier de la république.
[Paris?] : De l'Imprimerie nationale, 1792

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18
Arrest General de la Cour de Parlement de Dauphiné, du 4 Avril 1699 : Portant Reglement & injonction à tous les Pauvres mandians de sa retirer dans leurs Paroisses, à peine du Carcan & du foüet ; & aux Curez, Marguilliers, & plus notables Habitans de sd. Paroisses de s'assembler le premier Dimanche aprés la publication du Present, pour pourvoir ainsi qu'ils aviseront, à la subsistance desdits Pauvres.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1699

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19
Adresse de la Convention nationale aux Français : imprimée par son ordre, et envoyée aux départemens, municipalités, sociétés populaires, et aux armées : du 26 juin 1793, l'an deuxième de la République.
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, 1793

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20
Rapport des plans et projets présentés au Comité des finances.
Paris : Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-St.-Jacques, No 31., 1789

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