Suggested Topics within your search.
Showing 1 - 5 results of 5 for search '', query time: 0.15s Refine Results
1
Déclaration du Roy, qui exempte de tous droits les bleds, grains & légumes qui entreront dans le Royaume ; & ordonne la fixation des Cens, Rentes & Rédevances qui se payent en Grains : Du 26. Octobre 1740. Régistrée en Parlement.
A Aix : de l'Imprimerie de la Veuve de Joseph Senez, 1740

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
2
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant qu'à l'avenir le droit de Convoy sur le sel venant de Bayonne, sera perçû au bureau de Dax, à raison de cinquante-cinq sols par conque ; & qu'il sera perçû en outre, à titre de droit de Broüage, cinquante-six sols huit deniers par pipe mesure de Bordeaux, ou sept sols un denier par conque, pour celuy venant de Bretagne, sans que le Fermier soit tenu de passer vingt-une conque pour vingt : Et ordonne que les sels qui seront declarez de Saintonge, Poitou & autres lieux où le droit de Broüage se paye à l'enlevement, seront accompagnez à Dax, de l'acquit dudit droit ; faute de quoy ils seront reputez venir de Bretagne, & comme tels assujettis au droit de Broüage : Et fixe l'évalutation de la pipe de sel au bureau de Dax : Du 31. Mars 1739. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1739

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
3
Edit du Roy, concernant les monnoyes : Donné à Vincennes au mois de Decembre 1715 : Registré en la Cour des monnoyes.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1715

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
4
Arrest du Conseil d'État du Roy, et lettres patentes sur icelui, Registrées en la Cour des Aides. Pour empêcher le versement du Sel de privilége dont jouissent les habitans de plusieurs pariosses de Bourgogne & Champagne : Du 27 Septembre 1747. Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1747

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
5
Declaration du roi, qui permet à tous seigneurs & propriétaires des marais, palus & terres inondés, d'en faire les desséchemens, vérification préalablement faite de l'état & consistance desdits terrains : donnée à Versailles le 14. juin 1764.
A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1764

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
Search Tools: Get RSS Feed — Email this Search — Save Search