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1
Traité entre la France et l'Espagne : fait à Lille le 3. decembre 1699 : en éxécution de celuy de Rysvvick.
Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard, Imprimeur ordinaire du Roy, 1700

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2
Appian Alexandrin, historien grec, Des guerres des Romains livres XI /
by Appianus, of Alexandria
A Paris : Par Pierre Du Pré, ..., 1569

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3
Replique du Chevalier Downing envoyé extraordinaire de Sa Majeste de la Grande Bretagne, &c. aux remarques des sieurs deputés des seigneurs Estats Generaux des Provinces Unies. Sur son memoire du 20. Decembre 1664. St. Vieux.
by Downing, George, Sir, 1623?-1684
[London] : [publisher not identified], 1665

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4
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui, sans s'arrêter à l'offre prétendue de Triplement faite par le Sieur Bertrand aux Etats de Languedoc sur la Ferme de l'Equivalent, ordonne que l'Adjudication faite par lesdits Etats au Sieur Benezech, & le Bail par eux passé en conséquence au Sieur Coustou, auront leur plein & entrier effet, avec défenses, tant audit Bertrand, qu'à tous autres, d'y apporter aucun trouble, à peine de trois mille libres d'amende & de tous dépens, dommages & intérêts : du 20 Septembre 1776.
[France] : [publisher not identified], 1776

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5
De l'estat et succez des affaires de France : oeuure contenant les choses les plus singulières ... aduenuës durant les regnes des rois de France, depuis Pharamond premier roy des Francs ... iusques au roy Loys vnziesme : ensemble une sommaire histoire des seigneurs, comtes et duc d'Aniou.
by Du Haillan, Bernard de Girard, seigneur, 1535?-1610
A Paris : A l'Oliuier de l'Huilliere ..., 1571

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6
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour la poursuite & recouvrement des debets & deniers revenans bons en l'estenduë des chambres des comptes des six pays d'Estats : extrait des registres du Conseil d'Estat.
[Paris?] : [publisher not identified], 1679

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7
Lettres-patentes du Roi : par lesquelles Sa Majesté commet M. l'Evêque de Montpellier pour remplacer M. l'Evêque de Nîmes dans la Commission établie en Languedoc pour la vérification des Dettes des Communautés. Données à Versailles le 15 Avril 1776.
[France] : [publisher not identified], 1776

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8
Les Monopoliers ennemys de la France.
[Paris?] : [publisher not identified], 1620

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9
A juger en l'audience de la grand-chambre pour Me. Arnaud Pinel, avocat en la cour, appellant d'un appointement rendu Senêchal de Guyenne, le 24. Mars 1734 : contre Joseph Mendes, Juif, intimé sur ledit appel.
[A Bordeaux] : [de l'Imprimerie de F. Sejourne' jeune ...], 1734

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10
Loi relative au payement des pensions du clergé seculier & régulier, & qui règle les mesures à prendre par les départemens, pour parvenir au payement de ces pensions : donnée à Paris, le 5 décembre 1790.
A Moulins : De l'imp. de C.J. Pavy, imp. du roi, 1791

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11
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, faisant droit sur les demandes respectives des parties, a débouté & déboute les habitants de la communauté de Villeneuve-Tolosane, & le syndic des biens-tenants forains de ladite communauté, des fins & conclusions de leurs requêtes; & néanmoins interprêtant, en tant que de besoin, les Lettres-Patentes du mois de Mars 1776, ordonne Sa Majesté que le Bail du 25 Juin 1775, passé au profit du sieur Gravier pour trente-deux arpents de bois appartenant à ladite Communauté, sera & demeurera résilié à l'expiration des vingt-neuf années, à compter du jour de sa date, sauf à être renouvellé, s'il y a lieu, du consentement commun des Parties, & aprés avoir satisfait à toutes les formalités requises par les Réglements, &c. : du 22 juillet 1783.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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12
De J. J. Rousseau, considéré comme l'un des premiers auteurs de la Révolution /
by Mercier, Louis-Sébastien, 1740-1814
A Paris : Chez Buisson, imprimeur-libraire..., 1791

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13
Addition, pour les bayles de la communauté des maîtres pâtissiers & rôtisseurs de Bordeaux : contre le nommé Jacob Riviere, Juif.
[Bordeaux] : [de l'Imprimerie de Nicolas Phillippot ...], 1749

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14
Courte & solide histoire de la foundation des ordres religieux : avec les figures de leurs habits /
by Schoonebeek, Adriaan, 1657 or 1658-1705
A Amsterdam : Chez Adrien Schoonebeek ..., 1688

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15
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint à plusieurs Particuliers d'enlever les terres, sable, fumier & bois déposés sur le Chemin de la Poste, dans la Communauté du Saint-Esprit, & de réparer les dommages causés audit Chemin, les condamne chacun en vingt-cinq livres d'aumône envers les Pauvres, ainsi qu'aux frais & dépens : du 15 Avril 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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16
Discours prononcé par Bertrand (du Calvados), sur le message du Directoire exécutif concernant l'état intérieur et extérieur de la république : séance permanente du 30 prairial an 7.
by Bertrand de L'Hodiesnière, Charles Ambroise, 1756-1819
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, 1799

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17
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise le diocese de Carcassonne à imposer en faveur du sieur Dufourc, ancien inspecteur de ses travaux-publics, une pension de cinq cents livres : du 14 février 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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18
Ordonnance concernant l'introduction du bêtail de l'étendue de deux lieues de la frontiere, dans l'intérieur du pays : Du 29 mars 1777.
by Charles Alexandre, duc de Lorraine, 1712-1780
A Bruxelles : De l'impremerie royale, et se trouve chez A. d'Ours, ..., 1777

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19
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le commerce du castor demeurera libre, et convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec : du 16 may 1720.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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20
Traité de paix entre la France et la Prusse : conclu à Utrecht le 11. Avril 1713.
Paris : Chez François Fournier ..., 1713

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