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1
Declaration du roy sur le fait des monnoyes : verifiée en la Cour des monnoyes le vingtiesme d'aoust 1631.
A Paris : Chez Sebastien Cramoisy ..., 1631

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2
Declaration du roy contre ses subjets de la religion pretendue reformee qui demeureront engagés dans la rebellion & portans les armes : ou tenans les villes & places co[n]tre le seruice de Sa Majesté : verifiee en Parlement le 15 iour de ianuier 1629.
A Momtpelier : Par Iean Pech ..., 1629

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3
Recueil de sentences renduës par les juges de la Doüane de Lyon : en execution des edicts & lettres patentes données par les roys François I, Henry II, Charles IX, Henry III, Henry IV, & Louys XIII sur le fait de ladite doüane.
A Lyon : Par Antoine Iullieron ..., 1661

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4
Edict et reglement faict par le roy sur le cours & prix des monnoyes, tant de France qu'estrangeres.
A Paris : Chez Sebastien Cramoisy ..., 1636

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5
Declaration du roy et nouveau reglement sur le faict des monnoyes tant de France qu'estrangeres : registré en la Cour des monnoyes le 28. iuin, 1636.
A Paris : Chez Sebastien Cramoisy ..., 1636

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6
Declaration du roy portant que les especes d'or ne seront exposées que pour le prix de leur iuste poids : leuë, publiée & enregistrée en la Cour des monnoyes, le 18 nouembre, 1639.
A Montpelier : Par Iean Pech ..., 1639

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7
Declaration du roy sur le fait des monnoyes : verifiée par arrest de la Cour des monnoyes du 18 feurier 1630 : ensemble autre arrest de ladite cour cy deuant donné pour le décry des especes dites patagons du 12 iuin 1629.
A Paris : Chez Sebastien Cramoisy ..., 1630

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8
Articles accordez a Iacques Guyon et Guillaume Boutroue, entrepreneurs du canal de Loire en Seine, suiuant la declaration du roy, verifiee en Parlement : le tout pour la commodité du public & de toutes les marchandises qui viendront de Prouence, Languedoc, Auuergne, Lionnois, Bourbonnois, & autres endroits de la France.
A Paris : Chez Iean Mestais ..., 1639

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9
Declaration du roy portant permission à tous ses subjets de faire traficq & commerce en Espagne de toutes sortes de marchandises, fors & excepté des bleds & legumes : publiée en Parlement le 22 iuin 1626.
A Paris : Chez C. Morel, P. Mettayer, & A. Estiene ..., 1626

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10
Lettres patentes du roy sur la reformation du luxe de son royaume procedant de la somptuosité des habits : pourtant deffences du port des estoffes d'or & d'argent, clinquants, profileures, broderies, de perles d'or & de soye, passements de Millan & autres excessiuitez sur les peines y contenuës : publié au Parlement de Prouence le vingt sixiesme juing 1617.
A Aix : Par Iean Tholosan ..., 1617

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11
Declaration du roy portant reglement pour le nouueau prix donné aux especes d'argent legeres & rognées : ensemble pour l'obseruation des prix de l'or & argent employez aux ouurages d'orfeurerie. Et defenses de fondre les monoyes & les transporter ny autres matieres d'or & d'argent hors du royaume : verifiée en la Cour des monnoyes le 30 octobre, mil six cens quarante.
A Paris : Chez Sebastien Cramoisy ..., 1640

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12
Declaration du roy portant l'ordre que Sa Maiesté veut estre obserué pour la recherche des abus & maluersations commises au faict de ses finances : verifiée en la Chambre de justice le seiziesme nouembre 1624.
A Paris : Par Fed. Morel & P. Mettayer, 1624

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13
Declaration du roy portant defenses a tous ses subjets de faire aucun traficq ny commerce au royaume d'Espagne : publiée en Parlement le douziesme may 1625.
A Paris : Chez Fed. Morel & P. Mettayer ..., 1625

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14
Recueil des edits, declarations du roy, et arrests de son conseil le plus necessaires : particulierement aux gens d'Eglise, et aux gens de justice, pour sçavoir ce qui est permis, & ce qui est défendu aux pretendus reformez : divisé en XVI. titres, avec des reflexions à la fin de chacun.
A Paris : Chez Federic Leonard imprimeur ordin. du roy & du clergé de France ..., 1681

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15
Declaration du roy portant que les monnoyes d'argent legeres ne seront exposées que pour leur iuste prix selon leur poids & titre : & que tous les poids dont on se seruira pour les monnoyes seront aiustez & estallonez sur ceux de la Cour des monnoyes dans vn mois : registrée en la Cour des monnoyes le 24 octobre, 1640 : ensemble l'arrest de ladite cour pour le fait de l'estalonnement desdits poids.
A Paris : Chez Sebastien Cramoisy ..., 1641

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16
Ordonnance du roy sur le faict & reglement general de ses monnoyes.
A Paris : Chez la veufue Nicolas Roffet ..., 1615

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17
Edict du roy portant creation d'vn office de commis hereditaire à faire les roolles des tailles & autres impositions qui se feront par cottisation sur les villes, bourgs, & paroisses taillables de ce royaume : et d'vn semblable office pour faire les roolles du sel d'impost en chacun grenier à sel où l'impost est estably.
A Bourges : Chez la veufue de Maurice Levez ..., 1637

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18
Grand tarif ou eualuation du prix du marc des escus, pistoles d'Espagne, escus & pistoles d'Italie legeres de diuerses fabriques : depuis le grain de chaque espece iusques à cent marcs, consecutiuement, pour seruir aux bureaux des tresoriers, receueurs generaux, & autres bureaux où il se reçoit ordinairement grande quantité d'or : suiuant la declaration du roy du 27 septembre, 1640, verifiée en la Cour des monnoyes le 11 d'octobre ensuiuant.
A Paris : Chez Sebastien Cramoisy ..., 1640

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19
Declaration du roy portant interdiction à tous ses subjets & autres residens en ce royaume de faire aucun commerce & traffic en Angleterre : verifiée en Parlement le dix-septiéme may mil six cens vingt-sept.
A Paris : Par A. Estiene, P. Mettayer, & C. Prevost ..., 1627

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20
Grand tarif ou eualuation du prix du marc et diminutions des pieces d'argent legeres & rongnées tant de France qu'estrangeres : depuis le grain de chaque espece iusques à cent marcs, pour seruir aux bureaux des tresoriers, receueurs generaux, & autres bureaux où il se reçoit ordinairement grande quantité d'argent : suiuant les declarations du roy du mois de iuin, 1636, & 29 octobre, 1640, & arrest de la Cour des monnoyes du 30. dudit mois.
A Paris : Chez Sebastien Cramoisy ..., 1641

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