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1
Traité établissant une constitution pour l'Europe.
Paris : La Documentation française, 2004

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2
Regards croisés sur les principes du droit européen du contrat et sur le droit français ;
Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003

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6
Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne : un espace de liberté, de sécurité et de justice /
by Barbe, Emmanuel
Paris : Documentation française, 2002

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7
L'Union européenne à l'ONU : perspectives ouvertes par le traité constitutionnel /
by Hamonic, Anne
[Rennes] : Apogée, 2007

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12
Prevention at the workplace : an initial review of how the 1989 community framework directive is being implemented /
by Vogel, Laurent
Brussels : European Trade Union Technical Bureau for Health and Safety, 1994

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13
The European constitution in the making /
Baden-Baden : Nomos Verlagsgesellschaft, 2004
1. Aufl.

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14
Le droit français de la responsabilité publique face au droit européen /
by Muscat, Hélène
Paris : Harmattan, 2001

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15
La réforme constitutionnelle du 25 juin 1992 et la ratification du Traité de Maastricht /
by Pormchana, Manop
Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2000

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16
La responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux /
Bruxelles : Bruylant, 1997

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17
Les fonds propres : harmonisation en perspective de "1992".
Bruxelles : Association belge des banques, 1989

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18
La Constitution face à l'Europe : [Colloque organisé par Droit et Démocratie le 16 décembre 1998] /
Paris : La Documentation française, 2000

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19
Constitution et construction européenne /
Paris : Dalloz, 2006

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20
Histoire secrète de la Convention européenne /
by Lamassoure, Alain, 1944-
Paris : Fondation Robert Schuman : Albin Michel, 2004

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