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1
Arrest du Conseil d'état du roi qui supprime un écrit intitulé, Très-humbles & très-respecteuses représentations de Élus généraux des États de Bourgogne au roi, du 3 janvier 1777.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1777

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Book Chapter
3
Arrest de la cour du Parlement qui ordonne qu'un libelle intitulé, Lettre d'un docteur de Sorbonne à un evêque de province, le 8 mars 1733, sera laceré et brûle par l'executeur de la haute justice, du 5 juin 1733.
A Paris : chez Pierre Simon ..., 1733

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4
Sentence du Chastelet de Paris, portant suppression de plusieurs ecrits imprimés sans permission, du vingt-sept octobre mil sept cens cinquante-trois.
[Paris] : H.L. Guerin ..., 1753

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5
Arrest de la cour du Parlement, extrait des Registres du Parlement, du vingt-quatre avril mil sept cent soixante-onze.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1771

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6
Arrest du Parlement, qui condamne au feu un ecrit intitulé, Observations sur le refus que fait le Châtelet de reconnoître la Chambre royale, du 24 juillet 1754.
A Toulouse : de l'imprimerie de Me. Bernard Pijon ... chez la veuve Lecamus, 1754

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7
Arrest de la Cour de Parlement, extrait des Registres de Parlement, du 2 juillet 1756.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1756

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8
Extrait des Registres des arrêtés du Parlement de Provence.
[Aix?] : [publisher not identified], 1754

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9
Arrest du Conseil d'état du roi, du 2 janvier mil sept cent soixante-onze.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1776

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10
Arrest de la cour de Parlement qui condamne un imprimé ayant pour titre, Projet pour les assemblées provinciales, à être lacéré et brûlé par l'executeur de la haute-justice : extrait des Registres du Parlement, du vingt-trois février 1760.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1760

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11
Arrest de la cour souveraine de Lorraine et Barrois, portant condamnation d'un imprimé, du vingt-trois août 1755.
[Nancy?] : [publisher not identified], 1755

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12
Arrest du Grand Conseil du roy : extrait des Registres du Grand Conseil du roy, du 10 mars 1756.
[Paris] : de l'imprimerie de P.G. Le Mercier ..., 1756

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13
Arrest de la cour du Parlement qui supprime un ecrit imprimé, ayant pour titre, Parallele de la conduite du clergé, du Parlement et du Conseil, etc. considérée seulement depuis le 23 mars 1752 jusqu'à l'exil du Parlement, partie premiere, en Europe, 1755 : extrait des Registres du Parlement, du 22 décembre 1755.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1755

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14
Arrest de la Cour de Parlement, qui déclare un exemplaire manuscrit ayant pour titre, Renvoi de cent quarante lettres de cachet envoyées au Parlement de Rouen, en date du 9 août 1753, portant son exil à Falaise, et motifs de remontrances que ce parlement a arrêté d'envoyer au roi, séditieux, attentatoire à l'autorité royale & injurieux à la cour, en conséquence, ordonne qu'il sera brûlé au bas du grand escalier du palais, par l'executeur de la haute-justice, et fait défenses à tous imprimeurs, libraires & colporteurs, de l'imprimer, vendre, garder ni débiter, sous peine de punition corporelle, &c., du vingt-huitiéme jour de septembre mil sept cens cinquanté trois.
A Rouen : chez Jean-B. Besogne ..., 1753

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15
Arrest de la cour du Parlement qui supprime un ecrit ayant pour titre, Notes sur l'arrêt du Grand-Conseil du roi du 31 janvier 1756 : extrait des Registres du Parlement, du 13 février 1756.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1756

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16
Arrest de la Cour du Parlement, portant suppression de cinq différens ecrits, extrait des Registres du parlement, du 23 mars 1756.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1756

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17
La grâce du roi : les lettres de clémence de Grande Chancellerie au XVIIIe siècle /
by Abad, Reynald
Paris : Presses de l'Université Paris-Sorbonne, 2011

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