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1
Arrest de la Cour de Parlement qui condamne un ecrit intitulé, Réflexions d'un avocat sur les Remontrances du Parlement, du 27 novembre 1755, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, extrait des Registres du Parlement, du 27 août 1756.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1756

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2
Extrait des Registres de Parlement du quatre septembre mil sept cent cinquante-deux.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1752

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3
Extrait des Registres du Parlement, du dix-huit janvier mil sept cent soixante-dix-sept.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1777

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Book Chapter
4
Arrest de la cour de Parlement portant suppression d'une brochure in 40 intitulée, Discours sur l'origine des troubles présens de la France, etc., et un imprimé étant ensuite intitulé, Dissertation sur les régles des jugemens de l'eglise, du 20 mars 1755.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1755

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5
Extrait des Registres du Parlement, du quinze juillet mil sept cinquante-deux.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1752

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6
Arrest de la cour de Parlement, qui supprime un ecrit imprimé intitulé, Arrêtés et remontrances de la Chambre des comptes, du 31 juillet 1761, contenant 27 pages in-12 : extrait des Registres du Parlement, du 16 décembre 1761.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1761

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7
Extrait des Registres du Parlement du douze octobre mil sept cent cinquante-deux.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1752

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8
Extrait des Registres de Parlement du premier août mil sept cent cinquante-deux.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1752

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9
Arrest de la cour de Parlement qui supprime un imprimé ayant pour titre, Sanctissimi in Christo patris, &c. et renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome sans lettres patentes du roi, registrées en ladite cour : extrait des Registres du Parlement, du onze février mil sept cent soixante-cinq.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1765

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10
Arrêt de la Cour de parlement, qui ordonne qu'un imprimé in 40 intitulé, Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue; à Paris, de l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, 1786, commençant par ces mots: Le 11 août 1785, une sentence du Bailliage de Chaumont, et finissant par ceux-ci: & sont innocens comme eux ... et la Consultation étant à la suite dudit imprimé ... seront lacérés et brûlés en la cour du palais, au pied du grand escalier d'icelui ... du onze août mil sept cent quatre-vingt-six.
A Paris : P. G. Simon & N. H. Nyon ..., 1786

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11
Arrest de la Cour de Parlement, portant suppression de deux ecrits, le premier intitulé, Lettre d'un cure du diocese de Châlons à un curé de Rheims, du 20 fevrier 1717, le second intitulé, Sentence du bailliage de Châlons portant defenses d'exposer en vente un libelle intitulé Lettre d'un curé du diocese de Châlons à un curé de Rheims, du 12 avril 1717.
A Paris : chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet ... & Loüis Denis de La Tour ..., 1717

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12
Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un decret intitulé Editto speciale de S. Offizio du 19 decembre 1718, affiché & publié à Rome le 22 decembre & qui fait défenses à tous religieux de quelque ordre, societé ou congregation que ce soit, de sortir du royaume sans permission du roy, mesme sous prétexte d'aller aux chapitres generaux ou provinciaux de leur ordre du 26 janvier 1719.
A Paris : Chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet ... & Louis Denis de La Tour ..., 1719

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13
Extrait des Registres du Parlement, du treize juillet mil sept cent soixante-dix-neuf.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1779

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14
Arrest de la cour de Parlement qui supprime un imprimé latin et françois in-12 intitule, Brefs, &c. et renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes bulles ou brefs de cour de Rome sans lettres patentes du roi, registrées en ladite cour : extrait des Registres du Parlement, du onze février mil sept cent soixante-cinq.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1765

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15
Extrait des Registres du Parlement, du treize mars mil sept cent soixante-dix-sept.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1777

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16
Arrest de la Cour de Parlement portant suppression d'un libelle intitulé Memoire pour les corps des pasteurs qui ont reçû la constitution Unigenitus, du samedy quatriéme d'avril 1716.
A Paris : Chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet ... & Louis Denis de La Tour ..., 1716

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17
Arrest de la cour de Parlement qui condamne trois libelles ayant pour titres, le premier, Avis important adressé à Nosseigneurs les cardinaux &c., le second, Lettre d'un cosmopolite &c. seconde edition, le troisiéme, Réflexions impartiales d'un françois papiste & royaliste &c., à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute justice : extrait des Registres du Parlement, du 19 mars 1765.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1765

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18
Arrest de la Cour de la Parlement qui ordonne la suppression du livre intitulé, Traité theologique sur l'authorité et l'infaillibilité des papes, du samedy premier juillet 1724, du matin.
[France] : [publisher not identified], 1724

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19
Extrait des Registres du Parlement du vingt-six octobre mil sept cent cinquante-deux.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1752

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20
Arrest de la cour du Parlement qui ordonne que les livres intitulez, l'un, Nouvelle défense de la constitution, où, l'on montre qu'elle est regle de foy, etc. par M. Claude Le Pelletier, prêtre docteur en theologie, chanoine de l'eglise de Reims, à Rouën chez Ph. Pierre Cabut, ruë du Becq, 1729, et l'autre, Traité de l'amour de Dieu, tiré des livres saints, dans lequel, etc., dedié au roy par M. l'Abbé Le Pelletier, chanoine de l'eglise de Reims, II. vol., a Paris, chez Henry, ruë Saint Jacques vis-à-vis St. Yves, 1732, seront supprimez, &c., du 25 avril 1733.
A Paris : chez Pierre Simon ..., 1733

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