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Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne la liquidation des Offices ci-devant créés pour le Parlement de Paris, le Grand-Conseil & la Cour des aides: et qui fixe & assigne les fonds & l'ordre pour le remboursement desdits offices : du 21 avril 1771.
A Paris : De l'imprimerie royale, 1771

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22
Extrait des registres du conseil souverain de Roussillon, du onziéme janvier 1763.
[France] : [publisher not identified], 1763

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23
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, faisant droit sur les demandes respectives des parties, a débouté & déboute les habitants de la communauté de Villeneuve-Tolosane, & le syndic des biens-tenants forains de ladite communauté, des fins & conclusions de leurs requêtes; & néanmoins interprêtant, en tant que de besoin, les Lettres-Patentes du mois de Mars 1776, ordonne Sa Majesté que le Bail du 25 Juin 1775, passé au profit du sieur Gravier pour trente-deux arpents de bois appartenant à ladite Communauté, sera & demeurera résilié à l'expiration des vingt-neuf années, à compter du jour de sa date, sauf à être renouvellé, s'il y a lieu, du consentement commun des Parties, & aprés avoir satisfait à toutes les formalités requises par les Réglements, &c. : du 22 juillet 1783.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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24
Volume premier[-troisiesme] des Chroniques d'Enguerran de Monstrelet gentil-homme iadis demeurant a Cambray en Cambresis. : contenans les cruelles guerres ciuilles entre les maisons d'Orleans & de Bourgongne , l'occupation de Paris & Normandie par les Anglois, l'expulsion d'iceux, & autres choses memorables aduenues de son temps en ce royaume, & paÿs estranges. Histoire de bel exemple & de grand fruict aux Francois, commenceant en l'an M.CCCC. où finist celle de Iean Froissart, & finissant en l'an M.CCCC.LXVII. peu outre le commencement de celle de Mess. Philippes de Commines /
by Monstrelet, Enguerrand de, approximately 1390-1453
A Paris : Chez Pierre l'Huillier, rue saint Iacques à l'Oliuier, 1572

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25
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint à plusieurs Particuliers d'enlever les terres, sable, fumier & bois déposés sur le Chemin de la Poste, dans la Communauté du Saint-Esprit, & de réparer les dommages causés audit Chemin, les condamne chacun en vingt-cinq livres d'aumône envers les Pauvres, ainsi qu'aux frais & dépens : du 15 Avril 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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26
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que dans toutes les provinces du royaume, pour lesquelles il n'a pas été fait de règlemens, il sera établi des bureaux pour l'apposition de la marque nationale sur toutes les étoffes qui auront été fabriquées dans lesdites provinces : du 12 mars 1781 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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27
Discours prononcé par Bertrand (du Calvados), sur le message du Directoire exécutif concernant l'état intérieur et extérieur de la république : séance permanente du 30 prairial an 7.
by Bertrand de L'Hodiesnière, Charles Ambroise, 1756-1819
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, 1799

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28
Extrait des registres du conseil souverain de Roussillon, du 22 août 1763.
A Perpignan : chez J.P. Reynier ..., 1763

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29
Declaration du Roy, en Interprétation de l'Edit du mois d'Août 1669. En consequence ordonne que les Gardes Jurés & autres chargés de l'administration des deniers & revenus des Communautés, soient tenus à la fin de leur exercice de rendre leurs Comptes pardevant les Juges des Manufactures : Donnée à Versailles le 3. Mars 1749. Verifiée en Parlement le 8. May suivant.
A Metz : De l'Imprimerie de François Antoine, Imprimeur du Roy, & de Nosseigneurs de Parlement, ruë du petit Paris, 1749

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30
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise le diocese de Carcassonne à imposer en faveur du sieur Dufourc, ancien inspecteur de ses travaux-publics, une pension de cinq cents livres : du 14 février 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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31
Aan de waare vaderlanders, bij den onrechtvaardigen oorlog door de Franschen, gevoerd, in't jaar 1793.
Te Rotterdam : Bij Hendrik Wijt, Boekverkooper, 1793

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32
Arrest de la Cour des aides, qui enjoint à l'adjudicataire général des fermes de tenir la main à ce que ses commis ne fassent aucunes altérations ni ratures sur leurs registres, qu'en présence des parties intéressées, ou elles duement appellées : du treize mai mil sept cent soixante dix sept.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1777

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Description des cérémonies, fêtes, entrées solennelles et honneurs rendus à Louis XVIII, en Angleterre et en France ... : suivie de l'entrée solennelle de monsieur, frère du roi, Lieutenant-général du royaume de France ; et de l'arrivée de Son Altesse Royale le duc de Berry.
A Paris : Chez F. Schoell, libraire ..., 1814

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Buonaparte justifié aux dépens de qui il appartiendra, ou, La confession du Sénat /
by Ledrect, A.L
A Paris : Chez tous les marchands de nouveautés. De l'imprimerie de L.G. Michaud ..., 1814
Seconde édition.

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35
Extrait des registres du Parlement de Bordeaux, du 3 septembre 1787.
[Bordeaux?] : [publisher not identified], 1787

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le commerce du castor demeurera libre, et convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec : du 16 may 1720.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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Ordonnance du Roy et de Monseigneur de Birague, lieutenant général pour Sa Majesté, à Lyon, portant commandement expres, à tous vagabons, de vuyder la ville, et comme les cabarettiers s'y doivent gouverner: de ne porter armes: aux habitans de ladicte ville de n'aller aux tavernes, & nettoyer chascun riere soy: ensemble aux hostelliers, de ne loger personne, sans savoir de son estat, et quelles armes il porte, et le tout rapporter audict Seigneur.
A Lyon : par Benoist Rigaud, 1565

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Discours consolatif sur la mort de tres heureuse memoyre Henry Le Grand IIII du nom Roy de France et de Nauarre : a la Royne Regente Mere du Roy /
by DuVerdier, Pierre, 1597-1685
A Paris : Chez Nicolas du Fossé ..., 1610

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Huit sous pour livre, prorogés & établis par l'Édit de novembre 1771, seront perçus en sus du principal de tous les droits de Marque, Plomb & Contrôle des étoffes, de Péage, Plaçage, Passage, Barrage, Hallage, Mesurage, Coutume, Forage, Pontonage & autres de cette espèce, qui se lèvent au profit de différens Seigneurs, Officiers, Communautés de fabricans & particuliers, dans l'étendue des Élections de Poitiers & de Niort... : Du 22 Juin 1774 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1774

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40
Arrest notable de la Covr de Parlement, rendu contre ceux de la religion pretenduë reformée.
[France?] : De l'imprimerie de Jacques Boüillrot, 1674

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