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1
Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés du 18 pluviôse an VI de la République française, une et indivisible.
Paris : Impr. du Dépôt des lois, 1798

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2
Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendent la dépréciation du papier-monnaie du 16 nivose an VI de la République française, une et indivisible.
Paris : Impr. du Dépôt des lois, 1798

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3
Proclamation du roi, portant nomination des membres de la commission établie par la loi du 10 avril dernier pour la surveillance de la fabrication des monnoies : a Paris, le 1.er mai 1791.
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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4
Loi relative aux assignats de cinq livres donnée à Paris, le 25 juillet 1791.
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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5
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1790 relatives à la suppression de diverses places & des menues dépenses concernant les monnoies, données à Saint-Cloud, le 10 septembre 1790.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1790

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6
Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du royaume à l'etranger ; décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er. février, 1er. et 2 mars 1791 : et imprimé par son ordre ... sous l'inspection des commissaires de ses Comités réunis d'agriculture, de commerce et des contributions publiques.
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791

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7
Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux du 14 thermidor an VII de la République française, une et indivisible.
Paris : Impr. du Dépôt des lois, 1799

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8
Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an II du 20 floréal an IV de la République française, une et indivisible.
[France : s.n., 1796

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9
Loi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de cinq livres pour le service journalier des caisses de la Trésorerie nationale & de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 9 décembre 1791.
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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10
Loi relative à la liquidation des dettes des ci-devant pays d'états donnée à Paris, le 17 avril 191.
Niort : Chez Jean-Baptiste Lefranc-Élies, 1791

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11
Décret de la Convention nationale du 26e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible qui proroge les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour faire leurs déclarations & le dépôt de leurs titres.
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1794

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12
Loi relative à une nouvelle émission de cent millions d'assignats donnée à Paris, le 12 octobre 1791.
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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13
Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventose, relatif aux condamnés pour crimes emporportant [sic] confiscation du 6 thermidor l'an deuxième de la République française, une et indivisible.
Paris : Impr. du Dépôt des lois, 1794

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14
Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible.
Paris : Impr. du Dépôt des lois, 1795

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15
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans chacune des monnoies de Toulouse & de Montpellier du 9 juin 1788.
Paris : Chez N.H. Nyon, 1788

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16
Opinion de M. l'evêque d'Autun sur la fabrication des petites monnoies ...

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17
Mémoire sur la question de sçavoir s'il est de l'intérêt de l'état et du commerce de supprimer les Corps de navigation?
by Le Febvre, T. H. J.
Lille : De l'Imprimerie de Léonard Danel, 1790

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18
Loi relative à la fabrication des assignats de cinq livres donnée à Paris, le 25 novembre 1791.
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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19
Loi relative au bureau de la liquidation du passif des émigrés du département de la Seine du 19 nivose an VII de la République française, une et indivisible.
Paris : Impr. du Dépôt des lois, 1799

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20
Loi relative aux assignats de cinq livres donnée à Paris, le 28 juin 1791.
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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