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1
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare nuls les marchés de primes & engagemens illicites, concernant les dividendes des actions de la Caisse d'escompte & autres de pareil genre : du 24 janvier 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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2
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans chacune des monnoies de Toulouse & de Montpellier du 9 juin 1788.
Paris : Chez N.H. Nyon, 1788

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3
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la circulation des billets de la Caisse d'escompte du 18 août 1788.
Paris : Chez N.H. Nyon, 1788

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4
Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent, & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal avec ordonnance d'une nouvelle fabrication des monnoies d'or : donnée à Fontainebleau le 30 octobre 1785.
Paris : Prault, 1788

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5
M. de Calonne justifié juridiquement sur la refonte des louis, ou, Résultat des expériences faites authentiquement sur les anciens louis en vertu de l'arrêt du Conseil du 1er mars 1788.
[S.l. : s.n.], 1788

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6
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la Caisse d'escompte du 29 décembre 1788.
Paris : Chez N.H. Nyon, 1788

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7
Extrait du memoire présenté au roi, et a l'Assemblée des notables, pour l'Assemblée des états généraux
by Rubigny de Berteval, sieur de (Jean-Antoine)
Bruxelles : [s.n.], 1788

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8
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui a homologué le règlement arrêté dans l'assemblée générale des actionnaires de la Caisse d'escompte, du 14 juillet dernier du 18 septembre 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde aux maîtres & maîtresses des anciens corps & communautés de la ville de Paris, qui n'ont pas payé les droits ... un nouveau délai jusqu'au 1er octobre prochain pour acquitter lesdits droits, à l'effet de jouir des priviléges accordés aux maîtres des nouveaux corps [et] communautés : du 11 juillet 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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10
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne, qu'à compter du 1er janvier 1789, les louis fabriqués en exécution de l'édit de janvier 1726, ne seront reçus & payés aux changes & aux hôtels des Monnoies que sur le pied de sept cents quarante-trois livres dix-sept sous sept deniers le marc; & qui autorise tous les directeurs des Monnoies, sans aucune exception, à fabriquer les nouvelles espèces d'or : du 7 décembre 1788.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1788

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11
Arrêt du conseil d'Etat du roi, en faveur de la Caisse d'escompte du 18 août 1788.
Paris : Chez N.H. Nyon, 1788

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, que ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics [et] adjoints des communantés d'arts [et] métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen sera remis au Sieur intendant [et] commissaire départi en ladite généralité : du 8 juillet 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui autorise les administrateurs des domaines à reprendre, jusqu'au 1er. septembre prochain, les quittances en parchemin timbré & de donner en remplacement des quittances en papier timbré jusqu'à concurrence de la somme à laquelle montera le prix desdites quittances en parchemin : du 23 juin 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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Lettres patentes du roi, qui placent la ville de Villefranche en Beaujolais, dans le second ordre seulement de celles où il a été établi des jurandes par l'édit d'avril 1777 données à Versailles le 30 décembre 1784.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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