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1
Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés du 18 pluviôse an VI de la République française, une et indivisible.
Paris : Impr. du Dépôt des lois, 1798

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2
Declaration du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent d'Espagne donnée à Marly le 29 juin 1706 : registrée en la Cour des monoyes.
[Paris] : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1706

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3
Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendent la dépréciation du papier-monnaie du 16 nivose an VI de la République française, une et indivisible.
Paris : Impr. du Dépôt des lois, 1798

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4
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Montfort données à Versailles le 6 avril 1759.
[S.l. : s.n., 1759

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5
Declaration du roy sur son edict & reiglement general des monnoyes du present mois de septembre
A Paris : Chez la vefue Nicolas Roffet ..., 1602

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6
Proclamation du roi, portant nomination des membres de la commission établie par la loi du 10 avril dernier pour la surveillance de la fabrication des monnoies : a Paris, le 1.er mai 1791.
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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7
Ordonnances de Louis XV, roi de France et de Navarre, concernant les donations, de 1731; les testamens, de 1735; et les substitutions, de 1747ens, ou arrêts notables qui ont interprété, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles desdites ordonnances, en tour ou partie
Paris : Chez le Boucher, 1786

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8
Loi relative aux assignats de cinq livres donnée à Paris, le 25 juillet 1791.
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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9
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1790 relatives à la suppression de diverses places & des menues dépenses concernant les monnoies, données à Saint-Cloud, le 10 septembre 1790.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1790

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10
Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville d'Epernay données à Versailles le 19 mai 1749.
[S.l. : s.n., 1759

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11
Privilege pour l'établissement d'une ou plusieurs verreries pour faire des glaces de miroir & autres ouvrages de cristal par des ouvriers de Venise du mois d'octobre 1665.
[Paris? : s.n., 1696

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12
Loi relative aux opérations prescrites par le décret du 13 mars dernier concernant la distraction des matières étrangères à l'or ou à l'argent, & à la conversion de l'argenterie en lingots : donnée à Paris, le 3 juin 1791.
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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13
Loi relative à la fabrication de la nouvelle monnoie de cuivre donnée à Paris, le 28 juillet 1791.
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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14
Ordonnance du roy contenant le poids et prix des especes d'or & d'argent ausquelles ledit seigneur a permis auoir cours & mise en son royaume, pays, terres, & seigneuries de son obeissance auec le descri, tant des monnoyes rongnées et legeres, que de certaines especes d'or et d'argent, et de billon estrangeres.
A Caen : Par Estienne Thomas ..., 1568

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15
Lettres patentes du roi, enforme d'édit, portant attribution à la Cour des monnoies, de la connoissance qu'avoit la Chambre des comptes, aides & finances de Dole, sur le fait des monnoies ainsi que sur le titre & l'emploi des matières d'or & d'argent, circonstances & dépendances : données à Versailles le 14 janvier 1774.
[S.l.] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, 1774

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16
Nouveaux statuts de la Communauté des maîtres et marchands chaircuitiers de la ville et fauxbourgs de Paris avec la Conférence des réglemens & autorités relatifs à chacun des titres & articles desdits statuts ... pendant l'année commençant au premier octobre 1754, & finissant au dernier septembre 1755.
Paris : [s.n.], 1755

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17
Ordonnance de Charles IX. Donnée à Orléans, au mois de janvier 1560 avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé ou abrogé quelques articles de ladite ordonnance, en tout ou partie, par M. Boucher D'Argis, conseiller au châtelet de Paris; des académies de Rouen Chaalons-sur-Marne, &c.
Paris : Chez le Boucher, 1786

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18
Edict du roy sur le faict et reglement general de ses monnoyes contenant l'augmentation du cours des especes & introduction d'aucunes estrangeres.
A Lyon : Par Guichard Iullieron et Thibaud Ancelin ..., 1602

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19
Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du royaume à l'etranger ; décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er. février, 1er. et 2 mars 1791 : et imprimé par son ordre ... sous l'inspection des commissaires de ses Comités réunis d'agriculture, de commerce et des contributions publiques.
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791

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20
Declaration du roy sur le fait des monnoyes verifiée en la Cour des monnoyes le vingtiesme d'aoust 1631.
A Paris : Chez Sebastien Cramoisy ..., 1631

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