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1
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui supprime les droits du tiers-sur-taux & quarantiéme de la ville de Lyon ceux de la douane de Lyon, douane de Valence, table de mer, ceux établis par l'edit du mois de juin 1711 & tous autres droits qui se levant sur les soyes tant étrangeres qu'originaires, lesquelles pourront être transportées librement dans toutes les villes du royaume : et regle les droits d'entrée des soyes étrangeres & de celles d'Avignon à vingt sols par quintal : du 18 may 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Paris : Chez la veuve Saugrain & P. Prault, 1720

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2
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes, portant que celles qui ont esté presentées au visa, en execution de l'arrest du 26 janvier 1721, demeureront fixées au nombre de cinquante mille, dont la reduction sera faite suivant les origines & suivant le reglement qui y est annexé du 23 novembre 1721.
Paris : Impr. royale, 1721

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3
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement sur l'entrée des marchandises du crû & fabrique d'Angleterre, Ecosse, Irlande, & païs en dépendans à commencer du jour de la publication du présent arrest : du 6 septembre 1701.
A Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1701

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4
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la fayance provenant de la manufacture de Bordeaux, ne payera aux entrées des provinces des cinq grosses fermes que cinquante sols du cent pesant, & les quatre sols pour livre, ensemble les droits dûs à Bordeaux du vingt-quatre novembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Paris : Chez la veuve Saugrain, 1719

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5
Arrest du Conseil d'Estat du roy, en faveur des entrepreneurs de la rafinerie establie dans le port de Cette du 15 janvier 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Paris : Impr. royale, 1718

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6
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie d'Aix : Du 10 novembre 1785.
Paris : Chez P.G. Simon, &c. N.H. Nyon, 1785

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7
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui reduit le droit d'entrée sur les rubans de fil venant à droiture du duché de Berg, à dix livres du cent pesant du 29 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Paris : Impr. royale, 1720

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8
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui décrie les reaux d'Espagne dans le commerce, ajoûte que la declaration du 15 fevrier 1609 sera executée, ce faisant, pour empêcher qu'on n'abuse de la liberté du transport des especes & matieres d'une ville à l'autre du royaume, &c du 8 fevrier 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : Impr. de F. Leonard, 1707

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9
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les passeports accordez par Sa Majesté aux vaisseaux hollandois avant l'arrest du Conseil du deux juin dernier auront lieu jusqu'au dernier decembre prochain, &c du 13 octobre 1705.
A Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1705

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10
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dixiéme septembre 1668, pour l'entrepost des sucres, tabacs & autres marchandises venans des païs de la Compagnie des Indes occidentales extrait des registres du Conseil d'Estat.
[France : s.n., 1730

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11
Arrest du Conseil d'Estat du roy du 25 janvier 1716, et lettres patentes sur iceluy données à Paris le 2 avril suivant, enregistrées au Parlement de Bretagne le 14 may audit an qui fait tres-expresses inhibitions & deffenses à toutes personnes d'apporter, & de faire entrer d'Angleterre, Ecosse & Irlande dans le royaume aucun etain oeuvré & non oeuvré, à peine de confiscation & des vaisseaux qui les auront apportez & de 300 livres d'amende contre les contrevenans : avec les lettres patenses [sic] du roy, & l'arrest d'enregistrement au Parlement de Bretagne du 14 may 1716 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Paris : Chez la veuve Saugrain, 1716

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12
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant prorogation pendant un an, de la permission cy-devant accordée aux negocians françois qui font le commerce des isles françois de l'Amerique, de faire venir des pays estrangers des lards, beurres, suifs, chandelles, & saumons salez, sans payer aucun droits du 12 septembre 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Paris : Impr. royale, 1724

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13
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant l'expédition d'un vaisseau pour la Chine du 27 février 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale , 1785

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14
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet de faire entrer dans le royaume de l'azur, de la colle de toutes sortes, des bois de teinture, de la garance, & du poil de sanglier sur les vaisseaux hollandois en faveur desquels il sera expedié des passeports pour venir charger dans les ports de France des vins, des eaux de vie, & autres denrées & marchandises du royaume dont la sortie est permise : du 11 octobre 1704.
A Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1704

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15
Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour la sortie des marchandises & denrées qui sont vendues & échangées aux foires du Rouen du trente-un janvier 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Paris : Chez la v. Saugrain & P. Prault, 1719

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16
Arrest du Conseil d'Etat du roy, du quatriéme decembre 1708 qui ordonne qu'à la diligence de maistre Charles Ysembert, chargé de la Régie de cinq grosses fermes, le Bureau qui estoit cy devant étably dans la ville de Lille, tant pour l'éxécution du tarif de 1671, que pour le transit des marchandises des frabriques [sic] & manufactures de la Flandre françoise, païs conquis & cédez à Sa Majesté, sera transferé & étably en la ville de Doüay ... : extrait des registres du Conseil d'Estat.
[France : s.n., 1708

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17
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant revocation du transit de Marseille à Geneve avec reglement pour le transport des marchandises du Levant par la voye du Rhosne dans les pays estrangers : du 15 octobre 1704.
A Paris : De l'imprimerie royale, 1704

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18
Arrest du Conseil d'Etat du roy qui défend & prohibe l'entrée dans le royaume de toutes sortes de marchandises de quelque qualité que ce soit du cru, fabrique, ou commerce des Hollandois, Anglois, & autres pays étrangers avec lesquels Sa Majesté est en guerre à peine de confiscation des marchandises, des vaisseaux, batteaux, chariots, & autres voitures & equipages, & de trois mille livres d'amende, & d'interdiction de commerce contre les marchands à qui il sera reconnu que les marchandises appartiendront : du 28 aoust 1703.
A Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1703

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19
Arret of the Council of State in France for renewing the prohibition to import into that kingdom, to deal in or use Indian, Chinese, or Eastern stained callicoes or silks, even white callicoes and muslins ....
[London : s.n., 1720

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20
Arrest du Conseil d'Estat du roy par lequel les marchandises qui sont transportées d'un lieu en un autre de la Flandre espagnole en passant sur les terres de la domination de Sa Majesté sont déchargées du payement des droits d'entrée & de sortie : du 15 novembre 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1702

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