Suggested Topics within your search.
Showing 1 - 20 results of 278 for search '', query time: 0.14s Refine Results
1
Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés du 18 pluviôse an VI de la République française, une et indivisible.
Paris : Impr. du Dépôt des lois, 1798

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Electronic Book
2
Arrest du Conseil d'Estat qui declare toutes veuves d'officiers de la maison de Sa Majesté & des maisons royales, lesquelles font profession de la religion prétenduë réformée décheûës des-à-present de tous les priviliges attribuez aux charges dont leurs maris estoient pourveûs, & leur fait défenses d'en servir.
A Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1685

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Electronic Book
3
Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés du premier ventose, an V de la Républic française, une et indivisible.
Paris : Impr. du Dépôt des lois, 1797

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Electronic Book
4
Les droits des femmes dans l'ancienne Chaldée.
by Revillout, Victor
[Paris : E. Leroux, 1882

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Electronic Book
5
De l'incapacité de la femme mariée (en droit français) thèse pour le doctorat /
by Vernet, Honoré
Paris : A. Pedone, 1898

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Thesis Electronic Book
6
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déboute les officiers municipaux de Pamiers de l'opposition par eux formée à l'exécution des articles V & VI de l'arrêt du Conseil du 9 octobre 1782 en ce qui concerne la communauté de ladite ville : du 10 août 1784.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Electronic Book
7
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que nonobstant ce qui est porté dans l'arrest du 12 du present mois, la cessation des fonctions des receveurs generaux des finances ne sera comptée que du 16 dudit present mois du 26 octobre 1719.
Paris : Impr. royale, 1719

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Electronic Book
8
Edit du roy portant défenses de faire aucun exercice public de la R.P.R. dans son royaume
A Paris : Chez Frederic Leonard ..., 1685

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Electronic Book
9
Declaration du roy portant que les ministres des châteaux & maisons des seigneurs ne pourront exercer leur ministere plus de trois ans dans un même lieu
A Paris : Chez Frederic Leonard ..., 1685

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Electronic Book
10
Déclaration du roi qui réunit, à Paris, en un seul & même corps, les orfévres, tireurs d'or, batteurs d'or & d'argent et à Lyon, les orfévres, tireurs, écacheurs, fileurs, batteurs d'or & d'argent, & paillonneurs, en une seule & même communauté : donnée à Versailles le 9 mai 1777.
Paris : P.G. Simon, 1777

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Electronic Book
11
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse l'arrêt du Parlement de Rouen du 13 janvier dernier & cependant par grâce, accorde aux marchands & artisans domiciliés dans les justices des seigneurs, des faubourgs & banlieues des villes du ressort dudit Parlement, un nouveau délai jusqu'au 1er. mai prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés : du 26 février 1784.
Paris : Imprimerie royale, 1784

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Electronic Book
12
Circulaire du Ministre de la police générale, contenant instruction pour l'exécution de l'article III de l'arrêté du 7 ventose an VIII, concernant les radiations sur les listes d'émigrés du 1er floréal an VIII de la République française, une et indivisible.
Paris : L'imprimerie du Dépôt des Lois, 1800

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Electronic Book
13
Du principe d'égalité entre l'homme et la femme au point de vue du droit civil
by Silvestre, J. (Jules), b. 1841
Marseille : Impr. marseillaise, 1904

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Thesis Electronic Book
14
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux greffiers des elections de percevoir trois sols pour le certificat qu'ils delivreront de la remise en leur greffe de chaque tableau de collecteurs, ou acte de recollement du 10 octobre 1716 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Paris : Impr. royale, 1716

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Electronic Book
15
Discours sur le negoce des gentilshommes de la ville de Marseille et sur la qualité de nobles marchands qu'ils prenoient il y a cent ans /
by Marchetty, François, d. 1688
A Marseille : Chez Charles Brebion & Iean Penot ..., 1671

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Electronic Book
16
Les lois relatives à l'épargne de la femme marié leur importance pratique pour la protection de l'épouse dans les classes laborieuses /
by Aftalion, Albert, 1874-
Paris : A. Pedone, 1898

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Electronic Book
17
Déclaration du roi, qui ordonne que l'edit du mois de mai dernier sera exécuté en conséquence que les cent avocats créés par ledit edit continueront d'exercer & exerceront à l'avenir aux Parlement, requétes de l'Hôtel à l'ordinaire, Cour des monnoies & autres jurisdictions de l'enclos du palais, toutes les fonctions à eux attribuées par l'article VI dudit edit : données [sic] à Compiégne le fix août 1771.
Paris : Chez P.G. Simon, 1771

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Electronic Book
18
La femme à travers les siècles
by Ducommun, Elie, 1833-1906
[Paris? : s.n., 1883

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Electronic Book
19
Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an II du 20 floréal an IV de la République française, une et indivisible.
[France : s.n., 1796

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Electronic Book
20
Essai sur la condition politique de la femme étude de sociologie et de législation /
by Frank, Louis, 1865-
Paris : A. Rousseau, 1892

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Electronic Book
Search Tools: Get RSS Feed — Email this Search — Save Search