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1
Lettres patentes du roi, qui fixent pour l'avenir le traitement de la Compagnie de Robe-Courte données à Versailles le 4 avril 1784.
Paris : Imprimerie royale, 1784

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2
Edit du roi, qui ordonne une fabrication dans la monnoie de Paris, d'une certaine quantité d'espéces de billon qui ne pourra avoir cours que dans les Isles de France & de Bourbon, où elles seront reçues en toutes sortes de payemens, à raison de trois sous la piéce : donné à Versailles au mois d'août 1779m.
Paris : Imprimerie royale, 1779

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3
Loi relative à la conservation des saisies & oppositions formées sur les sommes qui s'acquittent directement au trésor public donnée à Paris le 19 févier 1792.
Niort : J.-B. Lefranc-Elies, 1792

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4
Loi relative au numérotage des assignats donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an IVe de la liberté.
Paris : Impr. royale, 1792

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5
Edit du roi et déclaration interprétative d'icelui qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mois de septembre 1771 : donnés à Versailles aux mois de juillet & 29 août 1778 : registrés en la Cour des monnoies les 29 août & 5 septembre audit an.
[Paris? : s.n., 1778

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6
Proclamation du roi du 28 septembre 1791.
Paris : l'Imprimerie royale, 1791

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7
Loi relative à la fabrication des assignats de dix, quinze, vingt-cinq & cinquante sous donnée à Paris le 8 janvier 1792.
Paris : Impr. royale, 1792

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8
Déclaration du roi, portant réduction d'un dixième dans l'évaluation des droits sur les sucres, café & cire donnée à Versailles le 31 mars 1784.
Paris : Imprimerie royale, 1784

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9
Edit du roi, portant établissement d'une nouvelle Caisse d'amortissemens donné à Versailles au mois d'août 1784.
Paris : Imprimerie royale, 1784

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10
Proclamation du roi, portant nomination des membres de la commission établie par la loi du 10 avril dernier pour la surveillance de la fabrication des monnoies : a Paris, le 1.er mai 1791.
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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11
Déclaration du roi qui réunit, à Paris, en un seul & même corps, les orfévres, tireurs d'or, batteurs d'or & d'argent et à Lyon, les orfévres, tireurs, écacheurs, fileurs, batteurs d'or & d'argent, & paillonneurs, en une seule & même communauté : donnée à Versailles le 9 mai 1777.
Paris : P.G. Simon, 1777

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12
Lettres patentes du roi, en forme d'édit, qui ordonnent létablissement dans le bourg de Chalonne en Anjou, d'un marché pour la vente des grains & farines données à Versailles au mois de février 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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13
Loi relative aux assignats de cinq livres donnée à Paris, le 25 juillet 1791.
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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14
Mémoire au roi Louis XVI En dénonciation d'abus d'autorité, & de mépris de loix, exercés contre moi ... ou, Journal de mes emprisonnemens ... Anecdotes, pièces, justificatives, exécutés en partie ...

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15
Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1790 relatives à la suppression de diverses places & des menues dépenses concernant les monnoies, données à Saint-Cloud, le 10 septembre 1790.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1790

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16
Edit du roi, qui ordonne le rétablissement de la charge de trésorier des offrandes & aumônés donné à Versailles au mois de mai 1784.
Paris : Imprimerie royale, 1784

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17
Loi relative aux opérations prescrites par le décret du 13 mars dernier concernant la distraction des matières étrangères à l'or ou à l'argent, & à la conversion de l'argenterie en lingots : donnée à Paris, le 3 juin 1791.
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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18
Loi relative à la fabrication de la nouvelle monnoie de cuivre donnée à Paris, le 28 juillet 1791.
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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19
Édit du roi, portant suppression de la monnoie d'Aix donné à Versailles au mois de février 1786.
Paris : De l'Imprimerie Royal, 1786

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20
Edit du roi, portant ouverture d'un emprunt de cent millions, en rentes viagères donné à Versailles au mois de décembre 1783.
Paris : Imprimerie royale, 1783

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