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1
Déclaration du roi, qui permet la vente & circulation des grains & farines dans toute l'étendue du royaume & défend ... toute exportation de granins & farines hors du royaume, sous peine, contre les contrevenants, d'être poursuivis extraordinairement & punis comme perturbateurs du repos public : donnée à Versailles le vingt-sept septembre mil sept cent quatre-vingt-neuf.
Rouen : Louis Oursel, 1789

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2
La Constitution françoise décrétée par l'Assemblée nationale constituante, pendant les années 1789, 1780 [sic], 1791, et acceptée par le roi le 14 septembre 1791 ; suivie du discours prononcé par le roi à l'Assemblée nationale le jour de son acceptation, et de la réponse du président.
Paris : De l'Imprimerie du patriote françois, et se vend Chez Bailly [and 4 others], 1791

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3
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les citoyens en procès avec la régie antérieurement au décret du 22 mars dernier, à l'occasion des droits de marque des cuirs, des fers & autres, pourront continuer de poursuivre la réparation des torts qu'ils auroient éprouvés : données à Paris, le 14 mai 1790.
Alençon : De l'Imprimerie de veuve Malassis l'aîné, 1790

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4
Loi qui renvoie au Tribunal du premier Arrondissement du Département de Paris, les fabricateurs de faux assignats donnée à Paris, le 6 mai 1791.
Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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5
Lettres patents du roi, qui commettent le sieur Lebel pour remplir, pendant l'exercice de l'année 1789 seulement, les fonctions de Trésorier général des Monnoies données à Versailles le 12 mai 1789.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1789

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6
Résultat du Conseil d'état du roi, tenu à Versailles le 27 décembre 1788 ; Rapport fait au roi, dans son Conseil, par le ministre de ses finances
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1788

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7
Lettres patentes du roi, portant confirmation & interprétation des priviléges de la ville de Bayonne & de ceux du pays de Labourt & règlement relatif à la franchise accordée au port de ladite ville : données à Versailles le 4 juillet 1784.
Paris : P.G. Simon and N.H. Nyon, 1785

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La constitution française décrétee par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le roi le 14 septembre 1791.
Paris : De l'Imprimerie de Didot jeune, Chez Garnery, 1791

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Ouverture des États-généraux, faites à Versailles le 5 mai 1789 Discours du roi; discours de M. le Garde des Sceaux; rapport de M. le directeur général des finances, fait par ordre du roi.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1789

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10
Edit du roi, portant établissement de la généralité de Pau & Bayonne donné à Versailles au mois de février 1784.
Paris : Imprimerie royale, 1784

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11
Discours prononcé par le roi, a l'Assemblée nationale, le 4 février 1790
[S.l. : s.n., 1790

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12
Séance tenue par le roi aux Etats-généraux, le 23 juin 1789
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1789

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13
Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que tous titulaires de bénéfices & tous supérieurs de maisons & etablissemens ecclésiastiques seront tenus de faire, dans deux mois, la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons & etablissemens : du 18 novembre 1789.
Rochelle : De l'Imprimerie de Vincent Cappon-Mesnier, 1789

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différents décrets sanctionnés par le roi, relatifs à la libre circulation des grains dans le royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du grain soit taxé : donnnées à Paris, le 30 mai 1790.
Rouen : De l'Imprimerie de Louis Oursel, 1790

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15
Instruction publiée par ordre du roi, relativement à la contribution patriotique
Aix : Des Imprimeries de B. Gibelin-David & T. Emeric-David, 1789

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