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Articles et conditions sur lesquelles les marchands negotians du royaume supplient tres-humblement le roy de leur accorder sa declaration & les graces y contenuës pour l'établissement d'une compagnie pour le commerce des Indes orientales
A Paris : [s.n.], 1664

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2
Declaration du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent d'Espagne donnée à Marly le 29 juin 1706 : registrée en la Cour des monoyes.
[Paris] : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1706

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3
Declaration du roy portant que la visite et marque à laquelle tous les chapeaux fabriquez dans le royaume ont esté assujettis par l'edit du mois d'avril 1690 seront & demeureront supprimées à commencer au premier janvier prochain : donnée à Versailles le 20 decembre 1701.
[Paris] : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1701

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4
Edit du roy portant défenses de faire aucun exercice public de la R.P.R. dans son royaume
A Paris : Chez Frederic Leonard ..., 1685

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5
Declaration du roy portant que les ministres des châteaux & maisons des seigneurs ne pourront exercer leur ministere plus de trois ans dans un même lieu
A Paris : Chez Frederic Leonard ..., 1685

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6
Declaration du roy qui ordonne que tous porteurs de lettres & billets de change ou de billets payables au porteur seront ténus aprés les dix jours de l'échéance de chacune desdites lettres ou billets d'en faire demande aux debiteurs; sinon, & à faute de ce faire, qu'ils seront tenus des diminutions qui pourront survenir sur les especes en vertu des arrests du Conseil de Sa Majesté : donnée à Versailles le 16 mars 1700 : registrée en Parlement.
A Paris : Chez la Veuve Saugrain ..., 1703

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7
Declaration du roy, pour la suppression des billets de monoye, et pour le cours des anciennes especes d'or & d'argent donnée à Versailles le septiéme jour d'octobre 1710 : registrée en Parlement.
[Paris] : Impr. de F. Leonard, 1710

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8
Ordonnances de Louis XIV roi de France et de Navarre du mois de may 1680 : portant reglement sur le fait des gabelles : registrées en la Cour des aydes.
Paris : Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes, 1714

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9
Privilege pour l'établissement d'une ou plusieurs verreries pour faire des glaces de miroir & autres ouvrages de cristal par des ouvriers de Venise du mois d'octobre 1665.
[Paris? : s.n., 1696

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10
Declaration du roy, concernant les anciennes especes & matieres d'or & d'argent donnée à Versailles le 10 decembre 1712.
Paris : Impr. royale, 1712

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Declaration du roy portant que les billets de monnoye auront cours dans l'étenduë du royaume donnée à Versailles le 12 avril 1707 : registrée en Parlement le 18 avril 1707.
Paris : Chez la veuve F. Muguet & H. Muguet, 1707

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Declaration du roy portant que les vingt-six offices de conseillers-essayeurs de Sa Majesté créez par edit du mois de juin 1705 seront unis & incorporez aux communautez des orfevres de chaque ville des provinces ou generalitez de Lyon, Rouen, Bretagne, Toulouse, Montpellier ... Riom, Soissons, & Tours : donnée à Versailles le 17 novembre 1705 : registrée en la Cour des monoyes.
[Paris] : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1705

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13
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, touchant les eaux et forêts donnée à Saint Germain-en-Laye, au mois d'août 1669 : suivie de l'Edit du roi donné au mois de mai 1716, portant réglement sur les amendes des eaux et forêts : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arréts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprété, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles desdites ordonnances, en tout ou partie.
Paris : Chez le Boucher, 1786

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Declaration du roy qui ordonne que toutes cessions & transports sur les biens des marchands qui font faillite seront nuls & de nulle valeur s'ils ne sont faits dix jours au moins avant la faillite publiquement connuë : donnée à Versailles le 18 novembre 1702 : registrée en Parlement.
A Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1703

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Reglemens et statuts generaux pour les longueurs, largeurs, qualitez, & teintures des draps, serges, & autres etoffes de laine & de fil et pour la jurisdiction des procez & differens concernans les manufactures, attribuée par le roy aux maires & echevins des villes, que Sa Majesté veut être observez par toutes les villes, bourgs, & villages de son royaume.
Imprimez a Paris : Par les soins des maîtres & gardes du Corps de la marchandise de draperie en charge, 1669

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Bail general de la ferme des gabelles de Lyonnois et Languedoc de celle de Dauphiné, Auignon, comté de Venisse, principauté d'Orange, Grignan, Montdragon, & Allan, et de celle de Prouence, Arles, & Greniers en dependans ... fait par le roy en son conseil à Maistre Nicolas Langlois, bourgeois de Paris, adjudicataire desdites fermes, pour neuf années, commencées le premier octobre, mil six cens soixante-vn, & qui finiront au dernier septembre, mil six cens soixante & dix.
A Lyon : Chez la vefue de Guillaume Barbier ..., 1662

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Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté verifiée en la Cour des aydes le trentiéme iour de decembre mil six cens quarante-huict.
A Paris : Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy, 1649

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18
Declaration du roy portant défenses aux juges, avocats, & autres d'avoir des clercs de la religion pretenduë reformée
A Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1685

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Declaration du roy portant reglement pour les juges qui doivent connoistre des droits d'entrées & sorties, traites de Charante, & doüanne de Lyon verifiée en la Cour des aydes le 10 septembre 1669.
A Paris : Chez Pierre Le Petit [and 3 others], 1669

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Figures des liards de cuiure ordonnez par le roy estre fabriquez & auoir cours en son royaume, et des deniers de Sa Maiesté, dont le cours est continué le tout suiuant les lettres patentes de sadite Maiesté, et arrests de la Cour des monnoyes.
A Paris : Chez Sebastien Cramoisy ..., 1655

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