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Rapport fait au nom du Comité des finances, a l'Assemblée nationale le 14 août 1790 : sur la répartition de la contribution en remplacement des grandes gabelles, des petites gabelles, des gabelles locales & des droits de marque des cuirs, de marque des fers, de fabrication sur les amidons, de fabrication & de transport dans l intérieur du royaume sur les huiles & savons : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale /
[S.l. : s.n., 1790

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2
Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République le 17 Prairial, an 11 de la République.
[Paris : l'Imprimerie de la République, 1803

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3
Tariffe general des droicts dépendans des cinq grosses fermes de France
A Paris : Chez Augustin Courbé ..., 1644

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4
Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du royaume à l'etranger ; décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er. février, 1er. et 2 mars 1791 : et imprimé par son ordre ... sous l'inspection des commissaires de ses Comités réunis d'agriculture, de commerce et des contributions publiques.
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791

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5
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui réduit à vingt sous du quintal les droits sur le verdet distillé & cristallisé de fabrique du Dauphiné qui sera exporté à l'étranger : du 12 juin 1785.
Paris : De l'Imprimerie royale, 1785

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6
Tarifs des matières et espèces d'or et d'argent publiées en exécution de l'ordonnance royale du 30 juin 1835, à partir du 1er juillet 1835, et du décret du 15 septembre 1849, pour l'argent, à partir du 1er octobre 1849.
[Paris] : Imprimerie Bonaventure et Ducessois, 1850

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7
Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur le régime à donner au port et au territoire de Marseille, quant aux droits de douane
[S.l.] : De l'Imprimerie nationale, 1791

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8
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution des droits de sortie pour les païs etrangers sur les marchandises mentionnées au present arrest du deuxiéme avril 1702.
A Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1702

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9
Arrest du Conseil d'estat du roy, portant deffenses de faire sortir des grains hors du royaume, et exemption des droits pour les grains, farines & legumes qui seront transportez d'une province du royaume dans une autre province du royaume du trentiéme septembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'estat.
Paris : Chez la v. Saugrain et P. Prault, 1721

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10
Extrait des registres du Conseil d'État, du 15 mai 1773 evaluation et tarif du prix que doivent être payées aux hôtels des monnoies & bureaux de change, les espèces de France vieilles & hors de cours, les espèces étrangères, & les autres matières d'or & d'argent, en exécution de l'arrêt du conseil du 15 septembre 1771 ...
[S.l.] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, 1773

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11
Tarif des droits qui seront levez sur les marchandises, manufactures, et denrées entrans ou sortans des païs de l'obéïssance du roy catholique, & autres dans les villes & païs cedez à Sa Majesté par les traitez des Pyrenées & d'Aix-la-Chapelle : arresté au Conseil royal des finances, le treiziéme juin, 1671.
A Paris : Chez Thomas Charpentier ..., 1688

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Loi relative à la réduction des droits d'entrée sur le tabac du 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté.
Paris : Impr. nationale du Louvre, 1792

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Troisieme rapport fait au nom du Comité des finances sur le remplacement de la gabelle & des droits sur les cuirs, les fers, les huiles, les savons & les amidons /
Paris : Chez Baudouin, 1790

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14
Code des douanes de la République française
Strasbourg : Levrault, 1803
2e éd.

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Tarif des droits de douane et de navigation maritime de l'empire français précédé d'une notice sur l'origine des douanes, et les tarifs : terminé par des observations sur ce qui a rapport aux perceptions, prohibitions, à la taxe sur le sel, etc., etc. : ouvrage faisant suite au dictionnaire des productions de la nature et de l'art, qui sont l'objet du commerce de la France avec l'étranger, etc., etc. /
by Magnien, M., 1745-1811
Paris : Chez A. Bailleul, 1811

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Arrêt du Conseil d'État du roi, portant confirmation & établissement de ports francs dans le royaume du 14 mai 1784.
Paris : Imprimerie royale, 1784

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Tarif général des droits des sorties et entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont etablis, ordonnez estre levez sur toutes les marchandises & denrées arresté au Conseil royal le 18 septembre 1664 : avec l'edit du roy du mesme mois & an : portant conversion et diminution de plusiers droits de sorties & entrées ...
Paris : Dans la boutique de T. Charpentier : Chez le veuve Saugrain, 1715
Nouv. éd.

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18
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que, par provision & jusqu'à ce qu'il en ait 'eté autrement ordonné le fermier du bac etabli sur la rivière de Seine au lieu de Valvin, ne pourra dorénavant percevoir que les droits portés au tarif annexé audit arrêt : du 31 juillet 1779 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Paris : Imprimerie royale, 1779

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Edict du roy françois sur les draps d'or, d'argent, & de soye & pareillement sur toutes espèces de crespes, passemens, rubans, ceintures, franges, pennes, tissures, & autres ouurages de fil d'or, d'argent, ou de soye : aussi de toutes autres marchandises d'espiceries & drogueries, & toutes marchandises sujettes au subside de six deniers pour liure.
A Lyon : Par Antoine Iullieron ..., 1661

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20
Défenses de la Chambre du commerce de Marseille, contre les fabricans de camelots d'Amiens et de Lille au sujet de la demande qu'ils ont faite de la réduction on abolition du droit de 20. p.[our cent].
Marseille : De l'Imprimerie de Jos. Ant. Brebion, 1764

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