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1
Édit du roi, portant suppression de la monnoie d'Aix donné à Versailles au mois de février 1786.
Paris : De l'Imprimerie Royal, 1786

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2
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, touchant les eaux et forêts donnée à Saint Germain-en-Laye, au mois d'août 1669 : suivie de l'Edit du roi donné au mois de mai 1716, portant réglement sur les amendes des eaux et forêts : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arréts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprété, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles desdites ordonnances, en tout ou partie.
Paris : Chez le Boucher, 1786

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3
Lettres patentes du roi, qui dispensent les nommés François Trohé, Pierre-Jacques-Romain Yon & François Boudard, de justifier de leur apprentissage, & autorisent leur admission dans la communauté des maîtres orfévres de Rouen [et qui] ordonnent que les sommes payées par les nommés Floquet, Dominique-Vincent Coignard, Jean-Andre Julmasse & Nicolas Marescot, pour être admis dans cette même communauté, leur seront remboursées, & leur enjoignent de ne plus à l'avenir exercer la profession d'orfévre : données à Versailles le 29 novembre 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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4
Lettres patentes du roi, portant prorogation du terme auquel le cours des anciennes monnoies d'or doit cesser suspension du change d'icelles pendant quinze jours ; & augmentation dans le nombre des hôtels des monnoies où les nouvelles especes d'or seront fabriquées : données à Versailles le 11 décembre 1785.
Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785

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5
Ordonnances et règlemens concernant la marine
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1786

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6
Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de la Rochefoucauld.
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790

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7
Mémoire de M. Necker, au roi, sur l'établissement des administrations provinciales ; Compte rendu au roi, au mois de janvier 1781
[S.l. : s.n.], 1785

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8
Lettres patentes du roi, concernant la perception du droit de mesurage sur les grains dépendant du domaine de Versailles : données à Versailles le 26 septembre 1784.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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9
The two treaties between Great Britain and France the former ratified in the reign of Queen Anne, 1713, the latter signed by Mr. Eden, in the year 1786, compared article by article in opposite columns : together with the substance of forty-six petitions presented against the former treaty, by the manufacturing interests of Great Britain, faithfully transcribed from the journals of the House of Commons : and likewise a brief narrative of the reception of the same treaty by the public, and the final decision upon it in Parliament.
London : Printed for J. Debrett, 1786

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10
Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens ...
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790

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11
Lettres patentes du roi, qui autorisent les visites dans les boutiques & magasins des marchands & négocians, pour la vérification des étoffes, toiles & toileries données à Versailles le 26 août 1784.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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12
Réglement du Conseil, concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en Son Conseil. Donné à Versailles, le 28 juin 1738 avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles dudit réglement, en tout ou partie.
Paris : Chez Le Boucher, 1786

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13
Lettres patentes du roi, qui confirment & homologuent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 6 & 20 juin 1785 au sujet de la somme de dix-huit millions de don gratuit, accordé à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Versailles le 7 juillet 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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14
Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790 sur la vente des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [...] du même mois.
Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790

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15
Instruction pour l'établissement & la régie des ateliers de charité
Paris : De l'Imprimerie royale, 1775

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16
Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal; avec ordonnance d'une nouvelle fabrication des monnoies d'or : donnée à Fontainebleau le 30 octobre 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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17
Édit du roi, portant règlement pour la fabrication des espèces, & augmentation des droits des officiers des Monnoies sur la conversion des matières d'or & d'argent : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1786

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18
Édit du roi, portant établissement du̓n hôtel des Monnoies en la ville de Marseille donné à Versailles au mois de février 1786.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1786

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19
Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances données à Versailles le 24 février 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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20
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour le commerce; donnée à Versailles, en 1673 Suivie de 1669 et 1737, sur les ev́ocations, les réglemens de juges, les committimus, &c. en matières civile et criminelle.
Paris : Chez le Boucher, 1785

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