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1
Décret de la Convention nationale du 19 février 1793, l'an second de la République française relatif aux sommes à retirer de la Caisse à trois clefs, pour subvenir aux dépenses publiques.
[France : s.n.], 1793

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2
Observations sur le dernier mémoire des artistes réunis de Lyon
Paris : Rainville, 1792

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3
Rapport fait à la Convention nationale, au nom de ses Comités de sûreté générale et de salut public par Saint-Just, sur la police générale, sur la justice, le commerce, la législation, et les crimes des factions séance du 26 germinal, l'an 2 de la République, franc̜aise, une & indivisible.
by Saint-Just, 1767-1794
Montpelier : Impr. Révolutionnaire chez Bonnariq et Avignon, 1794

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4
Observations rélatives au mémoire que la Commission générale des monnoyes et le Ministre des contributions publiques ont présenté à la Convention nationale le 30 octobre 1792 sur la refonte des monnoyes et les nouvelles empreintes : présentées à la Convention nationale par Dupré, graveur général des monnoyes de France /
by Verlac, Bertrand, 1757-1819
[France : s.n.], 1793

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5
Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible qui ordonne un recensement général des grains provenans de la dernière récolte.
[France : s.n.], 1793

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6
Loi relative aux bons au porteur admissibles en paiement de biens d'émigrés du 6e jour complémentaire, an troisième de la République française, une et indivisible.
Paris : Impr. du Dépôt des lois, 1795

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7
Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise lus au Conseil du département des Vosges, et consignés sur ses registres le 11 du même mois : mode d'éxécution de la loi du 4 septembre dernier, qui met douze millions à la disposition du Ministre de l'intérieur, pour achats de grains chez l'étranger.
Épinal : Impr. nationale d'Hæner, 1792

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8
Décret de la Convention nationale du 26e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible qui proroge les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour faire leurs déclarations & le dépôt de leurs titres.
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1794

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9
Rapport et projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction publique & des institutions agricoles dans les colonies d'orient & d'occident présentés aux comités de marine, des colonies, d'agriculture & des arts, & d'instruction publique /
by Gouly, Benoît, 1753-1823
[France] : Impr. nationale, 1795

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10
Observations du Ministre des contributions publiques, sur le décret rendu le 17 avril en faveur du C. Genneau, ci-devant Commissaire du roi à la monnoie d'Orleans adressées à la Convention nationale.
by Clavière, Étienne, 1735-1793
[France : s.n., 1793

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11
Loi qui rapporte celle du 27 mars 1793, par laquelle les ennemis de la Révolution sont mis hors de la loi, et celle du 23 ventose an deuxième, qui ordonne de regarder et punir comme leurs complices ceux qui les ont recélés du 22 germinal an troisième de la République française, une et indivisible.
Paris : Impr. du Dépôt des lois, 1795

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12
Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] relatif aux frais de fabrication des espèces monnoyées.
Paris : Impr. nationale exécitve du Louvre, 1793

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13
Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur l'état de la fabrication révolutionnaire du salpêtre & de la poudre, & sur la nécessité de supprimer l'agence nationale, ci-devant régie des poudres et salpêtres
Paris : Impr. nationale, 1794

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14
Pétition de J.P. Mourlens, jeune, à la Convention nationale, concernant les biens appartenant aux communes
by Mourlens, J. P.
[France : s.n., 1792

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15
Décret de la Convention nationale, du 9e jour de germinal, l'an 2e de la République française, une & indivisible relatif au recouvrement du montant des liquidations provisoires induement faites par les corps administratifs.
Niort : Chez Élies, 1794

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16
Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventose, relatif aux condamnés pour crimes emporportant [sic] confiscation du 6 thermidor l'an deuxième de la République française, une et indivisible.
Paris : Impr. du Dépôt des lois, 1794

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17
Décret de la Convention nationale, du 9e jour du ventose, l'an second de la République française, une et indivisible relatif aux créances sur les ennemis de la République, les émigrés, les déportés, les prêtres reclus et les personnes mises hors de la loi ou condamnés par jugemens emportant confiscation de biens.
Paris: Impr. du Dépôt des lois, 1794

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18
Décret de la Convention nationale, du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] relatif aux moulins à bras & à manège, inventés par les citoyens Durand père & fils.
Paris : Impr. nationale exécutive du Louvre, 1793

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19
Décret de la Convention nationale, du 25 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible additionnel à celui du 24 août dernier, sur la consolidation de la dette publique.
[France : s.n.], 1793

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20
Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible.
Paris : Impr. du Dépôt des lois, 1795

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