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161
Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les droits des changeurs des monnoies du 10 novembre 1785.
Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785

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162
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la balance du commerce du 29 mars 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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163
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la circulation des billets de la Caisse d'escompte du 18 août 1788.
Paris : Chez N.H. Nyon, 1788

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164
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui dispense les veufs de mait̂resses & les veuves de maîtres qui se feront recevoir dans les corps & communautés d'arts & métiers de Paris, de l'examen prescrit par les statuts du 29 décembre 1783.
Paris : Imprimerie royale, 1783

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165
Extrait des registres du Conseil d'État, du 15 mai 1773 evaluation et tarif du prix que doivent être payées aux hôtels des monnoies & bureaux de change, les espèces de France vieilles & hors de cours, les espèces étrangères, & les autres matières d'or & d'argent, en exécution de l'arrêt du conseil du 15 septembre 1771 ...
[S.l.] : De l'Imprimerie de Guillaume Desprez, 1773

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166
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne l'établissement d'une chambre particuliere de commerce dans chacune des villes de Lyon, Lille, Rouën, Bordeaux, La Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Bayonne & dans une des villes de la province de Languedoc : du 30 aoust 1701 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1701

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167
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement sur les prises & echouëmens donné à Versailles le 24 de mars 1703.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1703

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168
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les monoyes du dix-neuf decembre 1718 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
[France : s.n., 1718

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169
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dixiéme septembre 1668, pour l'entrepost des sucres, tabacs & autres marchandises venans des païs de la Compagnie des Indes occidentales extrait des registres du Conseil d'Estat.
[France : s.n., 1730

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170
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que (sans avoir égard à l'arrest de la Cour des aydes de Clermont-Ferrand du neuf decembre 1716 que Sa Majesté a cassé & annullé ... il ne pourra estre fait de visites dans lesdits bureaux du tabac ny chez les débitans dans l'étenduë du ressort de ladite Cour des aydes par les officers des elections, &c du vingt-trois janvier, 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Paris : Chez la v. Saugrain & P. Prault, 1722

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171
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusques & compris le dernier juin 1727 l'execution de celuy du 15 juin 1726 concernant le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent du 14 decembre 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Paris : Impr. royale, 1726

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172
Arrest du Conseil d'Estat du roy du 25 janvier 1716, et lettres patentes sur iceluy données à Paris le 2 avril suivant, enregistrées au Parlement de Bretagne le 14 may audit an qui fait tres-expresses inhibitions & deffenses à toutes personnes d'apporter, & de faire entrer d'Angleterre, Ecosse & Irlande dans le royaume aucun etain oeuvré & non oeuvré, à peine de confiscation & des vaisseaux qui les auront apportez & de 300 livres d'amende contre les contrevenans : avec les lettres patenses [sic] du roy, & l'arrest d'enregistrement au Parlement de Bretagne du 14 may 1716 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Paris : Chez la veuve Saugrain, 1716

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173
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, pour la nomination des administrateurs de la nouvelle Compagnie des Indes du 15 mai 1785.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785

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174
Recueil des tailles
A Rouen : Chez Maurry ..., 1703
Augmenté en cette ed. des edits, declarations, arrêts, & réglemens, tant du Conseil que de la Cour des aydes de Normandie, au sujet des personnes exemptes desdites tailles ou privilegiées, soit par fixation d'impôts ou autrement, jusques & y compris l'année mil sept cens trois.

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175
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant autorisation aux directerus des monnoies, de recevoir la vaisselle qui sera portée librement aux hôtels des monnoies : du 20 septembre 1789.
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1789

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176
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les sous-baux & abonnemens des droits de la marque d'or & d'argent, faits par les sous-fermiers des baux précédens finis le dernier septembre dernier, seront continuez & executez pendant le cours de celui fait à Cottin par Nicolas des Boves, adjudicataire des fermes générales ... du deux décembre 1732.
Paris : P. Prault, 1732

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177
Arrest du Conseil d'État du roy, qui proroge pendant le courant de l'année 1742. la modération des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau & autres frais de provisions des offices vacans, ou autres réputez tels qui seront expédiez au revenus casuels du 26. décembre 1741.
Paris : Imprimerie royale, 1742

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178
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui registrées en la Cour des Monnoies le 5 février 1774 : portant règlement sur les droits à payer aux affineurs, pour le départ des ouvrages & matieres d'argent tenant or : du 12 décembre 1773.
Paris : Imprimerie royale, 1777

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179
Statuts, ordonnances et reglemens donnez, concedez et octroyez aux maitres et marchands ouvriers en draps d'or, d'argent & soye, & autres etoffes mélangées de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris avec l'arrest du Conseil d'Etat du roy & les lettres patentes de Sa Majesté, qui en ordonnent l'execution, du mois de juillet 1667.
Paris : Chez G. Valleyre, 1720

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180
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12 janvier 1723, qui ordonne que les tapisseries d'Angleterre, d'Ecosse & d'Irlande payeront à toutes les entrées du royaume cinquante pour cent de la valeur, ainsi que les tapis d'Angleterre extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel, 1723

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