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1
Arrest du Conseil d'état du roi concernant les contrafaçons des livres, soit antérieures au présent Arrêt, soit celles qui seroient faites en contravention des défenses portées audit Arrêt, du 30 août 1777.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1777

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2
Arrest du Conseil d'état du roi, portant règlement sur la durée des privilèges en librairie, du 30 août 1777.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1777

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3
Arrest du Conseil d'etat du roi, qui supprime un libelle intitulé, Mémoire à consulter & consultation pour le sieur Langlade, ancien directeur des vingtièmes de la généralité de Caen, du 6 mai 1777.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1777

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4
Arrest du Conseil d'état du roi qui regle des formalités à observer pour la réception des libraires et imprimeurs, du 30 août 1777.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1777

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5
Arrest du Conseil d'état du roi qui réduit à six livres dix sous par quintal le droit de vingt livres sur les livres venant de l'étranger, et en outre les huit sous pour livre.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1773

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6
Arrest du Conseil d'état du roi, portant réglement sur les priviléges en librairie et le contrafaçons, du trente juillet mil sept cent soixante-dix-huit.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1778

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7
Arrest du Conseil d'état du roi qui defend aux parties de faire imprimer et distribuer aucuns mémoires, consultations ou écrits au sujet des demandes en cassation, en révision ou en contrariété d'arrêts, et à tous imprimeurs, de les imprimer avant qu'il été ordonné que lesdites demandes seront communiquées, du 4 novembre 1769.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1769

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8
Arrest du Conseil du roi, du seize mai mil sept cent soixante-dix-sept.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1777

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9
Arrest du Conseil d'état du roi portant établissement de deux ventes publiques de librairie, du 30 août 1777.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1777

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10
Arrest du Conseil d'état du roi qui défend l'impression des requêtes en cassation, du 18 décembre 1775.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1775

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