Suggested Topics within your search.
Showing 1 - 6 results of 6 for search '', query time: 0.09s Refine Results
1
Arrest du Conseil d'état du roi concernant les contrafaçons des livres, soit antérieures au présent Arrêt, soit celles qui seroient faites en contravention des défenses portées audit Arrêt, du 30 août 1777.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1777

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book Chapter
2
Arrest du Conseil d'état du roi qui regle des formalités à observer pour la réception des libraires et imprimeurs, du 30 août 1777.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1777

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book Chapter
3
Arrest du Conseil d'état du roi qui réduit à six livres dix sous par quintal le droit de vingt livres sur les livres venant de l'étranger, et en outre les huit sous pour livre.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1773

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book Chapter
4
Arrest du Conseil d'état du roi, portant réglement sur les priviléges en librairie et le contrafaçons, du trente juillet mil sept cent soixante-dix-huit.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1778

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book Chapter
5
Arrest du Conseil d'état du roi qui defend aux parties de faire imprimer et distribuer aucuns mémoires, consultations ou écrits au sujet des demandes en cassation, en révision ou en contrariété d'arrêts, et à tous imprimeurs, de les imprimer avant qu'il été ordonné que lesdites demandes seront communiquées, du 4 novembre 1769.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1769

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book Chapter
6
Arrest du Conseil d'état du roi portant établissement de deux ventes publiques de librairie, du 30 août 1777.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1777

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book Chapter
Search Tools: Get RSS Feed — Email this Search — Save Search