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1

Projet de décret, sur la contribution foncière

Paris : Chez Baudouin, 1790

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2

Les dangers d'une banque publique, et de tous billets au porteur comparés aux avantages & aux sûretés que présente une caisse nationale & un billet café.

by Garnier, Charles-Louis-Antoine-Eugène d'Ardres
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], 1789

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3

Loi concernant la fabrication des assignats du 10 novembre 1790.

Paris : De l'Imprimerie de N.H. Nyon, 1790

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4

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 24 du présent mois, portant prorogation jusqu'au 15 août prochain, terme fixé par les lettres patentes du 24 avr...

Paris : Chez N.H. Nyon, 1790

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5

Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 29 septembre, 8 & 10 octobre 1790 relatifs au remboursement, tant de la dette non constituée de l'Etat, que de ce...

Paris : De l'Imprimerie de N.H. Nyon, 1790

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6

Éclaircissemens présentés a l'Assemblée nationale, par la Commission des monnoies, sur les dénonciations de M. Souton, directeur de la Monnoie de Pau

Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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7

Résumé de l'opinion de M. de ... sur les assignats et projet de décret.

by Montesquiou-Fezensac, Anne-Pierre, marquis de, 1739-1798
Paris : Chez Baudouin, 1790

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8

Réponse très-sommaire aux Observations de M. Claviere sur le projet d'une refonte générale des monnoies.

[Place of publication not identified] : [publisher not identified], 1790

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9

Loi relative aux assignats de cinq livres donnée à Paris, le 28 juin 1791.

Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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10

Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du ro...

Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791

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11

Loi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de cinq livres pour le service journalier des caisses de la Trésorerie nationale & de l'extraordinaire : donnée...

Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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12

Loi relative à une nouvelle émission de cent millions d'assignats donnée à Paris, le 12 octobre 1791.

Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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13

Loi relative à une nouvelle fabrication & émission d'assignats de cinq livres donnée à Paris, le 2 novembre 1791.

Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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14

Proclamation du roi, portant nomination des membres de la commission établie par la loi du 10 avril dernier pour la surveillance de la fabrication des monnoies : a Paris, le 1.er m...

Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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15

Loi relative aux huit cents millions d'assignats décrétés le 29 novembre 1790 & à divers objets de recette publique : donnée à Paris, le 20 juillet 1791.

Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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16

Loi relative aux assignats de cinq livres nouvellement fabriques & prêts à être mis en émission : donnée à Paris, le 13 novembre 1791.

Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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17

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats donnée à Paris, le 28 juin 1791.

Paris : De l'Imprimerie royale, 1791

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18

Instructions adressées par ordre du roi aux directoires de département, sur le contentieux des impositions indirectes

[Place of publication not identified] : [publisher not identified], 1790

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19

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne, qu'à compter du 1er janvier 1789, les louis fabriqués en exécution de l'édit de janvier 1726, ne seront reçus & payés aux changes & aux...

Paris : De l'Imprimerie Royale, 1788

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20

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la circulation des billets de la Caisse d'escompte du 18 août 1788.

Paris : Chez N.H. Nyon, 1788

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