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1
Arrest du Conseil d'état du roi, portant suppression d'un ouvrage intitulé, Histoire générale de l'état présent de l'Europe, et interdiction pendant un an du sieur Costard, libraire, pour avoir fait imprimer cet ouvrage sans permission, du 20 novembre 1773.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1773

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Book Chapter
2
Arrest du Conseil d'état du roi qui supprime un écrit intitulé, Très-humbles & très-respecteuses représentations de Élus généraux des États de Bourgogne au roi, du 3 janvier 1777.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1777

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3
Arrest du Conseil d'État du roy qui ordonne que les trois libelles y mentionnez, ensemble le mandement de M. l'evêque de Bayeux du 17 juillet dernier, au sujet de la constitution Unigenitus, demeureront suprimez, du 4 septembre 1724.
[Rouen] : De l'imprimerie de Jean-Baptiste Besongne le fils ..., 1724

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4
Arrêt du Conseil d'état du roi, qui relève le sieur Duplain de l'interdiction prononcée contre lui, du 4 mai 1787.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1787

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5
Arrest du Conseil d'État du roy qui ordonne le suppression d'un mandement donné par le Sieur archevêque d'Arles, du 31 decembre 1720.
[Rennes?] : [publisher not identified], 1721

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6
Arrest du Conseil d'état du roi concernant les contrafaçons des livres, soit antérieures au présent Arrêt, soit celles qui seroient faites en contravention des défenses portées audit Arrêt, du 30 août 1777.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1777

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7
Arrêt du Conseil d'état du roi, qui casse une assignation donnée au Châtelet, à la requête du sieur Goderneaux, contre le sieur Stoupe, imprimeur; fait défenses à toutes personnes de faire de semblables procédures contre les imprimeurs, lorsque les ouvrages par eux imprimés, l'auront été conformément aux règlemens de la Librairie, sauf en ce cas à ceux qui croiroient avoir à se plaindre desdits imprimeurs, à se pourvoir au Conseil; et en outre supprime un Mémoire imprimé du sieur Goderneaux, tant comme contraire à l'autorité de l'arrêt du Conseil du 5 février dernier, que comme injurieux, soit aux sieurs Missa et Raulin, censeurs royaux, soit audit Stoupe, Imprimeur, du 16 avril 1785.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1785

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8
Arrêt du Conseil d'état du roi, qui établit un Bureau de timbre pour la musique, du 15 septembre 1786.
A Paris + : de l'Imprimerie royale, 1786

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9
Arrêt du Conseil d'état du roi, pourtant règlement pour la ventre des bibliothèques, du [premier] juin 1781.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1781

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10
Arrêt du Conseil d'état du roi, concernant le commerce de librairie dans les lieux privilègiés, du 4 septembre 1787.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1787

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11
Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. /
Paris : F. Didot, 1805

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Book
12
Arrest du Conseil d'état du roi portant suppression de deux mémoires imprimés, de MM. d'Esseville et de Marnaval, et interdiction d'un an contre Me. Belloumeau, avocat au conseil, du dix-huit avril mil sept cent soixante-seize.
A Paris : chez P.G. Simon ...., 1776

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13
Arrest du Conseil d'état du roi, portant règlement sur la durée des privilèges en librairie, du 30 août 1777.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1777

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14
Arrest du Conseil d'état du roi qui supprime plusieurs écrits anonymes, imprimés sans permission, du [premier] novembre 1776.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1776

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15
Extrait des Registres du Conseil d'état du roi, du six mars mil sept cent soixante-dix-huit.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1778

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16
Arrest du Conseil d'Etat du roy, Sa Majesté y estant, du onze juin 1710, portant reglement pour l'entrée des livres étrangers dans le royaume.
A Paris : Chez la veuve Saugrain ..., 1710

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17
Arrest du Conseil d'état du roi qui ordonne que les réclamations et protestations des curés du diocèse de Lisieux contre le Mandement de l'evêque de Lisieux du 20 décembre 1773 seront et demeureront nulles et comme non venues, du 26 novembre 1775.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1775

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18
Arrest du Conseil d'etat du roi, qui supprime un libelle intitulé, Mémoire à consulter & consultation pour le sieur Langlade, ancien directeur des vingtièmes de la généralité de Caen, du 6 mai 1777.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1777

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19
Arrest du Conseil d'état du roi qui regle des formalités à observer pour la réception des libraires et imprimeurs, du 30 août 1777.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1777

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Book Chapter
20
Arrêt du Conseil d'état du roi, pourtant règlement sur l'entrée des livres étrangers, du 25 août 1781.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1781

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