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1

Regards croisés sur les principes du droit européen du contrat et sur le droit français ;

Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003

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2

Le Bilan de la VIIe législature, 1981-1986 : toutes les loisvotées, les réalisations, l'évolution du pays, la nouvelle loi électorale /

Paris : Syros, 1986

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3

Controle des armements et efforts d'integration dans le complexe de la politique europeenne /

by Deutsch, Karl W. (Karl Wolfgang), 1912-1992
{Brussels] : Service de Presse et d'Information des Communautes Europeennes, 1966

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4

Précis de droit constitutionnel belge : regards sur un système institutionnel paradoxal /

by Uyttendaele, Marc
Bruxelles : Bruylant, 2001

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5

La notion d'état dans l'ordre juridique communautaire : Thèse pour obtenir le grade de docteur de l'université Paris sud XI, faculté Jean Monnet à Sceaux, discipline droit, pr...

by Durand, Patrick
Villeneuve-d'Ascq : Presses universitaires du septentrion, 2002

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6

Un droit des temps de crise : les clauses de sauvegarde de la CEE /

by Lejeune, Marc A.
Bruxelles : Louvain : Bruylant ; Vander, 1975

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7

La politique européenne d'immigration et d'asile : bilan critique cinq ans après le Traité d'Amsterdam /

Bruxelles : Bruylant, 2005

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8

Affaire du différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) = Case concerning the frontier dispute (Burkina Faso/Republic of Mali) /

[The Hague, the Netherlands] : International Court of Justice, 2007

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9

La représentation de l'état dans les pays membres de l'Union Européenne : table ronde internationale organisée par le Centre francophone de droit constitutionnel de l'Universit...

Iasi : Institutul European, 2015

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10

La GmbH : guide pratique de la S.A.R.L. allemande /

by Lang, Helmar
Paris : Juridictionnaires Joly, 1974

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11

Histoire des droits en Europe : de 1750 à nos jours /

by Halpérin, Jean-Louis
[Paris?] : Flammarion, 2004

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12

L'Influence des Communautés européennes sur le droit international privé des États membres = The influence of the European Communities upon private international law of the member...

Bruxelles : F. Larcier, 1981

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13

La nouvelle douane européenne /

by Jacquemart, Claude
Paris : Jupiter, 1971

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14

Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne : un espace de liberté, de sécurité et de justice /

by Barbe, Emmanuel
Paris : Documentation française, 2002

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15

Les finances locales /

by Robert, Fabrice
Paris : Documentation française, 2009

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16

L'Union européenne à l'ONU : perspectives ouvertes par le traité constitutionnel /

by Hamonic, Anne
[Rennes] : Apogée, 2007

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17

Belgique-Pologne : tendances du droit pénal ; Marché commun-Comécon : aspects du droit économique /

Bruxelles, Belgique : Editions de l'Université de Bruxelles, 1981

Conference Proceeding Book

18

La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales dans l'Union européenne = Mutual recognition of judicial decisions in the penal field within the European Union /

Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles, 2001

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19

Les principes communs d'une justice des Etats de l'Union européenne : [Actes du colloque des] lundi 4 et mardi 5 décembre 2000, Cour de cassation, Paris /

Paris : Documentation française, 2001

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20

Les hôpitaux dans le Marché commun : legislations, structures et fonctionnement /

Bruxelles : Comité européen de l'hôspitalisation privée, Larcier ; 1977

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