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Manuel pratique des tribunaux militaires contenant 1o, le Code de justice militaire pour l'armée de terre; 2o, un extrait du Code d'instruction criminelle; 3o, la Loi sur le recrutement de l'armée; 4o, la Loi relative à la réserve de l'armée active, à l'armée territoriale et à sa réserve; 5o, le Code pénal ordinaire, annoté; 6o, les lois spéciales, les décrets, arrêts de la Cour de cassation applicables aux tribunaux militaires; 7o, un formulaire des actes de la procédure militaire : précédés d'un dictionnaire raisonné sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires /
by Alla, P. (Pierre), 1821-
Paris : Chez l'auteur, 1876
Nouv. éd.

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Unknown
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Manuel pratique des tribunaux militaires contenant 1o, le Code de justice militaire pour l'armée de terre; 2o, un extrait du Code d'instruction criminelle; 3o, la Loi sur le recrutement de l'armée; 4o, la Loi relative à la réserve de l'armée active, à l'armée territoriale et à sa réserve; 5o, le Code pénal ordinaire, annoté; 6o, les lois spéciales, les décrets, arrêts de la Cour de cassation applicables aux tribunaux militaires; 7o, un formulaire des actes de la procédure militaire : précédés d'un dictionnaire raisonné sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires /
by Alla, P. (Pierre), 1821-
Paris : Chez l'auteur, 1876
Nouv. éd.

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