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1
Arrêt du Conseil d'état du roi, qui établit un Bureau de timbre pour la musique, du 15 septembre 1786.
A Paris + : de l'Imprimerie royale, 1786

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2
Ordonnance et instruction pastorale de Monseigneur l'archevesque de Paris, portant condamnation d'un ecrit, qui a pour titre: Memoire pour les Sieurs Samson curé d'Olivet, etc. et autres ecclesiastiques de differents diocéses appellans comme d'abus.
A Paris : Chez Pierre Simon, Imprimeur de Monseigneur l'Illustrissime & Reverendissime archevêque ..., 1731

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3
Arrest du Conseil d'état du roi portant suppression de deux mémoires imprimés, de MM. d'Esseville et de Marnaval, et interdiction d'un an contre Me. Belloumeau, avocat au conseil, du dix-huit avril mil sept cent soixante-seize.
A Paris : chez P.G. Simon ...., 1776

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4
Arrest de la cour de Parlement qui condamne trois libelles ayant pour titres, le premier, Avis important adressé à Nosseigneurs les cardinaux &c., le second, Lettre d'un cosmopolite &c. seconde edition, le troisiéme, Réflexions impartiales d'un françois papiste & royaliste &c., à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute justice : extrait des Registres du Parlement, du 19 mars 1765.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1765

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5
Arrest de la Cour de la Parlement qui ordonne la suppression du livre intitulé, Traité theologique sur l'authorité et l'infaillibilité des papes, du samedy premier juillet 1724, du matin.
[France] : [publisher not identified], 1724

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6
Arrest du Parlement du 17 juillet 1752 portant suppression d'une these de théologie dédiée à M. l'évêque de Besiers, ordonne l'enquis & décrete le frere Besson, religieux cordelier, d'ajournement personnel.
A Toulouse : chez la veuve de Claude-Gilles Lecamus ..., 1752

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7
Arrest de la cour du Parlement qui ordonne qu'un libelle intitulé, Lettre d'un docteur de Sorbonne à un evêque de province, le 8 mars 1733, sera laceré et brûle par l'executeur de la haute justice, du 5 juin 1733.
A Paris : chez Pierre Simon ..., 1733

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8
Arrest de la Cour de Parlement de Bretagne qui défend d'imprimer & debiter aucun livret ou libelle sans approbation & permission, qui maintient la Faculté de Theologie de l'Université de Nantes dans tous ses droits & privileges, qui fait défenses aux evêques de ce ressort d'introduire l'usage des souscriptions & signatures, sans une deliberation precedente du clergé, autorisée de lettres patentes du roi, enregistrées en la cour, et à toutes personnes de s'attaquer ou provoquer en public & en particulier par des noms d'heretiques, schismatiques, jansenistes, excommuniez & autres noms de parti, du 14 novembre 1716.
A Rennes : Chez la veuve de François Vatar ... : et se vend à Rouen, Chez Vaultier ..., 1716

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9
Arrêt du Conseil d'état du roi qui ordonne l'exécution de l' arrêt du conseil du 30 août 1777, concernant les contrafaçons et condamne le sieur Rayet, imprimeur à Toulouse en six mille livres d'amende, du 20 avril 1781.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1781

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10
Arrest de la cour du Parlement qui reçoit le procureur general du roy appellant comme d'abus d'un Mandement de M. l'evêque de Laon, du 13 novembre 1730 & fait défenses de réprandre, débiter ou autrement distribuer aucuns exemplaires dudit Mandement, du 20 fevrier 1731.
A Paris : Chez Pierre Simon ..., 1731

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11
Arrest de la Cour de Parlement qui renouvelle des défenses de recevoir, publier ou executer, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome sans lettres patentes du roy, registrées en ladit cour, du mercredy 16 decembre 1716.
A Paris : Chez la veuve François Muguet, Hubert Muguet ... & Loüis de La Tour ..., 1716

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12
Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime un éscrit ayant pour titre, Lettre à un ami sur un monument public, par feu M. Dulin, architects, du 19 juillet 1785.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1785

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13
Arrest de la cour de Parlement, extrait des Registres du Parlement, du vingt-huit février mil sept cent soixante-neuf.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1771

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14
Déclaration du roi, pourtant interdiction de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, donnée à Versailles le 19 février 1782.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1782

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15
Arrêt de la Cour de parlement, rendus les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre, Mémoire au roi, des députés de l'ordre des aovcats au Parlement de Bretagne, à être lacéré et brûlé par l'executeur de la haute-justice ... du six avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.
A Paris : chez N. H. Nyon ..., 1789

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16
Arrest de la Cour des monnoies, qui supprime deux mémoires imprimés, du 11 décembre 1771.
A Paris : chez P. G. Simon ..., 1772

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17
Arrest de la souveraine Cour de Parlement d'Aix du vingt-uniéme avril mil sept cens seize au sujet du Recüeil des ordonnances synodales de M. l'evêque de Marseille, publiées en son synode le 18 avril 1712.
A Paris : De l'Imprimerie de J. B. Delespine ..., 1716

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18
Extrait des Registres de la Cour des aides, du 26 février 1779.
A Paris : chez P.G. Simon ..., 1779

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19
Arrêt du c̀onseil d'état du roi, qui ordonne qu le sieur Duplaint , libraire à Paris, sera et demeurera interdit de son fonctions, du 12 avril 1787.
A Paris : de l'Imprimerie royale, 1787

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20
Arrest de la cour du Parlement qui condamne deux livres intitulez, l'un, Histoire naturelle de l'ame, l'autre, Pensées philosophiques, à être lacerez et brûlez par l'exécuteur de la haute-justice, comme scandaleux, contraires à la religion et aux bonnes moeurs, du 7 juillet 1746.
A Paris : chez Pierre-Guillaume Simon ..., 1746

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