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Articles accordés par Sa Majesté en faveur des bourgeois & habitans de la ville de Dunkerque : et permet aussi à tous marchands, négocians etrangers de quelque nation qu'ils puissent être d'y venir habiter pour y jouir des mêmes priviléges & franchises de tous droits d'entrée & de sortie des marchandises.
A Dunkerque : Chez Nicolas Weins ..., 1768

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Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté verifiée en Parlement le vingt-quatriéme iour d'octobre mil six cens quarente-huict.
A Paris : Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy, 1648

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Declaration du roy pour regler le temps du payement de tous les billets de monoye du 2 decembre 1703.
A Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1703

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Reglemens et statuts generaux pour les longueurs, largeurs, qualitez, & teintures des draps, serges, & autres etoffes de laine & de fil et pour la jurisdiction des procez & differens concernans les manufactures, attribuée par le roy aux maires & echevins des villes, que Sa Majesté veut être observez par toutes les villes, bourgs, & villages de son royaume.
Imprimez a Paris : Par les soins des maîtres & gardes du Corps de la marchandise de draperie en charge, 1669

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Declaration du roy portant reglement sur les ouvrages et vaisselles d'or & d'argent
A Metz : Par Jean & Brice Antoine ..., 1690

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14
Declaration du roy verifiée en Parlement, Sa Majesté y seant en son lict de iustice, le dernier iuillet mil six cens quarente-huict
A Paris : Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy, 1648

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Declaration du roy portant que ceux de la R.P.R. ne pourront aller à l'exercice aux temples hors des bailliages où ils sont demeurans
A Paris : Chez Frederic Leonard ..., 1685

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19
Edit du roy pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent & la réformation de celles qui ont cours à present.
A Metz : Par Jean & Brice Antoine ..., 1690

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