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Edit du Roy, portant reglement pour l'egalité dans l'imposition des tailles, & les privileges accordez en faveur de ceux qui rétabliront les domaines abbandonnez, les regarniront de bestiaux, & mettront des fermiers dans les terres qu'ils font valoir par leurs mains : du mois de janvier 1713 : registre en parlement le 15. fevrier 1713.
A Paris : De l'imprimerie royale, 1713

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5
Declaration du roy pour exclure les iuges dont les femmes font profession de la religion pretenduë reformée de la connoissance des procés où les ecclesiastiques auront interest.
A Paris : Chez Frederic Leonard ..., 1685

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7
Ordonnance de Louys XIV roy de France et de Navarre donnée à S. Germain en Laye au mois d'avril
A Paris : Chez les associez choisis par order de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances, 1667

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9
Sisteme politique sur le commerce et la marine
by Le Maingre de Bouciquault, Louis
[Place of publication not identified] : [publisher not identified], 1709

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11
Edit du roy portant creation de plusieurs offices pour les monoyes donné à Versailles au mois de septembre 1705 : registré en la Chambre des comptes.
A Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1705

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13
Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté verifiée en Parlement le vingt-quatriéme iour d'octobre mil six cens quarente-huict.
A Paris : Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy, 1648

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15
Declaration du roy portant que les ministres des châteaux & maisons des seigneurs ne pourront exercer leur ministere plus de trois ans dans un même lieu
A Paris : Chez Frederic Leonard ..., 1685

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16
Declaration du roy portant défenses à ceux de la religion pretenduë reformée d'avoir des domestiques catholiques
A Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1685

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Declaration du roy portant que les temples où il sera celebré des mariages entre catholiques & des gens de la R.P.R. & ceux où dans les prêches il sera tenu des discours seditieux seront démolis
A Paris : Chez Frederic Leonard ..., 1685

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19
Declaration du roy pour regler le temps du payement de tous les billets de monoye du 2 decembre 1703.
A Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard ..., 1703

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