Suggested Topics within your search.
Showing 1 - 20 results of 196 for search '', query time: 0.16s Refine Results
1
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que sur la représentation des titres des dettes des Corps & Communautés de la ville & fauxbourgs de Paris, il sera, par le sieur Lieutenant général de police, procédé à la liquidation desdites créances à titre de reconstitution : Du 28 Octobre 1776 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
2
Arrest de la Cour des aides, qui enjoint à l'adjudicataire général des fermes de tenir la main à ce que ses commis ne fassent aucunes altérations ni ratures sur leurs registres, qu'en présence des parties intéressées, ou elles duement appellées : du treize mai mil sept cent soixante dix sept.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1777

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
3
Lettres patentes du Roi, servant de réglement pour l'usage du sel dans les paroisses de Nouvion, Bergues, Boué & Barzy, situées dans le ressort du grenier à sel de Guise : du 30 mai 1775.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1776

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
4
Lettres patentes du Roi, qui ordonnent la liberté du commerce des huiles de pavot, dites d'oeillet : Données à Versailles le 20 Décembre 1774 : Registrées en Parlement le vingt-trois Janvier 1775.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1776

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
5
Déclaration du Roi, pour la liberté du Commerce des Cuirs de Province à Province : Donnée à Versailles le 26 Mars 1768. Registrée en Parlement le 22 Avril 1768.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1768

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
6
Extrait des registres du Parlement, Du premier Juillet mil sept cent soixante-onze.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rues Mignon & du Battoir, Quartier Saint André-des-Arcs, 1771

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
7
Ordonnance du Roi, concernant l'exécution des mesures ordonnées par sa majesté, contre les progrès de la maladie épizootique, dans les provinces qui en sont affligées : Du premier Novembre 1775 : de par le Roi.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1775

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
8
Édit du Roi, portant rétablissement de la jurisdiction sur le fait des aides & tailles à Bar-sur-Seine : donné à Versailles au mois d'avril 1777 : registré en Parlement le 17 juin 1777.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
9
Déclaration du Roi, sur la discipline du Conseil supérieur de Pondichéry : Donné à Versailles le 3 Février 1776.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André des Arts, 1777

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
10
Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant le commerce & la vente des Toiles sous la Halle de Paris : Du 12 mars 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1779

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
11
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que les arrêts des 18 novembre 1662, 10 janvier 1668, & 7 septembre 1701, seront exécutés selon leur forme & teneur ; en conséquence enjoint à tous curés, vicaires, notaires & autres personnes publiques qui recevront des testamens & autres actes contenant des legs, aumônes, ou dispositions au profit des pauvres, des prisonniers, de hôpitaux, eglises & communautés, d'en donner avis au procureur général du roi, & à ses substituts dans les bailliages & sénéchaussées, aussi-tôt que lesdits testamens & autres actes auront lieu & seront venus à leur connoissance, & de remettre, entre les mains des substituts du procureur général du roi dans les bailliages & sénéchaussées, des extraits en bonne forme desdits testamens & dispositions : ordonne que les héritiers, exécuteurs-testamentaires, & tous autres qui auront connoissance desdits testamens & dispositions de derniere volonté, faites sous signatures privées, en feront leurs déclarations dans huitaine aux substituts du procureur général du roi : le tout sous les peines portées par ledit arrêt : extrait des registres du Parlement : du vingt-huit février mil sept cent quatre-vingt-cinq.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1785

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
12
Lettres patentes du Roi, portant règlement pour la fabrication des toiles & toileries : Données à Versailles le 28 juin 1780 : Registrées en Parlement le 25 juillet mil sept cent quatre-vingt.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1780

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
13
Déclaration du Roi, concernant les Billets ou Promesses causés pour valeur en argent : Donnée à Versailles le 22 Septembre 1733. Registrée en Parlement le 14 Octibre 1733.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N. H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
14
Arrest de la Cour des aides, portant réglement pour la police à observer lors de la distribution du sel au grenier a sel de Paris : du cinq janvier mil sept cent quatre-vingt.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1780

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
15
De par le Roi, M. le Bailli, lieutenant général de police des ville et bailliage royal de Versailles, ou M. le lieutenant audit siege : Ordonnance de police, concernant l'observation des fêtes : Du cinq Juin mil sept cent soixante-dix-huit.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1778

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
16
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui interdit & prohibe jusqu'à nouvel ordre, l'entrée des fromages de Nord-Hollande, dans le royaume : Du 18 Septembre 1779 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts, 1779

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
17
Arrest de la Cour de Parlement, sur le fait de l'inoculation : Extrait des registres du Parlement, du 8 Juin 1763.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1763

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
18
Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les vingtiemes : Du 26 avril 1778 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1778

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
19
Lettres patentes du Roi, qui, sans préjudice des droits des parties, & en attendant le jugement du conflit qui s'est élevé entre le Parlement-Cour des aides de Dijon, & la Cour des aides de Paris, ordonnent que les contestations qui pourroient naître, soit sur le fait des gabelles, soit au sujet des crues des Etats du Mâconnois, & qui concerneront les habitans des paroisses & hameaux de Brionnois, dépendants des châtellenies de Bois-Sainte-Marie, & de Château-Neuf, seront portées en l'election de Mâcon, sauf l'appel à la Cour des aides de Paris : données à Versailles le 11 décembre 1785 : registrées en la Cour des aides le 11 janvier 1786.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
20
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que dans un mois au plus tard, à compter du jour de la publication du présent Arrêt, toutes personnes qui ont des billets au porteur, des caissiers établis à l'Hôtel des fermes à Paris, seront tenues de les représenter à celui desdits caissiers qui les aura souscrits, pour être à l'instant par lui payés comptant : défend d'en faire de semblables à l'avenir ; comme aussi de recevoir dans leurs caisses aucuns dépôts d'argent, étrangers à leurs fonctions : Du 11 Avril 1781 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Sant-André-des-Arts, 1781

This item is not available through EZBorrow. Please contact your institution’s interlibrary loan office for further assistance.
Book
Search Tools: Get RSS Feed — Email this Search — Save Search