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1
Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu' adressent au Roi, notre très-honoré Souverain & Seigneur, les Gens tenant sa Cour des Aides & Finances de Guienne.
[France] : [publisher not identified], 1788

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2
Projet de réponse à un mémoire répandu sous le titre de mémoire des princes : 21 Décembre 1788.
by Morellet, André, 1727-1819
[France] : [publisher not identified], 1700

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3
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui regle provisoirement les formes de la répartition des impositions par les municipalités des villes : du 30 septembre 1788 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez N.H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1788

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4
Lettre du Roi À M. l'Amiral, concernant le jugement des prises faites par les corsaires que les États-Unis d'Amérique arment dans les ports de France : Du 10 août 1780.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1780

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5
Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui fait inhibitions & défenses aux marchands orfevres de Marseille de rien innover au préjudice de la jurisdiction de police, appartenant essentiellement à la Cour & aux juges ressortissans en icelle : du 2 mars 1764 : extrait des registres du Parlement.
A Aix : Chez la veuve de J. David & Esprit David, 1764

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6
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui prescrit les formalités à observer dans la ville de Dunkerque, relativement à l'exécution du traité de commerce conclu avec l'Angleterre : Du 15 Juin 1787 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Lille : De l'Imprimerie de C. M. Peterinck-Cramé, Imprimeur ordinaire du Roi, 1787

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7
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui, sans s'arrêter à l'offre prétendue de Triplement faite par le Sieur Bertrand aux Etats de Languedoc sur la Ferme de l'Equivalent, ordonne que l'Adjudication faite par lesdits Etats au Sieur Benezech, & le Bail par eux passé en conséquence au Sieur Coustou, auront leur plein & entrier effet, avec défenses, tant audit Bertrand, qu'à tous autres, d'y apporter aucun trouble, à peine de trois mille libres d'amende & de tous dépens, dommages & intérêts : du 20 Septembre 1776.
[France] : [publisher not identified], 1776

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8
Discours prononcé par Émile Gaudin (de la Loire), après la lecture du message du Directoire exécutif, du 18 vendémiaire an 8. /
by Gaudin, Émile-Claude, 1768-
A Paris : Imprimerie nationale, 1799

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9
Lettres-patentes du Roi : par lesquelles Sa Majesté commet M. l'Evêque de Montpellier pour remplacer M. l'Evêque de Nîmes dans la Commission établie en Languedoc pour la vérification des Dettes des Communautés. Données à Versailles le 15 Avril 1776.
[France] : [publisher not identified], 1776

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10
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que sur la représentation des titres des dettes des Corps & Communautés de la ville & fauxbourgs de Paris, il sera, par le sieur Lieutenant général de police, procédé à la liquidation desdites créances à titre de reconstitution : Du 28 Octobre 1776 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777

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11
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui, faisant droit sur les demandes respectives des parties, a débouté & déboute les habitants de la communauté de Villeneuve-Tolosane, & le syndic des biens-tenants forains de ladite communauté, des fins & conclusions de leurs requêtes; & néanmoins interprêtant, en tant que de besoin, les Lettres-Patentes du mois de Mars 1776, ordonne Sa Majesté que le Bail du 25 Juin 1775, passé au profit du sieur Gravier pour trente-deux arpents de bois appartenant à ladite Communauté, sera & demeurera résilié à l'expiration des vingt-neuf années, à compter du jour de sa date, sauf à être renouvellé, s'il y a lieu, du consentement commun des Parties, & aprés avoir satisfait à toutes les formalités requises par les Réglements, &c. : du 22 juillet 1783.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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12
Ordonnance de M. l'intendant : qui enjoint à plusieurs Particuliers d'enlever les terres, sable, fumier & bois déposés sur le Chemin de la Poste, dans la Communauté du Saint-Esprit, & de réparer les dommages causés audit Chemin, les condamne chacun en vingt-cinq livres d'aumône envers les Pauvres, ainsi qu'aux frais & dépens : du 15 Avril 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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13
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que dans toutes les provinces du royaume, pour lesquelles il n'a pas été fait de règlemens, il sera établi des bureaux pour l'apposition de la marque nationale sur toutes les étoffes qui auront été fabriquées dans lesdites provinces : du 12 mars 1781 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1781

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14
Discours prononcé par Bertrand (du Calvados), sur le message du Directoire exécutif concernant l'état intérieur et extérieur de la république : séance permanente du 30 prairial an 7.
by Bertrand de L'Hodiesnière, Charles Ambroise, 1756-1819
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, 1799

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15
Declaration du Roy, en Interprétation de l'Edit du mois d'Août 1669. En consequence ordonne que les Gardes Jurés & autres chargés de l'administration des deniers & revenus des Communautés, soient tenus à la fin de leur exercice de rendre leurs Comptes pardevant les Juges des Manufactures : Donnée à Versailles le 3. Mars 1749. Verifiée en Parlement le 8. May suivant.
A Metz : De l'Imprimerie de François Antoine, Imprimeur du Roy, & de Nosseigneurs de Parlement, ruë du petit Paris, 1749

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16
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui autorise le diocese de Carcassonne à imposer en faveur du sieur Dufourc, ancien inspecteur de ses travaux-publics, une pension de cinq cents livres : du 14 février 1785.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1785

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17
Arrest de la Cour des aides, qui enjoint à l'adjudicataire général des fermes de tenir la main à ce que ses commis ne fassent aucunes altérations ni ratures sur leurs registres, qu'en présence des parties intéressées, ou elles duement appellées : du treize mai mil sept cent soixante dix sept.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1777

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18
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le commerce du castor demeurera libre, et convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec : du 16 may 1720.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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19
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Huit sous pour livre, prorogés & établis par l'Édit de novembre 1771, seront perçus en sus du principal de tous les droits de Marque, Plomb & Contrôle des étoffes, de Péage, Plaçage, Passage, Barrage, Hallage, Mesurage, Coutume, Forage, Pontonage & autres de cette espèce, qui se lèvent au profit de différens Seigneurs, Officiers, Communautés de fabricans & particuliers, dans l'étendue des Élections de Poitiers & de Niort... : Du 22 Juin 1774 : Extrait des Registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1774

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20
Arrest notable de la Covr de Parlement, rendu contre ceux de la religion pretenduë reformée.
[France?] : De l'imprimerie de Jacques Boüillrot, 1674

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