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181
Edit du Roy, portant creation de deux Payeurs des Gages en chaque Bureau des Finances : Donné à Versailles au mois de Juillet 1689. Registré en Parlement le 8. Juillet 1689. Registré en Parlement le 8. Juillet 1689.
A Paris : Chez François Muguet, premier Imprimeur du Roy & de son Parlement, ruë de la Harpe, 1689

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182
Lettres patentes du Roi, servant de réglement pour l'usage du sel dans les paroisses de Nouvion, Bergues, Boué & Barzy, situées dans le ressort du grenier à sel de Guise : du 30 mai 1775.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1776

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183
An account of the taking of Carthagena by the French in the year 1697 : containing all the particulars of that expedition, from their first setting out to their return into Brest /
by Pointis, Jean-Bernard-Louis Desjean, baron de, 1645-1707
London : Printed for Sam. Buckley ..., 1698

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184
Ordonnance de M. l'intendant : qui défend au nommé Reynes, Potier de terre de Montpellier, d'extraire du sable jusqu'à vingt-quatre pieds de distance des bases du talud du chemin de Montpellier à Laverune : du 12 Juin 1784.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1784

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185
Arrêt de la la Cour des aides, qui ordonne que les tarifs du prix du sel seront affichés, dans tous les lieux où il y a greniers à sel, dans les places publiques des paroisses où il y a regrat de sel, & à la porte de chaque regratier : du 17 mars 1784.
A Paris : Chez Knapen & fils, Impr.-Lib. de la Cour des Aides, au bas du Pont Saint-Michel, 1784

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186
Declaration du roy, portant reglement sur le trafic & commerce des bleds : donnée à Versailles le dernier jour d'aoust 1699, registrée en Parlement en vacations.
A Paris : Chez François Muguet, premier imprimeur du roy & de son Parlement, 1699

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187
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant que l'emprunt de dix millions de rentes héréditaires, créées par l'édit de décembre 1782, n'aura effet que pour les cinq millions desdites rentes qui ont été levées jusqu'à présent, & que le tirage des remboursemens de ces cinq millions de rentes, au capital de cent millions, se fera le 10 du présent mois, conformément audit édit : du 1.er décembre 1783 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1783

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188
Lettres patentes du Roi, qui ordonnent la liberté du commerce des huiles de pavot, dites d'oeillet : Données à Versailles le 20 Décembre 1774 : Registrées en Parlement le vingt-trois Janvier 1775.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1776

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189
Arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy, portant reglement sur le fait des gabelles de Provence & Dauphiné : du 24. novembre 1722 : Extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : [publisher not identified], 1723

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190
Il y a lieu a accusation contre le Duc d'Orléans et le Comte de Mirabeau : ou Résumé & rapprochement des dépositions qui les chargent ; [motto: 2 lines].
[France] : [publisher not identified], 1790

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191
Rapport fait à l'Assemblée Nationale, par le commandant de garde au poste des appartemens du traitre Louis XVI. (F. V.), depuis le jeudi 9 jusqu'au vendredi 10 [August 1792]. Contenant les détails du rassemblement des chevaliers poignards, etc.
by VIARD, François
A Paris : De l'Imprimerie de P. Provost, 1792

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192
Declaration du Roy, qui ordonne que les piéces de trois sols six deniers seront reformées : Registrée en la Cour des Monoyes le 6 Septembre 1691.
A Bordeaux : Chez Jacques Mongiron-Millanges, la Veuve de G. De La Court, & N. De La Court, Imprimeurs du Roy, 1691

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193
Principes qui doivent servir de base a une bonne constitution /
by Lœulliet
Se trouve a Paris : Chez Le Tellier ..., 1789

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194
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui permet au Diocèse de Narbonne d'imposer la présente année la somme de 2000 liv. qu'il a accordée au Collège des Pères Doctrinaires de la Ville de Narbonne, pour les aider à faire les Réparations nécessaires & urgentes dudit collège : du 20 Avril 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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195
Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Qui indique des Diminutions sur les Especes d'Or & d'Argent. : Du dixiéme Juin 1720. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
[Paris?] : [publisher not identified], 1720

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196
Parlerai-je encore de Lyon? /
by Crignon d'Ouzouër, M. (Anselme), 1755-1826
A Paris : Chez L.-G. Michaud ..., 1818

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197
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les anciennes Especes d'Or & d'Argent continueront d'avoir cours dans les Villes où il y a Monoye, pendant le mois d'Août prochain, sur le pied porté par l'Article X. de l'Edit du mois de Mai dernier, de même que dans tous les autres lieux du Royaume : Du 17. Juillet 1718.
A Toulouse : Chez Claude-Gilles Lecamus, Imprimeur du Roi & de la Monoye, 1718

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198
Grand combat national. [A satire.].
Paris, [publisher not identified], 1790

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199
Décret de la Convention nationale, du 13e jour de prairial, an second de la République française, une & indivisible, : qui détermine le mode de distribution des secours dûs aux familles des défenseurs de la patrie.
A Paris : De l'Imprimerie nationale du Louvre, 1794

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200
Déclaration du Roi, pour la liberté du Commerce des Cuirs de Province à Province : Donnée à Versailles le 26 Mars 1768. Registrée en Parlement le 22 Avril 1768.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule, 1768

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