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1
Declaration du Roy, concernant l'execution des Condamnations d'amendes prononcées contre les Nouveaux Convertis qui n'envoyent pas leurs enfans aux Ecoles & Catechismes : Registrée en Parlement le 17 Novembre 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint James, prés du Grand Marché, 1700

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2
Arrest General de la Cour de Parlement de Dauphiné, du 4 Avril 1699 : Portant Reglement & injonction à tous les Pauvres mandians de sa retirer dans leurs Paroisses, à peine du Carcan & du foüet ; & aux Curez, Marguilliers, & plus notables Habitans de sd. Paroisses de s'assembler le premier Dimanche aprés la publication du Present, pour pourvoir ainsi qu'ils aviseront, à la subsistance desdits Pauvres.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1699

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3
De par Messieurs les Maire et Jurats, Gouverneurs de Bordeaux, Juges Criminels et de Police.
[Bordeaux] : [publisher not identified], 1699

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4
Discours familier et preparatoire à des instructions contre la religion des pretres, prononcé dans le Club révolutionnaire des vrais sans-culottes, séant à Chartres, le dimanche 26 mai, l'an second de la République française /
by Lonqueüe, Louis, 1718-1794
A Paris : De l'Imprimerie du Lycée des arts..., 1793

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5
Declaration du Roy, Donnée à Fontainebleau le 17 d'Octobre 1700 : Portant reglement sur les amandes prononcées contre les peres de ceux des nouveaux convertis qui n'envoiront pas leurs enfans aux Ecolles & aux Catechismes, comme il est plus amplement porté par ladite Declaration : Publiée en Audiance publique le 18 Novembre 1700.
A Grenoble, : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1700

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6
Du mardi 4 Février 1755, du matin.
[Paris] : [publisher not identified], 1755

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7
Ordonnances du Roy, qui interdisent l'exercice de la Religion Prétenduë Reformée sur les Vaisseaux de Guerre de Sa Majesté, & sur ceux des Marchands; & défendent à toutes personnes de contribuer directement ou indirectement à l'évasion des Religionaires qui voudroient sortir du Royaume.
A Bordeaux : [publisher not identified], 1685

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8
Discours de M. le Premier Président, du 19 Avril 1755.
[Paris] : [publisher not identified], 1755

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9
Declaration du Roy, portant que ceux de la R. P. R. qui reviendront dans le royaume, declareront leur retour aux juges : Registrée en Parlement le 28 Novembre 1685.
A Bordeaux : [publisher not identified], 1685

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10
Opinion du comte de Custine, relative à la proposition faite, de déclarer les biens du clergé appartenans à la nation.
by Custine, Adam Philippe, comte de, 1740-1793
[Paris] : [publisher not identified], 1789

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11
Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur la propriété des biens ecclésiastiques. Prononcée dans l'Assemblée nationale le mardi 13 octobre 1789.
by Maury, Jean Siffrein, 1746-1817
A Paris : Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée nationale..., 1789

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12
Opinion de M. Le Cointre-Puyraveau, sur les prêtres non-assermentés.
by Lecointre-Puyraveau, Michel Mathieu, 1764-1827
A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791

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13
Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur la Constitution civile du clergé : prononcée, dans l'Assemblée nationale, le samedi 27 novembre 1790.
by Maury, Jean Siffrein, 1746-1817
[Paris] : [De l'imprimerie de l'Ami du roi], 1790

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14
Arrest du Conseil d'Estat : Portant que tous les Ministres de la Religion Pretenduë Reformée seront compris & employez dans les Rôlles des Tailles à proportion des biens qu'ils possedent : Du 8 Janvier 1685.
A Bordeaux : Chés la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevesque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685

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15
Declaration du Roy, portant défenses aux juges, avocats, & autres d'avoir des clercs de la R. P. R. : Registrée en Parlement le 26 Juillet 1685.
A Bordeaux : Chez la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevêque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685

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16
Adresse aux paroisses des campagnes.
[France] : [publisher not identified], 1790

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17
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, qui enjoint à tous les Nouveaux Convertis qui sont profession de la Medecine, Pharmacie & Chirurgie ; comme aussi aux Sages-femmes nouvellement converties de rapporter dans le mois au Greffe de la Cour un Certificat de leur Curé, l'ègalisé par l'Evêque qu'ils sont l'exercice actuel de la Religion Catholique Apostolique & Romaine.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint Jâmes prés du grand Marché, 1699

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18
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les biens saisis, ou confisquez sur les Sujets de Sa Majesté de la Religion Prétenduë Reformée, ou Nouveaux Convertis, qui ont contrevenu à ses Edits & Declarations : Du 20 Juillet 1700 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : [publisher not identified], 1700

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19
Declaration du Roy, qui permet à ceux de ses Sujets, qui sont sortis du Royaume pour la Religion Pretenduë Reformée, & qui y reviendront, de r'entrer dans leurs biens, en satisfaisant par eux aux dispositions contenuës en ladite Declaration : Registrée en Parlement le vingt-six Janvier 1699.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint Jâmes, prés du Grand Marché, 1699

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20
Objets des représentations arrêtées être faites par la Grand'-Chambre au Roi, & présentées le 19 Janvier 1757, avec la Réponse du Roi.
[Paris] : [publisher not identified], 1757

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