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1
Arrest de la Cour des aides, qui enjoint à l'adjudicataire général des fermes de tenir la main à ce que ses commis ne fassent aucunes altérations ni ratures sur leurs registres, qu'en présence des parties intéressées, ou elles duement appellées : du treize mai mil sept cent soixante dix sept.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1777

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2
Lettres patentes du Roi, servant de réglement pour l'usage du sel dans les paroisses de Nouvion, Bergues, Boué & Barzy, situées dans le ressort du grenier à sel de Guise : du 30 mai 1775.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1776

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3
Arrêt de la la Cour des aides, qui ordonne que les tarifs du prix du sel seront affichés, dans tous les lieux où il y a greniers à sel, dans les places publiques des paroisses où il y a regrat de sel, & à la porte de chaque regratier : du 17 mars 1784.
A Paris : Chez Knapen & fils, Impr.-Lib. de la Cour des Aides, au bas du Pont Saint-Michel, 1784

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4
Edict Du Roy, Portant Creation De trois Offices de Coseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections. Avec attribution ausdits Receueurs & Payeurs de six deniers pour livre de taxation à eux hereditairement attribuez par le present Edict : Verifié en la Chambre des Comptes le 23 Decembre 1626 & en la Cour des Aydes le 28 Juin mil six cens vingt-sept.
A Paris : Par Antoine Estiene, P. Mettayer, & C. Prevost, Imprimeurs ordinaires du Roy, 1627

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5
Arrêt de la Cour des aides, qui, par provision autorise l'adjudicataire à faire arrêter, conformément à la déclaration du 23 juin 1772, les nommés Prevot, fauxsauniers, évadés ; ordonne au surplus, sur les conclusions de M. le Procureur général, que ladite déclaration sera exécutée selon sa forme & teneur, & enjoint aux officiers du grenier à sel de Guise de s'y conformer, à l'effet de quoi l'arrêt sera inserit sur les registres de leur juridiction... : Du 11 Décembre 1778 : Extrait des Registres de la Cour des Aides.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1779

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6
Arrest de la Cour des aides, portant réglement pour la police à observer lors de la distribution du sel au grenier a sel de Paris : du cinq janvier mil sept cent quatre-vingt.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1780

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7
Lettres patentes du Roi, qui, sans préjudice des droits des parties, & en attendant le jugement du conflit qui s'est élevé entre le Parlement-Cour des aides de Dijon, & la Cour des aides de Paris, ordonnent que les contestations qui pourroient naître, soit sur le fait des gabelles, soit au sujet des crues des Etats du Mâconnois, & qui concerneront les habitans des paroisses & hameaux de Brionnois, dépendants des châtellenies de Bois-Sainte-Marie, & de Château-Neuf, seront portées en l'election de Mâcon, sauf l'appel à la Cour des aides de Paris : données à Versailles le 11 décembre 1785 : registrées en la Cour des aides le 11 janvier 1786.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786

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8
Arrest contradictoire de la Cour des Aides, du 17 Mai 1776 : Qui, en infirmant une Sentence du Grenier à sel de Châteaugontier, confisque les chevaux, avoine & faux-sel saisis sur Jean Barrault & Jean Cisé, les condamne chacun solidairement en l'amende de trois cents livres, & en tous les dépens : Permet de constituer prisonnier le nommé Béatrix, faux-saunier reconnu lors de la capture des deux autres, & qui s'étoit évadé.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776

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9
Édit du Roi, portant création d'un office de premier huissier-audiencier au grenier à sel de Château-Portien : donné à Versailles au mois d'avril 1785 : registré en la Cour des aides le onze mai mil sept cent quatre-vingt-cinq.
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1785

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10
Arrest de la Cour des aides, portant règlement concernant le droit de marque sur les fers : du 23 février 1781.
A Paris : Chez P. G. Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1781

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11
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 7 Avril 1786 : et lettres patentes sur icelui, du dix-sept Juin mil sept cent quatre-vingt-six, qui fixent l'indemnité des propriétaires sur les fonds desquels on extrait la mine de fer : registrées en la cour des aides le 9 Juillet 1786 : extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi.
A Paris : Chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786

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12
Déclaration du Roi, portant réglement contre le faux-saunage occasionné dans les pays de gabelles, par l'introduction des cuirs & peaux verds & en poil, secs ou humides, provenans des pays exempts ou rédimés de gabelles : donnée à Versailles le 19 août 1786 : registrée en la Cour des aides, le 5 septembre 1786.
A Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1786

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13
Déclaration du Roi, qui ordonne que les garnitures en cuivre des trémies & mesures servant à la distribution du sel dans les greniers & dépôts de sel du royaume, seront, en cas de réforme, remplacées par d'autres garnitures en fer vernissé : donnée à Versailles le 13 juin 1784 : registrée en la Cour des aides le 2 juillet 1784.
A Paris : Chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, Imprimeurs de Parlement, rue Mignon, 1784

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14
Arrests du Conseil d'Estat du Roy, et Lettres patentes, registrées en la Cour des aydes le 5. decembre 1732 : Rendus en interpretation de l'arrest & lettres patentes des 9. aoust & 30. septembre 1723, servant de reglement pour la forme & la maniere en laquelle les marchands & negocians doivent faire leurs declarations dans les ports & bureaux des cinq grosses fermes : des 4. avril 1724, 24. juin & 4. octobre 1732. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1732

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Lettres patentes du Roi, pour la prise de possession de Henri Clavel de la régie des droits d'aides, & autres y énoncés, pour six années trois mois, qui commenceront le premier octobre 1780, & finiront le dernier décembre 1786 : données à Versailles le 5 juillet 1780 : registrées en la Cour des aides le trente-un juillet mil sept cent quatre-vingt.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1780

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Arrest de la la Cour des aides, portant réglement sur les procédures à tenir dans l'instruction des procès contre les faux-sauniers, accusés de récidive : du 6 septembre 1784.
A Paris : Chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1784

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17
Arrest de la Cour des aides, concernant les marchandises de Salines enlevées au Pecq : du premier septembre 1781.
A Paris, Rue Duphine : De l'imprimerie de L. Cellot, chez lequel on trouve tous les Livres sur l'Art Militaire, le Génie, l'Artillerie, les Mathématiques, l'Architecture, &c. provenant du fonds de Ch. Ant. Jombert, son beau-pere, auquel il a succédé, 1781

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Arrest de la Cour des aides, portant réglement sur la marque d'or & d'argent : du trente-un août mil sept cent quatre-vingt-deux.
A Paris : De l'imprimerie de P.M. Delaguette, rue de la Vieille-Draperie, 1782

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Arrest de la Cour des aides et Sentence de l'Election de Paris : qui ordonnent que les réglemens, concernant les droits de marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, & les visites & exercices des commis, seront exécutés selon leur forme & teneur ; enjoignent à Pierre-Nicolas Sommé, marchand orfévre à Paris, de s'y conformer, & de souffrir paisiblement lesdites visites & exercices ; de représenter à la premiere réquisition des Commis ses ouvrages d'or & d'argent, même ceux qu'il pourra avoir dans ses poches ; de vuider & retourner sesdites poches quand il en sera requis ; comme aussi de porter honneur & respect aux Juges qui assisteront les Commis & d'obéir à leurs Ordonnances ; & pour les refus, manque de respect, insultes & contraventions constatés par le Procès-verbal du 5 Novembre 1774, condamnent ledit Sommé, même par corps, en 500 livres d'amende, consisquent la valeur de six Cuillers à café qu'il a refusé de soumettre à l'examen des Commis, avec 300 livres d'autre amende à cet égard ; lui font défenses de récidiver, sous peine de punition exemplaire : des 5 juin 1775 & 6 février 1777.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777

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20
Arrêt de la Cour des aides, portant réglement sur les formalités à remplir pour la vérification des cachets apposés sur les échantillons de sels formés lors des saisies faites à domicile : du 7 septembre 1779 : extrait des registres de la Cour des aides.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1779

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