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Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, en faveur des Gens des Trois Etats du Pays de Provence : Contre l'Ordre de Malte : Qui décide que tous les membres dudit Ordre sont soumis au payement des Rêves & Impositions établies & à établir par toutes les Communautés dudit Pays & Terres adjacentes, sur les Fruits, Denrées & Marchandises, sans pouvoir réclamer aucune exemption personnelle, nonobstant tous Arrêts & autres titres quelconques, sauf les exemptions réelles aux cas & formes de droit : Du 3 Juillet 1779 : Extrait des Registres de la Cour des Comptes, Aides & Finances.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & de la Cour des Comptes, 1779

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2
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui : qui détermine les Juges qui connoîtront dans le Pays de Provence, en premiere instance, des contestations concernant le droit sur les Cuirs & les droits de Marque & de Contrôle des ouvrages d'Or & d'Argent, & qui fixent l'étendue de leurs Jurisdictions : Donné à Marly le 29 Mai 1778 : Enregistré en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1778

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3
Edit du Roi, Portant création d'Inspecteurs & Contrôleurs des Maîtres & Gardes dans les Corps des Marchands ; & des Inspecteurs & Contrôleurs des Jurés dans les Communautés d'Arts & Métiers du Royaume : Donné à Versailles au mois de Février 1745. Régistré en Parlement.
A Aix : Chez la veuve de Joseph David & Esprit David, Imprimeurs du Roi & du Parlement, 1745

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4
Arrest de la Cour de Parlement de Provence, Du 30 Juin 1756 : Extrait des Registres du Parlement.
Aix : Chez la Veuve de J. David & E. David, Imprimeurs du Roy, 1756

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5
Edit du Roy, portant qu'à l'avenir le Denier de l'intérêt de l'argent sera fixé au Denier vingt-cinq : Du mois de Juin 1766. Régistré au Parlement.
A Aix : Chez la veuve de J. David & E. David, Imprimeur du Parlement, 1746

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6
Arrest du Parlement portant réglement sur les primes d'assurance maritime : du 19 juillet 1779 : extrait des registres du Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1779

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7
Lettres patentes du Roi, concernant les manufactures : données à Marli le 5 mai, 1779 : Enrégistrées en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1779

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8
Arrest du Parlement, tenant la Chambre des Vacations : Portant défenses de tirer des pierres dans les rues & le long des remparts & chemins, à peine de punition exemplaire, & d'être emprisonnés sur le champ ; enjoint aux Peres qui ont des enfans impuberes de veiller à ce que lesdits enfans ne tirent pas des pierres, à peine, en cas de négligence, d'être procédé contr'eux, & déclarés responsables de tout ce que de droit : Du 7 Septembre 1776 : Extrait des Registres du Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1776

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9
Declaration du Roi, concernant les études & exercices en Chirurgie : Du 12 Avril 1772 : Registrée en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1773

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10
Arrest de la Cour des comptes, aides & finances de Provence, du 27 Février 1779 : Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & de la Cour des Comptes, 1779

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11
Lettres Patentes du Roi, concernant les Navires en relâche dans les Ports du Royaume, & ceux qui sont en simple posée : Du 21 Février 1772 : Enrégistrées au Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Parlement, 1772

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12
Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, concernant les visites à faire à bord des Navires : Du 10 Janvier 1770. Registrée en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1770

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13
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, portant réglement concernant les Brevets ou Lettres de privileges, créés en chacun Art & Métier, par Edit de Mars 1767 ; & les privileges, droits, franchises & libertés dont jouiront les Acquéreurs desdits brevets, tant François qu'Etrangers : Du 23 Juin 1767. Registrée en Parlement. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Aix : Chez la Veuve de J. David & E. David, Imprimeurs, 1767

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14
Edit du Roi, portant que le denier de la constitution sera & demeurera fixé à raison du denier vingt du capital : Donné à Versailles au mois de février 1770. Registré en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Parlement, 1772

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15
Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, du 2 Janvier 1762 : Extrait des Régistres de la Cour des Comptes, Aydes & Finances.
A Aix : Chez la Veuve de J. David & Esprit David, 1762

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16
Declaration du Roy, portant augmentation du droit de Frêt sur les Navires étrangers, à commencer au premier Janvier 1751 : Du 24. Novembre 1750. Régistré en Parlement.
A Aix : Chez la Veuve de J. David & Esprit David, 1751

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17
Lettres patentes du Roi, en interprétation des Réglemens sur la perception des droits de Marque & de Contrôle sur les ouvrages d'Or & d'Argent qui se fabriquent & qui se débitent dans le Royaume : Données à Versailles le 10 Mars 1778 : Enrégistrées en la Cour des Comptes, Aides & Finances.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & de la Cour des Comptes, 1778

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18
Declaration du Roi, relative aux arts de peinture & sculpture : Donnée à Versailles le 15 Mars 1778 : Enrégistrée en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & du Parlement, 1778

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19
Déclaration du Roi, qui autorise les Tanneurs à mettre leurs menues peaux en Huile : Donnée à Fontainebleau le premier novembre 1773 : Registrée en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Parlement, 1774

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20
Lettres Patentes Du Roi, Portant union du College de St. Jaume, fondé par le sieur de Belsunce dans la ville de Marseille, à celui de ladite Ville, pour ne former qu'un seul & unique College dans les bâtimens de celui de Belsunce : Données à Versailles au mois de Janvier 1779 : Enregistrées en Parlement.
A Aix : Chez Esprit David Imprimeur du Roi & du Parlement, 1779

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