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1
Projet d'un décret provisoire sur le clergé, &c. /
by Sieyès, Emmanuel Joseph, comte, 1748-1836
A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790

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2
Décret de la Convention nationale, du 1er. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, : rélatif à la remise des contrats & titres des rentes viagères qui ont été déclarées dettes nationales.
A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794

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3
Décret de la Convention nationale, du 17e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, : relatif aux pensionnaires & gagistes de la ci-devant liste civile.
A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794

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4
Décret de la Convention nationale, du 22e jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, : qui ordonne l'exécution immédiate du titre 1er de la loi du 3 pluviose, relatif à la juridiction des tribunaux militaires.
A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794

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5
Loterie composée.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1724

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6
Opinion de M. Le Cointre-Puyraveau, sur les prêtres non-assermentés.
by Lecointre-Puyraveau, Michel Mathieu, 1764-1827
A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1791

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7
Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur la Constitution civile du clergé : prononcée, dans l'Assemblée nationale, le samedi 27 novembre 1790.
by Maury, Jean Siffrein, 1746-1817
[Paris] : [De l'imprimerie de l'Ami du roi], 1790

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8
De la périodicité des Assemblées nationales, de leur organisation, de la forme à suivre pour amener les propositions qui pourront y être faites, à devenir des loix, & de la sanction nécessaire pour que ces loix soient obligatoires /
by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel, 1739-1817
A Paris : Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, no. 31, 1789

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9
Décret de la Convention nationale, du 19e. jour ventôse, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la faculté accordée à des acquéreurs de biens nationaux dans lesquels étoient compris des droits supprimés, de renoncer à leur adjudications.
A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794

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10
Défends ta queue /
by Méhée de La Touche, Jean-Claude-Hippolyte, 1762-1827
[Paris] : De l'imprimerie de Guffroy, rue Honoré no. 35, cour des ci-devant Capucins, 1794

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11
Décret de la Convention nationale, du 3e jour de ventôse, an second de la République française, une et indivisible, : relatif au service de santé des armées & des hôpitaux militaires.
A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794

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12
Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de germinal, an 2e. second de la République française, une & indivisible, : relatif aux mandats d'amener qui seront délivrés contre les personnes prévenues de malversations dans la garde ou vente des biens nationaux, d'embauchage, de complicité d'émigration, & de fabrication ou introduction de faux assignats ou de fausse monnoie.
A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794

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13
Discours prononcé par Charles Duval, député du département d'Ille et Vilaine, membre de la Société des Jacobins, dans sa séance du 15 vendémiaire, l'an 3me. de la République française, une et indivisible.
by Duval, Charles François Marie, 1750-1829
[Paris] : De l'imprimerie de G.-F. Galletti, aux Jacobins Honoré, 1794

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14
Rapport fait au nom du Comité pour l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques, sur les ventes de ces biens /
by Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noël, 1750-1827
A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790

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15
Relation de ce qui s'est passé a Toulon, le premier décembre.
by Dufaure, capitaine
A Paris : Chez Desenne, libraire, au Palais-Royal, 1789

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16
Discours de M. d'Éprémesnil a l'Assemblée nationale, au sujet de l'affaire des magistrats de Rennes.
by Eprémesnil, M. d' (Jean-Jacques), 1745-1794
A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790

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17
Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur le remboursement que demande M. d'Orléans, de quatre millions, cent cinquante-huit mille, huit cent cinquante livres, pour la dot de Louise-Elizabeth d'Orléans, fille de M. le Régent, & Reine douairière d'Espagne.
by Maury, Jean Siffrein, 1746-1817
A Paris : Au Bureau de l'Ami du roi ..., 1791

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18
Discours du Roi, de M. le garde des sceaux, et de M. le directeur général des finances à l'ouverture de l'Assemblée des notables, tenue à Versailles le 6 novembre 1788.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1788

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19
Justice des vaisseaux, des arsenaux et des chiourmes /
by Dejean, Jean-François-Aimé, comte, 1749-1824
A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790

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20
Décret de la Convention nationale, du 4e jour de ventôse, an second de la République française, une et indivisible, : relatif au mode de paiement des instituteurs des petites écoles, & à l'organisation des écoles primaires.
A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794

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