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Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui accorde à la province de Languedoc, une remise de la somme de soixante-quinze mille livres sur le don-gratuit de la présente année, pour, avec celle de deux cens douze mille livres reservée sur le Produit de la Ferme de l'Equivalent de ladite année, faire un Fonds de deux cens quatre-vingt-sept mille livres; & prescrit la manière d'en faire la Répartition. Du 22 Octobre 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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2
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui casse & annulle, tant les déliberations prises par les communautés de Gailhac, Cordes & Rabastens, tendant à se pourvoir au conseil contre un règlement fait par les Etats-Généraux de la province de Languedoc, sur l'assistance des députés desdites communautés aux assemblées du diocèse, que l'acte signifié en conséquence aux sindics-généraux de ladite province; leur fait défenses de prendre à l'avenir de semblables Deliberations; & ordonne que le présent Arrêt sera transcrit à la marge d'icelles. Du 9 Novembre 1759.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1759

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3
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui attribue à M. l'intendant la connoissance au criminel des rebellions & excès tendants à troubler l'exécution des ordonnances par lui rendues à l'occasion de la tenue des Chevres : du 31 mai 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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4
Instructions pour la fourniture des étapes dans la province de Languedoc.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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5
Arrest du Conseil d'Etat du Roi : qui accorde la modération du tiers des droits de sortie & de fret, sur les vins & eaux-de-vie du crû de la province, qui en sortiront pendant l'année 1760, par les ports de Cette, Agde, La Nouvelle & Aiguesmortes : du 22 octobre 1759.
[Montpellier? France] : [publisher not identified], 1759

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6
Arrest du Conseil d'Etat du roi : qui ordonne qu'à compter du premier Janvier 1758, tous les Savons qui seront fabriqués dans les Royaume, & qui en sortiront pour passer directement à l'Etranger, seront déchargés de tout Droit de Sortie, & autres Driots généralement quelconques, dépendans des Fermes générales, en observant les Formalités prescrites en pareil cas pour les Marchandises des Fabriques du Royaume qui joüissent de pareille Exemption. Du 14 novembre 1757.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1758

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7
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne l'exécution de la Déclaration de Sa Majesté du 25 février 1715, & des Lettres-patentes du 19 février 1765 : déboute les officiers de la viguerie de Montfaucon des fins & conclusions de leur requête : veut que l'exercice de l'entiere police appartienne aux consuls & habitants de la communauté de Montfaucon, à l'exclusion des officiers de ladite viguerie : du 11 septembre 1779.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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8
Instructions pour la fourniture des étapes dans la province de Languedoc.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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