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1
Declaration du Roy, portant que ceux de la R. P. R. qui reviendront dans le royaume, declareront leur retour aux juges : Registrée en Parlement le 28 Novembre 1685.
A Bordeaux : [publisher not identified], 1685

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2
Declaration du Roy, qui permet à ceux de ses Sujets, qui sont sortis du Royaume pour la Religion Pretenduë Reformée, & qui y reviendront, de r'entrer dans leurs biens, en satisfaisant par eux aux dispositions contenuës en ladite Declaration : Registrée en Parlement le vingt-six Janvier 1699.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint Jâmes, prés du Grand Marché, 1699

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3
Edict du Roy, portant revocation de la Chambre de justice : verifié en Parlement, Chambre des comptes, & Cour des aydes, le 13 aoust 1669.
A Paris : Chez Frederic Leonard, imprimeur ordin. du roy & de la Cour de Parlement, ruë S. Iacques, à l'Ecu de Venise, 1669

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4
Arrest de la cour de Parlement : portant réglement pour l'administration de la Justice dans les Jurisdictions inférieures, tant Royales que Seigneuriales : du 20 Mars 1784.
[France] : [publisher not identified], 1784

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5
Lettres patentes du Roi, portant établissement d'un corps d'ingénieurs en instrumens d'optique, de physique & de mathématique : données à Versailles le 7 février 1787 : registées en Parlement le dix-neuf mai mil sept cent quatre-vingt-sept.
A Paris : Chez N.H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1787

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6
Discours de M. de Lamoignon, garde des sceaux de France, a la séance du roi au parlement le 19 novembre 1787.
A Paris : De l'imprimerie de Philippe-Denys Pierres, Premier Imprimeur Ordinaire du Roi, 1787

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7
Remontrances du Parlement, sur l'usage des lettres de cachet, l'exil de M. le Duc d'Orléans, & l'enlévement de MM. Fréteau & Sabatier, arrêtées le 11 Mars 1788.
[Paris?] : [publisher not identified], 1788

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8
Edit du Roy, portant reglement pour l'or & l'argent qu'on employe tant en vaisselle, que sur tous les meubles, habits, carosses, &c. : Donné à Versailles au mois de mars 1700 : Registré en parlement.
A Paris : De l'Imprimerie de Frederic Leonard, Imprimeur Ordinaire du Roy, 1700

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9
Declaration du Roy, Registrée en Parlement le douziéme Janvier 1699 : Sur l'instruction des Nouveaux Réünis.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint Jâmes, prés du Grand Marché, 1699

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10
Edit du Roy, Portant Creation de Douze cens mille livres de Rentes viageres, pour retirer les Billets de l'Estat : Donné à Paris au mois d'Aoust 1717 : Registré en Parlement.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1717

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11
Declaration du Roy, qui ordonne l'execution de l'Edit de Revocation de celuy de Nantes. Pourvoit à l'instruction de ceux qui sont rentrez dans le sein de l'Eglise Catholique, & de leurs Enfans, & les maintient dans leurs biens, en satisfaisant aux devoirs de la Religion : Donnée à Versailles le 13 Decembre 1698 : Registrée en Parlement.
[Paris] : [publisher not identified], 1698

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12
Edict du Roy, portant reglement general pour les offices de judicature du royaume. : Verifié en parlement le 13. Aoust 1669.
A Paris : Chez Frederic Leonard, imprimeur ordin. du Roy & de la Cour de Parlement, ruë S. Jacques, à l'Ecu de Venise, 1669

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13
Edit du Roy, portant création de Maitres & Gardes & de Jurez, Syndics des Corps des Marchands, & des Arts & Mestiers, dans toutes les Villes & Bourgs clos du du Royaume : Donné à Versailles au mois de Mars 1691. Registré en Parlement.
A Paris : Chez Estienne Michallet, premier Imprimeur du Roy, ruë saint Jacques, à l'Image saint Paul, prés la Fontaine saint Severin, 1691

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14
Arrest de la Cour de Parlement, en faveur des hospitaux, du grand Bureau des Pauvres, & des Prisonniers de cette Ville de Paris.
A Paris : Chez Guillaume Desprez, Imprimeur & Lib. ord. du Roy, ruë S. Jacques, à S. Prosper & aux trois Vertus, audessus des Mathurins, 1691

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15
Edit du Roy: pour le retablissement des Tresoriers de France. : Registré au Parlement & Chambre des Comptes, le 23. Mars 1673.
A Paris : Par Sebastien Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy, 1673

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16
Declaration du Roy, portant défenses à ceux de la Religion Pretenduë Reformée de vendre & alienner leurs biens sans Permission : Registrée en Parlement le 18 May 1699.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë St. Jâmes, prés du grand Marché, 1699

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17
Edit du Roy, portant création de Maîtres & Gardes & de Jurez, Syndics des Corps des Marchands., & des Arts & Métiers, dans toutes les Villes du Royaume : Donné à Versailles au mois de Mars 1691. Registré en Parlement.
A Paris, au palais : Chez Claude Girard, Grand'Salle, vis-à-vis la Grand'Chambre, au Nom de Jesus, 1752

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18
Arrests de la cour de parlement, pour l'ouverture de la conference, & passages des viures & autres choses necessaires en cette Ville de Paris : avec deputation d'aucuns des presidens de ladite cour & autres y dénommez, pour traitter & resoudre de tout ce qui sera utile & necessaire à cét effet en ladite conference, pour la paix generale & soulagement des peuples : du dernier feburier & premier Mars 1649.
A Paris : Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy, 1649

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