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1
Décret de la Convention nationale, du 13e jour de prairial, an second de la République française, une & indivisible, : qui détermine le mode de distribution des secours dûs aux familles des défenseurs de la patrie.
A Paris : De l'Imprimerie nationale du Louvre, 1794

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2
Adresse de la Convention nationale aux Français : imprimée par son ordre, et envoyée aux départemens, municipalités, sociétés populaires, et aux armées : du 26 juin 1793, l'an deuxième de la République.
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, 1793

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3
Décret de la Convention nationale, du 23e jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : portant qu'il sera sursis à l'exécution des jugemens à mort rendus contre des citoyens qui n'ont pu se faire rayer des listes d'émigrés, par un défaut de justification des formalités prescrites.
A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794

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4
Décret de la Convention nationale, du 1er jour de floréal, an second de la république française, une & indivisible, : relatif à l'affermissement de la République démocratique.
A Paris : De l'Imprimerie nationale du Louvre, 1794

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5
Décret de la Convention nationale, du 18e jour de floréal, an second de la République française, une & indivisible, : qui fixe le jour ou seront rendus les honneurs décernés à la mémoire de Barra & Agricole Viala.
A Paris : De l'Imprimerie nationale du Louvre, 1794

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6
Décret de la Convention nationale, du 8e jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, : qui ordonne l'établissement d'instituteurs de langue française dans les campagnes de plusieurs départemens dont les habitans parlent divers idiômes.
A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794

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7
Décret de la Convention nationale, du 12e jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, qui supprime le Conseil exécutif provisoire, & remplace le ministère par douze commissions.
A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794

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8
Décret de la Convention nationale, du 7e jour de prairial, an second de la République française, une & indivisible, : relatif aux secours accordés aux patriotes réfugiés des communes des départemens du Nord & des Ardennes envahies par les ennemis.
A Paris, : De l'Imprimerie nationale du Louvre., 1794

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9
Décret de la Convention nationale, du 10e jour de floréal, an second de la République française, une & indivisible, : portant qu'aucun fonctionnaire public ne peut renoncer à son traitement.
A Paris : De l'Imprimerie nationale du Louvre, 1794

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10
Décret de la Convention nationale, du 27e jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible, : qui nomme les membres de la Commission des travaux publics.
A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794

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11
Décret de la Convention nationale, du 7e jour de germinal, an 2e de la République française, une & indivisible, : qui licencie l'armée révolutionnaire.
A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794

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12
Pétition au roi des Français, trouvée dans les papiers du roi : lue à la séance du 6 décembre 1792.
by Kersaint, Armand-Guy, 1742-1793
A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1792

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13
Réflexions sur les fêtes décadaires /
by Terral, Joseph, 1749-1837
A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1795

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14
Décret de la Convention nationale, du 1er. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, : rélatif à la remise des contrats & titres des rentes viagères qui ont été déclarées dettes nationales.
A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794

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15
Réflexions de Nicolas Hentz, député du département de la Moselle à la Convention nationale : sur l'appel au peuple.
by Hentz, Nicolas, 1750-1824
[Paris] : De l'Imprimerie nationale, 1700

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16
Décret de la Convention nationale, du 23e jour de floréal, an second de la République française, une & indivisible, : relatif aux rentes viagères dûes par les émigrés, déportés ou condamnés.
A Paris : De l'Imprimerie nationale du Louvre, 1794

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17
Rapport sur la liberté des cultes, fait au nom des Comités de salut public, de sureté générale, et de législation, réunis /
by Boissy d'Anglas, François-Antoine, comte de, 1756-1826
A Bourg : De l'imprimerie, de Philipon et compagnie, 1795

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18
Décret de la Convention nationale, du 29e jour de floréal, an second de la République française, une & indivisible, : relatif à la compétence des juges de paix & des tribunaux criminels pour les délits militaires.
A Paris : De l'imprimerie du nationale du Louvre, 1794

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19
Décret de la Convention nationale, du 15e jour de floréal, an second de la République française, une & indivisible, : qui met en réquisition ceux qui contribuent à la manipulation, au transport et au débit des denrées et marchandises de première nécessité.
A Paris : De l'Imprimerie nationale du Louvre, 1794

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20
Décret de la Convention Nationale, du 26e jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible, : portant que l'armée d'Italie a bien mérite̋ de la patrie.
A Paris : De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1794

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