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1
Arrest de la Cour des aides : du 29 janvier 1782.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arts, 1782

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2
Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu' adressent au Roi, notre très-honoré Souverain & Seigneur, les Gens tenant sa Cour des Aides & Finances de Guienne.
[France] : [publisher not identified], 1788
Subjects: “...France. Cour des aides (Bordeaux) History 18th century....”

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3
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier : qui ordonne l'exécution du tarif du droit de robinage de Narbonne, arrêté le 17 mai 1652 : du 24 mai 1780.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1780

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4
Arrest contradictoire de la Cour des Aides, du 17 Mai 1776 : Qui, en infirmant une Sentence du Grenier à sel de Châteaugontier, confisque les chevaux, avoine & faux-sel saisis sur Jean Barrault & Jean Cisé, les condamne chacun solidairement en l'amende de trois cents livres, & en tous les dépens : Permet de constituer prisonnier le nommé Béatrix, faux-saunier reconnu lors de la capture des deux autres, & qui s'étoit évadé.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1776

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5
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier : qui déclare Jean-Jacques Boulade, incapable de remplir à l'avenir aucunes Charges & Fonctions publiques ; fait défenses à Guillaume Boulade de s'immiscer, directement ou indirectement, dans l'administration des affaires de la communauté de Castelnau-de-Brassac, & les condamne à la restitution de diverses sommes, en dix mille livres de dommages-intérêts envers ladite Communauté, & aux dépens ; & ordonne l'exécution des Réglements sur certains articles de l'administration : du 2 décembre 1784.
A Montpellier : De l'imprimerie de Jean Martel ainé, imprimeur ordinaire du Roi & des Etats, 1785

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6
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier : portant réglement pour les Apurements des Comptes des Receveurs des Tailles du Diocese d'Alby : du 6 Avril 1778.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1778

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7
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier : portant que les Muletiers & Voituriers de Languedoc continueront de jouir du Droit de prendre & distribuer le Sel dans les Greniers établis dans toute l'étendue de ladite Province : du 18 Janvier 1783.
[France] : [publisher not identified], 1783

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8
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier : qui enjoint aux collecteurs de remettre aux receveurs des tailles en exercice, les sommes imposées pour partie des capitaux dus par les communautés, dans le cas de refus de la part des créanciers de retirer paiement desd. sommes : du 30 juillet 1781.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1781

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9
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier : qui ordonne que du Terroir dit de Saint-Simon, Quartier de Villenouvelle au Diocese de Toulouse, il en sera formé un nouveau Taillable, qui sera additionné au cadastre général du Diocese; qu'il lui sera en conséquence départi, par Experts, une portion d'allivrement diocésain, eu égard aux fonds roturiers qu'il contient, & à ce que les autres Communautés viosines sont allivrées, & à l'état des biens à l'époque dudit cadastre général; & ce fait, enjoint à la Communauté dudit Saint-Simon, de faire procéder à la confection du compoix particulier de son Terroir & Taillable, relativement à l'allivrement qui aura été déterminé par les Experts : du 8 Août 1783.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1783

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10
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier : qui, vuidant le soit-montré formé par le syndic du pays de Vivarais, en interprétant, en tant que de besoin, son arrêt du 5 avril 1781, donne acte à Me. Nicolas Salzard, de sa déclaration comme il adhere aux conclusions dudit syndic du pays de Vivarais : ce faisant, a déclaré & déclare les bacs & passages de Tournon & Serrieres, libres & ouverts aux marchands & voituriers du Languedoc, pour le passage du Rhône : du 8 avril 1786.
[Montpellier?] : [publisher not identified], 1786

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11
Proces-Verbal De ce qui s'est passé au rétablissement de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand : Du Lundi 5 Décembre 1774, heures de huit du matin.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1774
Subjects: “...France. Cour des aides (Clermont-Ferrand) http://id.loc.gov/authorities/names/nr00024105...”

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12
Arrest de la Cour des aides, concernant les aréomètres ou pèse-liqueurs : du 28 mars 1783.
A Paris : Chez Knapen, & fils, libraires-Imprimeurs de la Cour des Aides, Pont S. Michel, 1783

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13
Arrest de la Cour des aides et Sentence de l'Election de Paris : qui ordonnent que les réglemens, concernant les droits de marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, & les visites & exercices des commis, seront exécutés selon leur forme & teneur ; enjoignent à Pierre-Nicolas Sommé, marchand orfévre à Paris, de s'y conformer, & de souffrir paisiblement lesdites visites & exercices ; de représenter à la premiere réquisition des Commis ses ouvrages d'or & d'argent, même ceux qu'il pourra avoir dans ses poches ; de vuider & retourner sesdites poches quand il en sera requis ; comme aussi de porter honneur & respect aux Juges qui assisteront les Commis & d'obéir à leurs Ordonnances ; & pour les refus, manque de respect, insultes & contraventions constatés par le Procès-verbal du 5 Novembre 1774, condamnent ledit Sommé, même par corps, en 500 livres d'amende, consisquent la valeur de six Cuillers à café qu'il a refusé de soumettre à l'examen des Commis, avec 300 livres d'autre amende à cet égard ; lui font défenses de récidiver, sous peine de punition exemplaire : des 5 juin 1775 & 6 février 1777.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777

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14
Procès-verbal de ce qui s'est passé a la séance, tenue en la cour des aides de Paris, en présence de monseigneur le comte d'Artois, le samedi 12 novembre 1774.
A Paris : Chez Knapen, Imprimeur de la Cour des Aides, en face du Pont Saint Michel, 1774
Subjects: “...France. Cour des aides (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n88027094...”

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15
Lettres patentes, qui accordent aux sieurs de Manneville, de Montpezat, de Barassy, Maussion, Chappe, & Negre de Rivieres, anciens conseillers au Grand-Conseil, l'exercice de six offices de conseiller en la Cour des Aides, non rétablis : données à Versailles le 3 septembre 1775 : registrées en la Cour des Aides, le 6 septembre 1775.
A Paris : Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1775
Subjects: “...France. Cour des aides (Paris) http://id.loc.gov/authorities/names/n88027094...”

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16
Arrest de la Cour des comptes, aides & finances de Provence, du 27 Février 1779 : Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence.
A Aix : Chez Esprit David, Imprimeur du Roi & de la Cour des Comptes, 1779

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17
Arrest de la Cour des aides, concernant les marchandises de Salines enlevées au Pecq : du premier septembre 1781.
A Paris, Rue Duphine : De l'imprimerie de L. Cellot, chez lequel on trouve tous les Livres sur l'Art Militaire, le Génie, l'Artillerie, les Mathématiques, l'Architecture, &c. provenant du fonds de Ch. Ant. Jombert, son beau-pere, auquel il a succédé, 1781

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18
Arrest de la Cour des aides, portant réglement sur la marque d'or & d'argent : du trente-un août mil sept cent quatre-vingt-deux.
A Paris : De l'imprimerie de P.M. Delaguette, rue de la Vieille-Draperie, 1782

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19
Arrest de la Cour des aides, concernant les marchandises de Salines enlevées au Pecq : du premier septembre mil sept cent quatre-vingt-un.
A Paris : Chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, Quartier Saint-André-des-Arts, 1782

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20
Observations sur la réponse du roi, a la Cour des aides, du 25 août 1787, de la nécessité d'assembler les Etats généraux, & de rappeler le Parlement de Paris.
[France] : [publisher not identified],], 1787
Subjects: “... remontrances de la Cour des aides....”

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