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1
Declaration du Roy, concernant l'execution des Condamnations d'amendes prononcées contre les Nouveaux Convertis qui n'envoyent pas leurs enfans aux Ecoles & Catechismes : Registrée en Parlement le 17 Novembre 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint James, prés du Grand Marché, 1700

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2
Arrest General de la Cour de Parlement de Dauphiné, du 4 Avril 1699 : Portant Reglement & injonction à tous les Pauvres mandians de sa retirer dans leurs Paroisses, à peine du Carcan & du foüet ; & aux Curez, Marguilliers, & plus notables Habitans de sd. Paroisses de s'assembler le premier Dimanche aprés la publication du Present, pour pourvoir ainsi qu'ils aviseront, à la subsistance desdits Pauvres.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1699

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3
Projet d'un décret provisoire sur le clergé, &c. /
by Sieyès, Emmanuel Joseph, comte, 1748-1836
A Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790

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4
Replique au développement de M. Camus sur la Constitution civile du clergé.
by Jabineau, Henri, 1724-1792
[France] : [publisher not identified], 1790

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5
Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la représentation nationale, ou le retour à la royauté, &c. &c. : suivis du discours du cit. Louvet, représentant du peuple.
by Chénier, Marie-Joseph, 1764-1811
A Caen : De l'Imprimerie nationale, chez G. Le Roy, 1795

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6
Ordonnances du Roy, qui interdisent l'exercice de la Religion Prétenduë Reformée sur les Vaisseaux de Guerre de Sa Majesté, & sur ceux des Marchands; & défendent à toutes personnes de contribuer directement ou indirectement à l'évasion des Religionaires qui voudroient sortir du Royaume.
A Bordeaux : [publisher not identified], 1685

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7
Declaration du Roy, portant défenses aux juges, avocats, & autres d'avoir des clercs de la R. P. R. : Registrée en Parlement le 26 Juillet 1685.
A Bordeaux : Chez la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevêque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685

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8
Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour la police des noirs, mulâtres, ou autres gens de couleur qui sont dans la ville de Paris : Du 11 janvier 1778 : Extrait des registres du Conseil d'État.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778

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9
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les biens saisis, ou confisquez sur les Sujets de Sa Majesté de la Religion Prétenduë Reformée, ou Nouveaux Convertis, qui ont contrevenu à ses Edits & Declarations : Du 20 Juillet 1700 : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
[Paris] : [publisher not identified], 1700

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10
Declaration du Roy, qui permet à ceux de ses Sujets, qui sont sortis du Royaume pour la Religion Pretenduë Reformée, & qui y reviendront, de r'entrer dans leurs biens, en satisfaisant par eux aux dispositions contenuës en ladite Declaration : Registrée en Parlement le vingt-six Janvier 1699.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint Jâmes, prés du Grand Marché, 1699

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11
Edit du Roy, portant que les plus proches Parens & legitimes heritiers de Religionnaires fugitifs entreront en possession des biens qu'ils ont laissé dans le Royaume, sans neanmoins les pouvoir vendre ni aliener qu'aprés cinq années.
[Paris] : [publisher not identified], 1690

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12
Opinion de M. de Custine, député a l'Assemblée nationale, représentant du département de la Meurthe, sur la loi présentée par le Comité de constitution sur les émigrans.
by Custine, Adam Philippe, comte de, 1740-1793
[France] : De l'Imprimerie nationale, 1791

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13
Arrest de la Cour de Parlement, portant confirmation d'une Sentence de condamnation aux Galeres à perpetuité contre un Curé, pour avoir contrevenu aux Declarations du Roy & aux formes prescrites par l'Eglise dans l'impartition des Benedictions nuptiales aux Nouveaux Convertis, & autres : Du 7 Juin 1715.
A Bordeaux : Chez Guillaume Boudé-Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint Jâmes, 1715

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14
Arrest du Conseil d'Estat : qui declare toutes veuves d'officiers de la maison de Sa Majesté, & des maisons royales, lesquelles sont profession de la Religion Prétenduë Réformée, décheûës des-à-present de tous les priviliges attribuez aux charges dont leurs maris estoient pourveûs ; & leur fait défenses de s'en servir. Du 13. juillet 1685.
A Paris : De l'imprimerie de Frederic Leonard, imprimeur du roy de Monseigneur & du Clergé de France, 1685

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15
Observations a joindre à l'opinion de M. Lamy, député du bailliage de Caen, relative à la responsabilité des chefs des bureaux de l'administration : du 21 janvier 1790.
by Lamy, Michel-Louis, 1728-
Paris : Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-Saint-jacques, no. 31, 1700

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16
Declaration du Roy, Donnée à Chantilly le 18. Juillet 1724. Concernant les mendiants : Registrée en Parlement.
[Paris?] : [publisher not identified], 1724

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17
Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui renouvelle les dispositions des réglemens pour les réceptions au bureau, des officiers des élections & greniers à sel de la généralité, sous les peines y portées : du 3 août 1782 : de par le roi, les présidens-trésoriers de France, généraux des finances en la généralité de Paris.
A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1782

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18
Ordonnance du Roy, Qui défend aux Nouveaux Convertis, d'avoir chez eux aucunes Armes, Plomb, Méche, &c. pendant l'espace de deux années : Du 27 Septembre 1700.
A Bordeaux : Chez Matthieu Chappuis Imprimeur & Libraire de Monseigneur de Sourdis, 1700

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19
Ordonnance du Roi, portant défenses aux capitaines de navires de laisser débarquer aucun noir, mulâtre ou autres gens de couleur : avant d'avoir fait leur rapport à l'amirauté : du 23 février 1778 : de par le roi.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1778

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20
Ordonnance du Roy, qui enjoint aux Nouveaux Convertis, de remettre incessamment les Armes qu'ils auront, de quelle nature qu'elles soient, entre les mains des Jurats ou Consuls des Lieux de leur Habitation : Donnée a Versailles le 30. Septembre 1690.
A Bordeaux : Chez Simon de la Court, Imprimeur ordinaire de Monseigneur de Sourdis, 1690

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