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1
Declaration du Roy, qui ordonne que les piéces de trois sols six deniers seront reformées : Registrée en la Cour des Monoyes le 6 Septembre 1691.
A Bordeaux : Chez Jacques Mongiron-Millanges, la Veuve de G. De La Court, & N. De La Court, Imprimeurs du Roy, 1691

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2
Declaration du Roy, concernant l'execution des Condamnations d'amendes prononcées contre les Nouveaux Convertis qui n'envoyent pas leurs enfans aux Ecoles & Catechismes : Registrée en Parlement le 17 Novembre 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint James, prés du Grand Marché, 1700

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3
Declaration du Roy, pour la fabrication d'une nouvelle espece de monoye : Donnée à Versialles le 29 May 1703 : Registrée en la Cour des Monoyes.
[Paris] : [publisher not identified], 1703

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4
Declaration du Roy, qui permet le cours des reaux de poids de vingt-un deniers huit grains trebuchant, jusques au dernier Avril prochain, à raison de soixante-deux sols la piece : ordonne que les legers seront portez aux hôtels des monnoyes, où le prix en sera payé à raison de vingt-sept livres trois sols neuf deniers le Marc : avec augmentation du prix des matieres d'or & d'argent, suivant le tarif qui en sera arrêté en la cour des monnoyes : donnée à Versailles le troisiéme Janvier 1690 : Registrée en la Cour des Monnoyes.
A Bordeaux : Chez J. Mongiron-Millanges, & la Veuve de G. De La Court, Imprimeurs du Roy, 1690

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5
Lettres patentes du roy en forme de déclaration, touchant l'autorité du Pape : données à Paris le 4. août 1663.
A Paris : Chez Claude Giraud, 1753

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6
Declaration du Roy, portant reglement pour les ouvrages & vaisselle d'or, vermeil-doré, & d'argent : Verifié en Parlement le 16 Decembre 1689.
[Paris] : [publisher not identified], 1689

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7
Declaration du Roy, Donnée à Fontainebleau le 17 d'Octobre 1700 : Portant reglement sur les amandes prononcées contre les peres de ceux des nouveaux convertis qui n'envoiront pas leurs enfans aux Ecolles & aux Catechismes, comme il est plus amplement porté par ladite Declaration : Publiée en Audiance publique le 18 Novembre 1700.
A Grenoble, : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1700

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8
Edit du Roy, qui ordonne la fabrication des nouvelles especes d'or & d'argent, & la reformation des anciennes : donné à Marly au mois de septembre 1701 : registré en la Cour des Monoyes le 17 Septembre 1701.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë S. Jâmes, prés du grand Marché, 1701

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9
Ordonnances du Roy, qui interdisent l'exercice de la Religion Prétenduë Reformée sur les Vaisseaux de Guerre de Sa Majesté, & sur ceux des Marchands; & défendent à toutes personnes de contribuer directement ou indirectement à l'évasion des Religionaires qui voudroient sortir du Royaume.
A Bordeaux : [publisher not identified], 1685

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10
Declaration du roy, du 4. septembre 1677 portant peine de mort contre ceux qui étans condamnez aux Galeres auront mutilé leurs membres : registrée en Parlement le 4. septembre 1678.
[France] : [publisher not identified], 1678

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11
Declaration du roy, donées à Merly le seiziéme iuillet 1697 portant que les iugemens, sentences, contrats & obligations, seront expediées en parchemin : publiée en Audiance publique le 14 août 1697.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud ..., 1697

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12
Declaration du Roy, portant que ceux de la R. P. R. qui reviendront dans le royaume, declareront leur retour aux juges : Registrée en Parlement le 28 Novembre 1685.
A Bordeaux : [publisher not identified], 1685

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13
Edit du Roy, pour la fabrication des nouvelles Especes d'Or & d'Argent, & la Reformation de celles qui ont cours à present : Registré en la Cour des Monnoyes le 15 Decembre 1689.
A Bordeaux : Chez J. Mongiron-Millanges, & la Veuve de G. De La Court, & N. De La Court, Imprimeurs du Roy, 1689

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14
Declaration du Roy, portant défenses aux juges, avocats, & autres d'avoir des clercs de la R. P. R. : Registrée en Parlement le 26 Juillet 1685.
A Bordeaux : Chez la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevêque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685

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15
Declaration du Roy, portant augmentation du prix des louis d'or, des pistoles d'Espagne, et des escus d'or : Donnée à Versailles le 27 Juillet 1686 : Registrée en la Cour des Monoyes le 29 desdits mois & an.
A Bordeaux : Chez la Veuve de G. De La Court, et N. De La Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevesque, & de l'Université, 1686

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16
Declaration du Roy, qui permet à ceux de ses Sujets, qui sont sortis du Royaume pour la Religion Pretenduë Reformée, & qui y reviendront, de r'entrer dans leurs biens, en satisfaisant par eux aux dispositions contenuës en ladite Declaration : Registrée en Parlement le vingt-six Janvier 1699.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint Jâmes, prés du Grand Marché, 1699

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17
Declaration du Roy, Donnée à Versailles le premier Mars 1704 : Qui leve les sursoyances cy-devant faites aux Sujets de Sa Majesté d'aller dans la Principauté d'Orange : Publiée en Parlement le 17 d'Avril 1704.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs du Parlement, à la Salle du Palais, 1704

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18
Edit du Roy, portant que les plus proches Parens & legitimes heritiers de Religionnaires fugitifs entreront en possession des biens qu'ils ont laissé dans le Royaume, sans neanmoins les pouvoir vendre ni aliener qu'aprés cinq années.
[Paris] : [publisher not identified], 1690

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19
Declaration du Roy, portant que les Loüis d'Or & Pistolles d'Espagne auront cours pour onze livres douze sols, les Escus d'Or pour six livres & les Escus blancs pour trois livres deux sols : Du dixiéme Decembre 1689 : Registrée en la Cour des Monnoyes le 12 Decembre 1689.
A Bordeaux : Chez J. Mongiron-Millanges, & la Veuve de G. De La Court, & N. de la Court, Imprimeurs du Roy, 1689

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20
Declaration du Roy, concernant les affaires dont les Conseillers de la R. P. R. pourront connoître : Registrée en Parlement le septiéme Février 1685.
A Bordeaux : Chés la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevêque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685

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