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Arrest General de la Cour de Parlement de Dauphiné, du 4 Avril 1699 : Portant Reglement & injonction à tous les Pauvres mandians de sa retirer dans leurs Paroisses, à peine du Carcan & du foüet ; & aux Curez, Marguilliers, & plus notables Habitans de sd. Paroisses de s'assembler le premier Dimanche aprés la publication du Present, pour pourvoir ainsi qu'ils aviseront, à la subsistance desdits Pauvres.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1699

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2
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du treisiéme avril 1700 : qui ordonne que les Loüis d'Or legers d'un grain seulement auront cours sur le pied porté par l'Arrest du 23 Mars dernier, & que ceux qui se trouveront legers jusques à quatre grains, auront aussi cours, en déduisant sur leur valeur, deux sols pour chacun des deux, trois & quatriéme grains défaillans : décrie ceux qui se trouveront legers de plus de quatre grains, & en fixe le prix du Marc dans les Monoyes à 475 livres : regle pour quelle somme l'on prendra des pieces de quatre sols, & des Sols ou Douzains dans les gros payemens : regle aussi le prix du marc des Loüis d'Or legers de plus de quatre grains, qui seront portez à la Monoye de Strasbourg : Registré en la Cour des Monoyes le 20 avril 1700.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs du Parlement, à la Salle du Palais, 1700

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3
Declaration du Roy, Donnée à Fontainebleau le 17 d'Octobre 1700 : Portant reglement sur les amandes prononcées contre les peres de ceux des nouveaux convertis qui n'envoiront pas leurs enfans aux Ecolles & aux Catechismes, comme il est plus amplement porté par ladite Declaration : Publiée en Audiance publique le 18 Novembre 1700.
A Grenoble, : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1700

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4
Declaration du Roy, Donnée à Versailles le premier Mars 1704 : Qui leve les sursoyances cy-devant faites aux Sujets de Sa Majesté d'aller dans la Principauté d'Orange : Publiée en Parlement le 17 d'Avril 1704.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs du Parlement, à la Salle du Palais, 1704

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5
Extrait des registres du Conseil d'Etat : Du 19 Septembre 1701 : Concernant l'augmentation des Loüis d'Or & des Ecus blancs.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1701

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6
Declaration du Roy, Donnée à Versailles le treizième jour d'Avril 1702 : Portant que la declaration de Sa Majesté du cinquiéme de May 1699 qui défend à ceux qui ont fait Profession de la Réligion Prétanduë Réformée d'aliéner leurs biens immeubles, & l'universalité de leurs meubles, sera éxécutée encore pendant trois années, qui finiront en mil sept cens cinq : Publiée en Parlement le premier de Juin 1702.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1702

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7
Estienne-Jean Bouchu, Chevalier, Conseiller du Roy en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Intendant de Justice, Police & Finances en Dauphine.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs du Parlement, à la Salle du Palais, 1700

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Donné à Versailles le 22 Decembre 1699 : Qui regle l'évaluation des nouvelles Especes au premier Janvier prochain, à 13 l. 15 s. le Loüis d'Or, & à 3 l. 11 s. l'Ecu : Au premier Février à 13 l. 10 s. le Loüis d'Or, & à 3 l. 10 s. l'Ecu : Au premier Avril à 13 l. 5 s. le Loüis d'Or, & à 3 l. 9 s. l'Ecu : Les Piéces de quatre livres de Flandres à proportion : En Alsace la même chose aussi à proportion : Registré en la Cour des Monoyes le 30 Decembre 1699.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1700

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Declaration du Roy, Donnée à Versailles le 5 May 1699 : En faveur des nouveaux convertis, pour passer seurement avec tous les autres sujets de Sa Majesté les Contracts de Vente & d'Echange qu'ils jugeront convenables à leurs interests : Publiée au Parlement de Dauphiné le 15 Juin 1699.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire Ordinaire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, à la Justice, 1699

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Declaration du Roy, Du 13 Septembre 1699 : Portant que le Procez soit fait & parfait par les Baillifs & Senéchaux, aux Nobles Nouveaux Convertis qui sortiront hors du Royaume au préjudice des deffences des Edits & Declarations de Sa Majesté, & par les Juges Royaux ordinaires aux autres Sujets de Sa Majesté, qui pareillement sortiront du Royaume : Publiée en la Chambre des Vacations le 10 Octobre 1699.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs du Parlement, à la Salle du Palais, 1699

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11
Declaration du Roy, Donnée à Versailles le vingtiéme jour de Janvier 1700 : Qui porte confiscation des biens des Nouveaux Convertis qui refuseront de recevoir les Sacremens dans leurs maladies : Publiée en Audiance publique le 3 Avril 1700.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs du Parlement, à la Salle du Palais, 1700

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Du 20 Juillet 1700 : Concernant les biens saisis ou confisquez sur les Sujets de Sa Majesté de la Religion Prétenduë Reformée ou Nouveaux Convertis, qui ont contrevenu à ses Edits & Declarations : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs du Parlement, à la Salle du Palais, 1701

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Arrest de la Cour de Parlement de Dauphiné : Du 4 Septembre 1699 : Portant Ordre aux Procureurs de la Religion Prétenduë Reformée de faire leur devoir dans la Religion Catholique Apostolique & Romaine, sur peine d'interdiction de leurs Charges.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs du Parlement, à la Salle du Palais, 1699

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14
Arrest du Conseil d'Etat du Roy : Donné à Versailles le huitiéme jour de Decembre 1703 : Portant ce qui doit estre observé par ceux qui prétendent des droits sur les biens saisis ou confisquez pour fait de Religion : Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs du Parlement, Aydes & Finances de Dauphiné, à la Salle du Palais, 1704

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15
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Du vingt-troisiéme Mars 1700 ; qui confirme celuy du vingt-deux decembre dernier touchant le rabais des nouvelles especes au premier avril prochain : sçavoir, du Loüis d'Or à 13 liv. 5 sols & de l'Ecu à 69 sols ; ordonne de cessation du travail de la réformation des grosses & des petites especes ; donne cours à celles qui n'ont point esté réformées, sur le pied de celles qui ont eu la réforme ; et aux pistoles d'Espagne de poids, sur le pied de 13 liv. 5 sols, & aux reaux de poids, sur le pied de 68 sols ; fixe le prix du marc d'or & d'argent fin ; permet de peser les Loüis d'or ; regle aussi le prix des especes au premier juin prochain, & diminuë les petites especes ; sert aussi de reglement pour l'Alsace ; avec le tarif des monoyes qui ont cours à present.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1700

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