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1
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le commerce du castor demeurera libre, et convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec : du 16 may 1720.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1720

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2
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui confirme celuy du 22 decembre dernier touchant le rabais des nouvelles especes au premier avril prochain : sçavoir, du Loüis d'Or à 13 l. 5 s. & de l'Ecu à 69 s. ; ordonne de cessation du travail de la réformation des grosses & des petites especes ; donne cours à celles qui n'ont point été réformées, sur le pied de celles qui ont eu la réforme ; et aux pistoles d'Espagne de poids, sur le pied de 13 liv. 5 s. & aux reaux de poids, sur le pied de 68 s. ; fixe le prix du marc d'or & d'argent fin ; permet de peser les Loüis d'or ; regle aussi le prix des especes au premier juin prochain ; sert aussi de reglement pour l'Alsace : Du vingt-troisiéme Mars 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur Ordinaire de la Ville ruë Saint Jâmes, prés du Grand Marché, 1700

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3
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant diminution de toutes les grosses & petites especes d'or & d'argent : du 8 mars 1701 : registré en la Cour des monoyes le 11 mars 1701.
Sur l'imprimé à Paris : De l'Imprimerie de Frederic Leonard, Imprimeur ordinaire du Roy, 1701

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4
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle l'évaluation des nouvelles Especes au premier Janvier prochain, à 13 liv. 15 s. le Loüis d'Or, & à 3 liv. 11 s. l'Ecu : Au premier Février à 13 liv. 10 s. le Loüis d'Or, & à 3 l. 10 s. l'Ecu : Au premier Avril à 13 liv. 5 s. le Loüis d'Or, & à 3 liv. 9 s. l'Ecu : Les Pieces de 4 liv. de Flandre à proportion : En Alsace la même chose aussi à proportion : Du 22 Decembre 1699 : Registré en la Cour des Monoyes le 30 Decembre 1699.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Ville, ruë saint Jâmes, 1700

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5
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui reduit, à compter du jour de la Publication du present arrêt, les Loüis d'or & Pistoles d'Espagne à onze livres cinq sols, au lieu d'onze livres dix sols, les Ecus d'or à cinq livres seize sols six deniers, au lieu de cinq livres dix-neuf sols : Du vingtiéme Octobre 1687.
A Paris : Chez Frederic Leonard premier Imprimeur du Roy, de Monseigneur & du Clergé de France, ruë S. Jacques; à l'Escu de Venise, 1687

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6
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne, conformement à l'Arrêt du sept Octobre 1666 que les Sols, ou Douzains, ne seront exposez à l'avenir qu'en détail & à la piece : Fait défenses de donner des sacqs de ces Especes dans les payemens, même d'en donner en détail & à la piece, pour plus de dix livres dans les gros payemens : Du 16 Septembre 1692 : Registré en la Cour des Monoyes le 18 Septembre.
A Paris : De l'Imprimerie de Frederic Leonard, Imprimeur Ordinaire du Roy, & seul pour la Cour des Monoyes, 1692

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7
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les Loüis d'Or legers d'un grain seulement auront cours sur le pied porté par l'Arrest du 23 Mars dernier, & que ceux qui se trouveront legers jusques à quatre grains, auront aussi cours, en déduisant sur leur valeur, deux sols pour chacun des deux, trois & quatriéme grains défaillans : décrie ceux qui se trouveront legers de plus de quatre grains, & en fixe le prix du Marc dans les Monoyes à 475 livres : regle pour quelle somme l'on prendra des pieces de quatre sols, & des Sols ou Douzains dans les gros payemens : regle aussi le prix du marc des Loüis d'Or legers de plus de quatre grains, qui seront portez à la Monoye de Strasbourg : du 13 avril 1700 : registré en la Cour des Monoyes le 20 avril 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé Imprimeur ordinaire de la Ville, ruë Saint Jâmes, prés du grand Marché, 1700

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8
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du treisiéme avril 1700 : qui ordonne que les Loüis d'Or legers d'un grain seulement auront cours sur le pied porté par l'Arrest du 23 Mars dernier, & que ceux qui se trouveront legers jusques à quatre grains, auront aussi cours, en déduisant sur leur valeur, deux sols pour chacun des deux, trois & quatriéme grains défaillans : décrie ceux qui se trouveront legers de plus de quatre grains, & en fixe le prix du Marc dans les Monoyes à 475 livres : regle pour quelle somme l'on prendra des pieces de quatre sols, & des Sols ou Douzains dans les gros payemens : regle aussi le prix du marc des Loüis d'Or legers de plus de quatre grains, qui seront portez à la Monoye de Strasbourg : Registré en la Cour des Monoyes le 20 avril 1700.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs du Parlement, à la Salle du Palais, 1700

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9
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 13 decembre 1701 : concernant les monoyes : registré en la Cour des monoyes le 14 decembre 1701 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
[Paris] : [publisher not identified], 1701

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10
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour les billets de banque, et les actions de la Compagnie des Indes : Du 15 septembre 1720 : Extrait des registres du Conseil d'Estat.
[Paris] : [publisher not identified], 1720

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11
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui reduit, à commencer au premier jour de Juillet prochain, les Loüis d'Or à douze livres ; les Ecus à soixante-quatre sols ; & les Matieres d'Or & d'Argent, à proportion : La même chose en Alsace, aussi à proportion : Du 17 May 1701 : Registré en la Cour des Monoyes le 19 May 1701.
[Paris] : [publisher not identified], 1701

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12
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui défend le Billonage des Especes, même d'exposer ni recevoir celles qui n'ont pas été reformées en execution de l'Edit du mois de Septembre 1701 & de la Declaration du 14 Mars 1702 & qui sont décriées : Du 3 Avril 1703 : Registré en la Cour des Monoyes.
A Bordeaux : De l'Imprimerie d'Antoine Calamy, Imprimeur de la Monoye, 1703

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13
Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant diminution des nouvelles especes d'or & d'argent : du 25 juillet 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
Sur l'Imprimé à Paris : [publisher not identified], 1702

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14
Arrest du Conseil d'Estat du roy du 14 septembre 1700 qui ordonne que conformément à l'arrêt dudit Conseil du 3 février 1670 l'or & l'argent faux, battu, trait & filé venant de Geneve en France, sera tenu de passer par Lyon, & d'y payer les droits de tiers-sur-taux, & de quarantième de la doüane au fermier desdits droits, sans que ceux qui viendront de Nuremberg & autres lieux d'Allemagne en France, soient tenus du payement desdits droits, s'ils passent par autres lieux que par Geneve & Lyon, & c.
[Paris] : De l'imprimerie de George Jouvenel ..., 1700

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15
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui défend en general le transport des especes & matieres hors du royaume : défend aussi le billonnage, le tout conformément aux ordonnances, interprete l'Art IV de la Declaration du 28 Novembre 1693 qui permet de porter en sortant du Royaume, la quantité d'Especes dont on a besoin pour subsister, & permet de porter seulement des Especes de la nouvelle reforme, avec défenses d'en transporter aucunes non reformées & décriées, & ce conformément à l'Arrest du 25 Novembre 1698 : Du 22 Août 1702 : Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
[Paris] : De l'Imprimerie de Frederic Leonard, seul Imprimeur ordinaire du Roy, pour la Guerre, les Finances & la Monoye, 1702

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16
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'a commancer du lendemain de la publication des anciennes especes fabriquées ou reformées en vertu des edits de 1689 & 1690, auront cours le Loüis d'or pour 11 liv. 15 sols, & l'ecu pour 63 sols, quelles seront reçûës dans les monoyes & bureaux de recepte, le Loüis d'or pour 12 liv. 5 sols, & l'ecu pour 65 sols, & que les pistoles d'Espagne de poids auront cours pour 11 liv. 15 sols : Du premier decembre 1693 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
A Bordeaux : Chez Simon Boé Imprimeur de l'Hôtel de Ville, ruë Saint Jâmes, prés du Marché, 1693

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17
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle le prix de toutes les especes d'or & d'argent, depuis le premier novembre jusqu'au dernier decembre prochain : du 15 octobre 1701 : registré en la Cour des monoyes le 19 octobre 1701.
[Paris] : [publisher not identified], 1701

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18
Arrest du Conseil d'Estat : Portant que tous les Ministres de la Religion Pretenduë Reformée seront compris & employez dans les Rôlles des Tailles à proportion des biens qu'ils possedent : Du 8 Janvier 1685.
A Bordeaux : Chés la Veuve de G. de la Court, et N. de la Court, Imprimeur du Roy, de Monseigneur l'Archevesque, & de l'Université, à la Bible d'Or, 1685

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19
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que pendant les mois de juin & juillet prochains, les petites especes cy-aprés mentionnées auront cours ; sçavoir, les pieces de quatre sols pour quatre sols, & les sols ou douzains pour quinze deniers : et que ces especes auront aussi cours en Alsace sur le pied ordinaire pendant le mesme terme : du 18 may 1700 : registré en la Cour des monoyes le 22 may 1700.
[Paris] : De l'Imprimerie de Frederic Leonard, Imprimeur ordinaire du Roy, 1700

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20
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusques au premier Decembre 1717 la diminution indiquée au premier Septembre de ladite année sur les anciennes especes & matieres d'or & d'argent : Du 31 Aoust 1717 : Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1717

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