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1
Declaration du Roy, qui ordonne que les piéces de trois sols six deniers seront reformées : Registrée en la Cour des Monoyes le 6 Septembre 1691.
A Bordeaux : Chez Jacques Mongiron-Millanges, la Veuve de G. De La Court, & N. De La Court, Imprimeurs du Roy, 1691

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2
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui confirme celuy du 22 decembre dernier touchant le rabais des nouvelles especes au premier avril prochain : sçavoir, du Loüis d'Or à 13 l. 5 s. & de l'Ecu à 69 s. ; ordonne de cessation du travail de la réformation des grosses & des petites especes ; donne cours à celles qui n'ont point été réformées, sur le pied de celles qui ont eu la réforme ; et aux pistoles d'Espagne de poids, sur le pied de 13 liv. 5 s. & aux reaux de poids, sur le pied de 68 s. ; fixe le prix du marc d'or & d'argent fin ; permet de peser les Loüis d'or ; regle aussi le prix des especes au premier juin prochain ; sert aussi de reglement pour l'Alsace : Du vingt-troisiéme Mars 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur Ordinaire de la Ville ruë Saint Jâmes, prés du Grand Marché, 1700

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3
Declaration du Roy, concernant l'execution des Condamnations d'amendes prononcées contre les Nouveaux Convertis qui n'envoyent pas leurs enfans aux Ecoles & Catechismes : Registrée en Parlement le 17 Novembre 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Cour de Parlement, ruë Saint James, prés du Grand Marché, 1700

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4
Arrest General de la Cour de Parlement de Dauphiné, du 4 Avril 1699 : Portant Reglement & injonction à tous les Pauvres mandians de sa retirer dans leurs Paroisses, à peine du Carcan & du foüet ; & aux Curez, Marguilliers, & plus notables Habitans de sd. Paroisses de s'assembler le premier Dimanche aprés la publication du Present, pour pourvoir ainsi qu'ils aviseront, à la subsistance desdits Pauvres.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1699

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5
Ordeni da esser osservati dalli tesseri da panni, mercanti, fattori, & gioueni di cancello 1608.
[Venice] : Stampati per Gio: Pietro Pinelli, stampator ducale, 1608

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6
Declaration du Roy, qui permet le cours des reaux de poids de vingt-un deniers huit grains trebuchant, jusques au dernier Avril prochain, à raison de soixante-deux sols la piece : ordonne que les legers seront portez aux hôtels des monnoyes, où le prix en sera payé à raison de vingt-sept livres trois sols neuf deniers le Marc : avec augmentation du prix des matieres d'or & d'argent, suivant le tarif qui en sera arrêté en la cour des monnoyes : donnée à Versailles le troisiéme Janvier 1690 : Registrée en la Cour des Monnoyes.
A Bordeaux : Chez J. Mongiron-Millanges, & la Veuve de G. De La Court, Imprimeurs du Roy, 1690

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7
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle l'évaluation des nouvelles Especes au premier Janvier prochain, à 13 liv. 15 s. le Loüis d'Or, & à 3 liv. 11 s. l'Ecu : Au premier Février à 13 liv. 10 s. le Loüis d'Or, & à 3 l. 10 s. l'Ecu : Au premier Avril à 13 liv. 5 s. le Loüis d'Or, & à 3 liv. 9 s. l'Ecu : Les Pieces de 4 liv. de Flandre à proportion : En Alsace la même chose aussi à proportion : Du 22 Decembre 1699 : Registré en la Cour des Monoyes le 30 Decembre 1699.
A Bordeaux : Chez Simon Boé, Imprimeur de la Ville, ruë saint Jâmes, 1700

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8
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui reduit, à compter du jour de la Publication du present arrêt, les Loüis d'or & Pistoles d'Espagne à onze livres cinq sols, au lieu d'onze livres dix sols, les Ecus d'or à cinq livres seize sols six deniers, au lieu de cinq livres dix-neuf sols : Du vingtiéme Octobre 1687.
A Paris : Chez Frederic Leonard premier Imprimeur du Roy, de Monseigneur & du Clergé de France, ruë S. Jacques; à l'Escu de Venise, 1687

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9
De par Messieurs les Maire et Jurats, Gouverneurs de Bordeaux, Juges Criminels et de Police.
[Bordeaux] : [publisher not identified], 1699

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10
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne, conformement à l'Arrêt du sept Octobre 1666 que les Sols, ou Douzains, ne seront exposez à l'avenir qu'en détail & à la piece : Fait défenses de donner des sacqs de ces Especes dans les payemens, même d'en donner en détail & à la piece, pour plus de dix livres dans les gros payemens : Du 16 Septembre 1692 : Registré en la Cour des Monoyes le 18 Septembre.
A Paris : De l'Imprimerie de Frederic Leonard, Imprimeur Ordinaire du Roy, & seul pour la Cour des Monoyes, 1692

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11
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les Loüis d'Or legers d'un grain seulement auront cours sur le pied porté par l'Arrest du 23 Mars dernier, & que ceux qui se trouveront legers jusques à quatre grains, auront aussi cours, en déduisant sur leur valeur, deux sols pour chacun des deux, trois & quatriéme grains défaillans : décrie ceux qui se trouveront legers de plus de quatre grains, & en fixe le prix du Marc dans les Monoyes à 475 livres : regle pour quelle somme l'on prendra des pieces de quatre sols, & des Sols ou Douzains dans les gros payemens : regle aussi le prix du marc des Loüis d'Or legers de plus de quatre grains, qui seront portez à la Monoye de Strasbourg : du 13 avril 1700 : registré en la Cour des Monoyes le 20 avril 1700.
A Bordeaux : Chez Simon Boé Imprimeur ordinaire de la Ville, ruë Saint Jâmes, prés du grand Marché, 1700

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12
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du treisiéme avril 1700 : qui ordonne que les Loüis d'Or legers d'un grain seulement auront cours sur le pied porté par l'Arrest du 23 Mars dernier, & que ceux qui se trouveront legers jusques à quatre grains, auront aussi cours, en déduisant sur leur valeur, deux sols pour chacun des deux, trois & quatriéme grains défaillans : décrie ceux qui se trouveront legers de plus de quatre grains, & en fixe le prix du Marc dans les Monoyes à 475 livres : regle pour quelle somme l'on prendra des pieces de quatre sols, & des Sols ou Douzains dans les gros payemens : regle aussi le prix du marc des Loüis d'Or legers de plus de quatre grains, qui seront portez à la Monoye de Strasbourg : Registré en la Cour des Monoyes le 20 avril 1700.
A Grenoble : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs du Parlement, à la Salle du Palais, 1700

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13
Declaration du Roy, portant reglement pour les ouvrages & vaisselle d'or, vermeil-doré, & d'argent : Verifié en Parlement le 16 Decembre 1689.
[Paris] : [publisher not identified], 1689

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14
Declaration du Roy, Donnée à Fontainebleau le 17 d'Octobre 1700 : Portant reglement sur les amandes prononcées contre les peres de ceux des nouveaux convertis qui n'envoiront pas leurs enfans aux Ecolles & aux Catechismes, comme il est plus amplement porté par ladite Declaration : Publiée en Audiance publique le 18 Novembre 1700.
A Grenoble, : Chez Alexandre Giroud, Libraire de Nosseigneurs de Parlement, à la Salle du Palais, 1700

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15
Affoüagement des villes et villages du pays et comté de Prouence : suiuant la procedure faite en 1665.
A Aix : Par Charles David, imprimeur du roy, du clergé, & de la ville, 1666

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16
Vittorio Amedeo II, per gratia di Dio Duca di Sauoia, Prencipe di Peimonte, Rè di Cipro, &c. : Non cessano le cause, che ci obligano à continuare la Guerra per difesa de nostri Stati, e coníeguentemente di proueder alle spese d' essa per l' imminente Campagn, E però non volend' aggrauare li nostri ben amati Popoli ci accontentiamo di farne soffrir in maggior parie il peso dalle nostre Finanze con la continuatione dell' Infeudatione Vendita de Tassi, & altri redditi demaniali, e laseiare gl' imposti sul piede di quelli dell' Anno passato, Che perció in virtù delle presenti di nostra certa scienza, piena possanza autorità assoluta e partecipat' il parere del nostro Conseglio Commandiamo, & ordiniamo à tutte le Communità dell Città Terre, e Luoghi de nostri Stati di douer sotto pena di scudi cento d' oro al Fisco nostro applicandi frà tutt' il venturo mese di Aprile hauer imposto la somma del Suffidio Militare, & augumento d' esso che gl' è stat' addossato, & hanno pagato neli' Anno prossime scorso 1693 ...
In Torino : per Antonio Valetta Stampatore di S.A.R. e dell' Eccellentissima Camera, 1694

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17
Capitoli formati dagl' illustriss[imi] & eccellentiss[imi] signori cinque savii alla mercantia: adì 31 luglio 1675 in materia di fabricar droghetti, mezelane, & altre robbe di lana, e filo.
[Venice] : Stampati per Gio: Pietro Pinelli, stampator ducale, 1675

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18
Il serenissimo prencipe fa' saper, et è d'ordine degl'illustrissimi, & eccellentissimi sign[ori] proueditori di comun.
[Venice] : Stampato per Antonio Pinelli, stampator ducale, 1697

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19
Ordonnances du Roy, qui interdisent l'exercice de la Religion Prétenduë Reformée sur les Vaisseaux de Guerre de Sa Majesté, & sur ceux des Marchands; & défendent à toutes personnes de contribuer directement ou indirectement à l'évasion des Religionaires qui voudroient sortir du Royaume.
A Bordeaux : [publisher not identified], 1685

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20
Gl' illustrissimi & eccellentissimi signori cinque sauij alla mercantia...
[Venice] : Stampata per Pietro Pinelli, stampator ducale, 1699

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